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Etat de catastrophe naturelle non reconnu - Boeschepe et Nieppe

 
 
Etat de catastrophe naturelle non reconnu - Boeschepe et Nieppe

Par arrêté interministériel NOR: INTE1805268A du 22 février 2018, publié au Journal Officiel du 24 mars 2018 :

- la commune de Boeschepe n’est pas reconnue en état de catastrophe naturelle au titre des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2016 au 31 décembre 2016 ;
- la commune de Nieppe n’est pas reconnue en état de catastrophe naturelle au titre des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2016 au 31 décembre 2016.
 
Les maires disposent d’un délai de deux mois à compter de la décision notifiée par la préfecture pour contester le refus de déclaration de catastrophe naturelle pour sa commune devant le tribunal administratif compétent.