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Fusion de communes - Création de deux communes nouvelles dans l'arrondissement de Dunkerque

 
 
Fusion de communes - Création de deux communes nouvelles  dans l'arrondissement de Dunkerque

Les conseils municipaux des communes de Ghyvelde et Les Moëres ont souhaité, par délibérations concordantes des 7 et 8 octobre 2015, fusionner afin de créer, en lieu et place de leurs communes, une commune nouvelle dénommée « Ghyvelde ».  Ceux des communes de Téteghem et Coudekerque-Village ont souhaité, par délibérations concordantes des 14 et 16 octobre 2015, fusionner afin de créer, en lieu et place de leurs communes, une commune nouvelle dénommée «Téteghem-Coudekerque-Village ».

Sur la base de ces accords, Jean-François Cordet, préfet de la région Nord – Pas-de-Calais, préfet du Nord a prononcé le 30 novembre dernier, par arrêtés préfectoraux, ces créations, qui entreront en vigueur à compter 1er janvier 2016.

La commune nouvelle de Ghyvelde, qui comptera 4 196 habitants, aura son chef lieu fixé au chef lieu de l'actuelle commune de Ghyvelde.
La commune nouvelle de Téteghem-Coudekerque-Village qui comptera 8 483 habitants, aura son chef lieu fixé au chef lieu de l'actuelle commune de Téteghem.
 
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, ces communes seront administrées par un conseil municipal composé de l'ensemble des conseillers municipaux des communes actuelles.

A compter du 1er janvier 2016, les communes de Ghyvelde, Les Moëres, Téteghem et Coudekerque-Village seront transformées en communes déléguées, en charge, notamment, de l'établissement des actes de l'état civil ou encore, de la délivrance d'avis en matière d'urbanisme.