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Fiscalité - Centralisation des formalités des transporteurs routiers auprès du service national de la fiscalité des transports routiers

 
 
Fiscalité - Centralisation des formalités des transporteurs routiers auprès du service national de la fiscalité des transports routiers

Christian Eckert, secrétaire d'Etat chargé du Budget, avait annoncé, le 19 décembre 2014, la création, à Metz, d'un service national de la fiscalité des transports routiers regroupant, au plan national, la gestion de la taxe spéciale sur certains véhicules routiers (TSVR) (plus communément appelée "taxe à l'essieu") et les remboursements de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) au profit des transporteurs routiers nationaux de marchandises et de voyageurs, afin de constituer un pôle national spécialisé dans la fiscalité des transports routiers.

La création de ce service vise à mutualiser la gestion de deux fiscalités qui s'adressent à des populations de redevables très voisines. Elle permet de simplifier et de dématérialiser ces procédures avec, notamment, le développement de nouvelles télé-procédures. Dans ce cadre, les opérateurs redevables de la TSVR et bénéficiant de remboursements de TICPE n'auront à fournir les pièces justificatives qu'une seule fois.
 
Ce dispositif est mis en place progressivement jusqu'à la fin de l'année 2016. La centralisation des formalités a d'abord concerné les opérateurs dont l'adresse se situait dans le ressort de la circonscription interrégionale des douanes de Metz le 1er juillet 2015. A compter du 1er janvier 2016, le transfert concerne les opérateurs implantés dans le ressort de la direction interrégionale de Lille. La zone de compétence de la direction interrégionale de Lille coïncide avec celui de la nouvelle région Nord – Pas-de-Calais Picardie, et couvre les départements du Nord (1), du Pas-de-Calais (2) et de l'ancienne région Picardie (3).
 
La Douane a mené depuis plusieurs mois une vaste campagne d’information à destination des professionnels concernés. Ceux-ci ont été destinataires d’une fiche synthétique et d’une lettre d’information. Ce dispositif a été complété par une action de sensibilisation prenant appui sur les principales fédérations de transporteurs.
 
Enfin, dans le cadre du plan de dématérialisation des formalités, l’administration des douanes a effectué la promotion de la télé-procédure SIDECAR Web prochainement disponible. Cette télé-procédure permettra aux opérateurs préalablement habilités de remplir leur demande de remboursement partiel de TICPE par voie dématérialisée.
 
Plus d'informations sur le site de la Douane, cliquer ici
 
(1) Bureaux de douane de rattachement antérieurs : Lille, Valenciennes et Dunkerque Port
(2) Bureaux de douane de rattachement antérieurs : Boulogne et Arras
(3) Bureaux de douane de rattachement antérieurs : Amiens, Compiègne et Saint Quentin