Actualités

Future ligne à haute-tension entre Avelin et Gavrelle : réunion du comité stratégique du plan d’accompagnement de projet

 
 
Future ligne à haute-tension Avelin-Gavrelle : comité stratégique du plan d’accompagnement du projet

À la suite de la signature par l’État de la déclaration d’utilité publique (DUP), le 19 décembre 2016, de la future ligne électrique à 400 000 volts entre Avelin (59) et Gavrelle (62), Olivier Jacob, secrétaire général de la préfecture de Nord et Marc Del Grande, secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais ont réuni ce jeudi 29 juin le comité stratégique Nord et Pas-de-Calais du plan d’accompagnement de projet (PAP) porté par Réseau de transport d’électricité (RTERéseau de transport d'électricité).

En 2005, l’État a conclu un contrat de service public avec RTE prévoyant, pour chaque projet de ligne électrique aérienne à 400 000 volts, le financement par l’opérateur d’un PAP permettant de financer des actions de développement économique local durable ou d’amélioration de l’insertion des réseaux existants. Le comité stratégique fixe, dans la transparence et la concertation avec les élus, les règles d’attribution des fonds.

Le comité stratégique de ce jour a validé le règlement administratif et financier du PAP. Désormais, les bénéficiaires peuvent préparer et déposer leurs dossiers de demande de financement aux comités de pilotage départementaux. Présidés par les préfets, ces comités sélectionnent les dossiers, décident de l’attribution des aides et suivent la réalisation des projets.

Tous les documents utiles à la constitution des dossiers de demande de financement sont joints au règlement administratif et financier du PPA, disponible sur les sites internet de l’Etat dans le Nord (www.nord.gouv.fr) et le Pas-de-Calais (www.pas-de-calais.gouv.fr) ainsi que sur le site internet de RTE (www.rte-france.com).

Le 26 octobre 2015, le 1er comité stratégique du PAP d’Avelin-Gavrelle a permis d’en fixer les principales orientations. Le montant total du PAP à été fixé à 6 millions d’euros (10% du coût de la construction de la ligne), avec une répartition équitable entre les deux départements (2,9 millions d’euros chacun), la création d’une réserve d’ajustement de 100 000 euros et un financement participatif à hauteur de 100 000 euros, pour lequel RTE s’est associé à Ulule, le leader européen du financement participatif.

Deux comités de pilotage départementaux ont été organisés les 24 février 2016 (Nord) et 1er mars 2016 (Pas-de-Calais). Ils ont précisé le montant maximum du financement de RTE pour chaque projet : 150 000 euros pour un projet communal et 200 000 euros pour un projet intercommunal, et fixé à deux le nombre maximum de projets finançables par un établissement public à fiscalité propre (EPCI) sur une même commune.

En savoir plus

- Consultez le site internet de RTE

- Téléchargez le règlement administratif et financier du plan d'accompagnement de projet (PAP) Avelin-Gavrelle contenant les documents utiles à la constitution des dossiers de demande de financement :

> règlement administratif et financier du plan d'accompagnement du projet (PAP) Avelin-Gavrelle - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,76 Mb