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Institutions - Le préfet rencontre une délégation du Sénat

 
 
Institutions - Le préfet rencontre une délégation du Sénat

Le lundi 8 janvier 2017, Michel Lalande, préfet de la région Hauts-de-France, préfet du Nord a reçu une délégation de sept sénateurs au sujet de l’application du règlement « Dublin III ».

Il s’agit d’un texte normatif de l’Union européenne, de 49 articles, consacré au règlement juridique du droit d’asile en vertu de la convention de Genève dans l'Union européenne pour des étrangers qui formulent une demande d'asile dans un pays et sont interpellés dans un autre pays de l'Union européenne.

La délégation souhaitait connaître les modalités d’application locales de ce règlement et les éventuelles pistes de progrès envisagées dans la proposition de loi du sénateur Jean-Luc Warsmann.

La matinée à débuté par la visite du centre de rétention administrative (CRA) de Lesquin. Un CRA Centre de rétention administrative est un bâtiment surveillé où l'administration peut retenir, pour une durée limitée et sous contrôle juridictionnel, les étrangers faisant l'objet d'une procédure d'éloignement et ne pouvant pas quitter immédiatement la France.

Les sénateurs se sont ensuite entretenus avec l’ordre des avocats et les représentants de la direction de l’immigration et de l’intégration (DII) de la préfecture du Nord, le président du tribunal administratif de Lille et les représentants des principales associations.