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Environnement - Les sacs plastique à usage unique en caisse interdits à partir de 2016

 
Environnement - Les sacs plastique à usage unique en caisse interdits à partir de 2016

À partir du 1er janvier 2016, les commerçants n'auront plus le droit de remettre à leurs clients des sacs de caisse en plastique à usage unique, qu'ils soient gratuits ou payants.

Seuls les sacs plastique réutilisables ou les sacs constitués d'une autre matière que le plastique (papier, tissu...) pourront être distribués pour emballer les marchandises dans les points de vente.

Par ailleurs, sont dorénavant interdites la production, la distribution, la vente, la mise à disposition et l’utilisation d’emballages ou de sacs fabriqués à partir de plastique oxo-fragmentable, matière dégradable, mais ni assimilable par les micro-organismes, ni compostable.

À partir du 1er janvier 2017, l’interdiction sera étendue :
- aux sacs en matières plastiques à usage unique destinés à l’emballage de marchandises au point de vente autres que les sacs de caisse, sauf pour les sacs compostables en compostage domestique et constitués de matières biosourcées, c’est-à-dire à base de matière végétale,
- aux emballages plastique non biodégradables et non compostables en compostage domestique, pour l’envoi de la presse et de la publicité (mise sous blister).

En 2020, ce sera au tour de la vaisselle jetable en plastique (gobelets, verres et assiettes jetables) d’être interdits, sauf ceux compostables en compostage domestique et constitués de matières biosourcées.

Pour en savoir plus, consultez le site du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie