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Impôts sur le revenu - Tout savoir sur la campagne de déclaration 2017

 
Impôts sur le revenu - Tout savoir sur la campagne de déclaration 2017

La Direction régionale des finances publiques (DRFiP) des Hauts-de-France et du département du Nord présente les principaux axes de la campagne déclarative 2017 pour les particuliers : les nouveautés, la préparation de la mise en oeuvre du prélèvement à la source, le calendrier de la campagne et les services en ligne consultables sur impots.gouv.fr

Les nouveautés de la déclaration en ligne

  • L'extension de l'obligation de déclarer en ligne par internet concerne cette année les contribuables dont le revenu fiscal de référence* de 2015 excède 28 000 euros.
  • L'extension de l'obligation du paiement dématérialisé concerne le paiement de tout avis d'impôt dont le montant est supérieur à 2 000 euros en 2017.

* Le revenu fiscal de référence est calculé par l'administration à partir du montant net de vos revenus et plus-values retenus pour le calcul de l'impôt sur le revenu de l'année précédente. Le revenu fiscal de référence se trouve sur la page de garde de votre dernier avis d'impôt sur le revenu dans le cadre « Vos références ».

Le paiement dématérialisé peut se faire selon trois modes

  1. Le paiement direct en ligne : il permet de régler directement l'impôt par internet ou par smartphone et fait bénéficier l'usager d'un délai supplémentaire de 5 jours pour payer. La somme due sera prélevée au moins 10 jours après la date limite de paiement.
  2. Le prélèvement à l'échéance : il permet d'éviter tout oubli car le prélèvement est opéré sur le compte bancaire 10 jours après la date limite de paiement. L'adhésion est ouverte par internet ou par smartphone jusqu'au dernier jour du mois précédant la date limite de paiement.
  3. Le prélèvement mensuel : il permet d'étaler le paiement de l'impôt sur les 10 premiers mois de l'année. Le montant des prélèvements est notifié à l'avance à l'usager et les mensualités peuvent être modulées.

Une assistance aux usagers pour la création de leur compte fiscal et leur déclaration en ligne est un axe de promotion des services en ligne que la DRFIP des Hauts-de-France privilégie en 2017.

Le prélèvement à la source

Le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu entrera en vigueur le 1er janvier 2018. Il vise à adapter le recouvrement de l'impôt aux événements de la vie, sans en modifier les règles de calcul.
En savoir plus sur economie.gouv.fr avec le mini site dédié au prélèvement à la source.

Le calendrier de la campagne déclarative

  • Si l'usager déclare en ligne, la date limite de déclaration est le mardi 6 juin 2017 à minuit (départements n°50 à 974/976).
  • Si l'usager déclare sur papier, et qu'il n'est pas concerné par l'obligation de déclarer en ligne, la date limite de dépôt de la déclaration est fixée au mercredi 17 mai 2017 à minuit (y compris pour les résidents français à l'étranger).

Consultez le communiqué de presse national pour en savoir plus.

La promotion des services en ligne

Lacampagne déclarative 2017 est un moment de contact privilégié avec les usagers qui permet de promouvoir la richesse de l’offre de services en ligne de la Direction générale des finances publiques : déclaration, téléchargement de formulaires, paiement… en soulignant les caractéristiques et avantages de ces services en ligne :

  • une nouvelle ergonomie plus lisible du site impôts.gouv.fr a été déployée en début d'année 2017 ;
  • la déclaration des revenus en ligne est une obligation qui se généralise progressivement, il est utile de se familiariser avec celle-ci ;
  • la déclaration en ligne est également réalisable par tablette ou smartphone via l'application « impots.gouv » (la saisie d'un nouveau relevé d'identité bancaire n'est pas possible par smartphone).
  • la déclaration en ligne permet de bénéficier d'avantages :
    •  une estimation de l'impôt sur le revenu, calculée en fonction des éléments déclarés, est immédiatement disponible au terme de la déclaration ;
    • l'avis de situation déclarative à l'impôt sur le revenu (ASDIR) est directement transmis à l'usager au terme de sa déclaration en ligne.
Les services en ligne sur impots.gouv.fr permettent d'éviter de se déplacer inutilement ;
Les services en ligne sont disponibles 24h/24 et 7 jours/7 et offrent une aide en ligne adaptée aux besoins de chaque usager.

Pour toute question fiscale, les usagers peuvent obtenir des renseignements

  • site internet impots.gouv.fr : par courriel  case « contact » :
  • par téléphone 0811 709 907 : du lundi au vendredi* de 8h30 à 19h00**, service 0,06 € / min + prix appel
    • *et le samedi 13 mai de 8h30 à 19h00
    • **jusqu'à 22 heures : les lundi 15, mardi 16, mercredi 17, mardi 23 mai et mardi 6 juin 2017