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Impôts - La déclaration de revenus 2018 : point de départ de la mise en place du prélèvement à la source

 
 
La déclaration de revenus 2018 : point de départ de la mise en place du prélèvement à la source

La mise en place du prélèvement à la source

La déclaration de revenus 2018 marque le point de départ de la mise en place du prélèvement à la source. Cette déclaration va permettre à l’administration fiscale de déterminer les taux de prélèvements qui s'appliqueront à compter du 1er janvier 2019.

Dès cette année, plusieurs options seront offertes aux usagers :
- en avril : pour les déclarants en ligne,
- à l'été : pour les déclarants papier.
 
Le département du Nord compte 60 % de foyers non imposables pour lesquels la mise en place de cette réforme n'aura pas d'impact (taux de prélèvement de 0%). Quant aux foyers imposables, 90 % d'entre eux devraient se voir appliquer un taux de prélèvement à la source compris entre 0 et 10 %.

L'impôt s'adapte à la vie des Français

Aujourd’hui, l’impôt sur le revenu est payé avec un an de décalage : en 2018, les Français s’acquittent de l’impôt sur leurs revenus perçus en 2017. La contemporanéité de l’impôt permet de lever les limites de ce système et ainsi de faciliter considérablement la vie des contribuables.
 
Le recouvrement de l’impôt s’adaptera en temps réel aux changements de la situation des Français :
- dans leur vie personnelle : mariage, pacs, naissance, divorce, décès, ces événements pourront être pris en compte dès l’année où ils interviendront ;
- dans leur vie professionnelle quand ils sont salariés (départ à la retraite, diminution de salaire, perte d’emploi, création d’entreprise, congé parental) ou indépendants (fluctuations de l’activité) ;
- quand ils sont propriétaires bailleurs : charges exceptionnelles, loyers impayés.
 
Les variations de revenus génèreront un ajustement automatique du prélèvement. Les contribuables pourront également moduler eux-mêmes leur taux sur la base de leur propre estimation de l’évolution de leurs revenus.

L'impôt est mieux réparti dans l'année et sa gestion simplifiée

Le prélèvement à la source permettra une meilleure répartition du paiement de l’impôt sur l’année. Les Français seront prélevés à la source ou paieront des acomptes contemporains au fur et à mesure de la perception de leurs revenus.
 
Pour les revenus sans collecteur (revenus des indépendants, revenus fonciers, etc.), ils paieront par acomptes, prélevés le 15 de chaque mois, directement sur le compte bancaire pour lequel ils auront communiqué ou confirmé les coordonnées au printemps 2018 dans leur déclaration des revenus 2017.
 
Pour les revenus avec collecteur (traitements et salaires, pensions de retraite, revenus de remplacement, etc.), le prélèvement à la source sera effectué par le verseur de revenus (en général l’employeur). Il interviendra au moment du versement du salaire ou de la pension, donc traditionnellement à la fin du mois.
 
Pour les salariés ou les retraités qui perçoivent un salaire ou une pension chaque mois, l’impôt sera désormais retenu à la source et prélevé sur les 12 mois de l’année civile, et non 10 comme actuellement pour les contribuables mensualisés.
 
Les Français auront ainsi moins à se préoccuper de constituer une épargne de précaution pour le paiement futur de leur impôt.
 
Au printemps de l'année suivante, ils déposeront une déclaration de revenus, comme habituellement. Le solde de leur impôt sera alors calculé par l'administration fiscale, conduisant le cas échéant à une restitution sur le compte bancaire pour lequel ils auront communiqué leurs coordonnées.

La généralisation progressive de la déclaration de revenus en ligne

La généralisation progressive de la déclaration de revenus en ligne sur impots.gouv.fr entre dans sa troisième année d'application : cette année, les foyers dont la résidence principale est équipée d'un accès à internet et dont le revenu fiscal de référence 2017 (sur les revenus 2016) est supérieur à 15 000 €, doivent faire leur déclaration en ligne.
 
Les principales démarches fiscales peuvent être effectuées en ligne et sur les smartphones ou tablettes en toute sécurité, 7 jours sur 7, 24 heures sur 24. Toutefois, ceux qui estiment ne pas être en mesure de le faire peuvent continuer à utiliser une déclaration papier. La DGFiP continue à se mobiliser pour accompagner la prise en main de la déclaration en ligne par les particuliers. Aujourd'hui, c'est plus d'un contribuable sur deux qui déclare en ligne.
 
Pour le département du Nord qui compte plus d'1,4 millions de foyers fiscaux, l'enjeu essentiel est l'accompagnement des usagers.
 
L'abaissement du seuil pour l'obligation de déclaration en ligne entraîne une augmentation potentielle de près de 400 000 nouveaux foyers de télédéclarants pour le département. Les agents des finances publiques du Nord sont mobilisés pour faciliter l'accès à ce nouveau mode de déclaration et également aux nouveautés liées au prélèvement à la source.

Calendrier

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Plus d'informations

Pour plus d'informations sur la campagne 2018 de déclaration d'impôts sur le revenu : consultez le flyer :

> Campagne 2018 de déclaration d'impôts sur le revenu : flyer - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,33 Mb