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Elections départementales 2015 : installation de la commission de propagande

 
 
Elections départementales 2015 : installation de la commission de propagande

Dans la perspective de l’élection des conseillers départementaux du Nord les 22 et 29 mars, le préfet du Nord, représenté par Gilles Barsacq, secrétaire général de la préfecture du Nord a ouvert la réunion d’installation de la commission de propagande le mardi 17 février, en préfecture du Nord à Lille, à laquelle ont participé de nombreux candidats et mandataires.

La commission de propagande est composée d'un magistrat des juridictions judiciaires (tribunal de grande instance ou tribunal d’instance), d'un représentant de La Poste et du préfet.
 
Le rôle de la commission de propagande est de veiller au respect des règles relatives à l’organisation matérielle des opérations électorales liées à la propagande électorale (forme et fond des bulletins de vote et circulaires, grammage du papier) préalablement à la mise sous pli des documents destinés aux électeurs.
 
La commission se réunira en préfecture du Nord, 12 rue Jean sans Peur à Lille, pour procéder au contrôle de conformité des documents et au contrôle des quantités le mardi 3 mars 2015 à 9 heures pour le premier tour et le mercredi 25 mars 2015 à 14 heures pour le second tour.
 
La campagne électorale en vue du premier tour de scrutin est ouverte le lundi 9 mars à zéro heure et s’achève le samedi 21 mars à minuit. En cas de second tour, la campagne est ouverte le lundi 23 mars à zéro heure et est close le samedi 28 mars à minuit (article R. 26).
 
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