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Transition énergétique pour la croissance verte - Interdiction des pesticides pour l’entretien des espaces publics

 
 
Interdiction des pesticides pour l’entretien des espaces publics

Depuis le 1er janvier 2017, conformément à la loi de transition énergétique pour la croissance verte, l’État, les collectivités locales et les établissements publics ne peuvent plus employer de pesticides pour l’entretien des espaces verts. Seuls les produits de biocontrôle et les produits utilisables en agriculture biologique sont autorisés. Cette mesure vise non seulement à protéger les personnes en contact direct ou indirect avec ces produits mais aussi à préserver le milieu aquatique.

Les professionnels en charge de l’entretien des espaces verts, des routes, des voiries sont en contact direct ou indirect avec les pesticides. Les risques d’exposition ponctuelle ou prolongée peuvent provoquer des intoxications aiguës ou chroniques, variables selon le profil toxicologique du produit utilisé et selon la nature des expositions et de leur intensité.
 
L’utilisation des pesticides en ville atteint également les populations au plus près, notamment les enfants, particulièrement sensibles à la toxicité des produits phytosanitaires.
 
Enfin, les espaces urbains sont souvent imperméabilisés ce qui provoque un fort risque de transfert des produits vers les eaux en cas de pluie, via les réseaux d'eaux pluviales, les pesticides contaminant ainsi les milieux aquatiques.
 
Les espaces concernés par cette interdiction sont les espaces verts, les forêts, les voiries, les promenades, accessibles ou ouverts au public.
 
Par ailleurs, pour les particuliers, jardiniers amateurs, la vente en libre service des pesticides dans les jardineries est interdite depuis le 1er janvier 2017. Seule la vente accompagnée d’un conseil personnalisé par les personnels des jardineries est possible. À compter du 1er janvier 2019, les particuliers jardiniers amateurs ne pourront plus du tout acheter de pesticides chimiques. Cette interdiction ne concerne pas les professionnels.
 
Le ministère en charge de l’Environnement a développé un guide pratique à destination des collectivités et établissements concernés : « Ma commune sans pesticides, guide des solutions ».

> Ma commune sans pesticides, guide des solutions - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,75 Mb

Un site internet dédié est également à disposition.