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Lutte contre la fraude - Des contrôles pour responsabiliser les maîtres d'ouvrage et les donneurs d'ordre

 
Lutte contre la fraude - Des contrôles pour responsabiliser les maîtres d'ouvrage et les donneurs d'ordre

La commande publique est un élément qui contribue au dynamisme économique des territoires. Mais pour que ses effets soient optimisés, il est nécessaire qu’une attention toute particulière soit portée à l’ensemble des acteurs économiques impliqués, du commanditaire au maître d’oeuvre et à l’ensemble des entreprises, y compris les sous-traitants.

C’est dans une démarche de responsabilisation de ces acteurs que, dans le cadre du comité départemental de lutte contre les fraudes (CODAF), des opérations de contrôle des professionnels du BTP Bâtiment et travaux publics ont été engagées : ceux-ci doivent en effet respecter les règles, en particulier en matière d’emploi de travailleurs étrangers et du détachement de salariés européens. Les commanditaires publics doivent de leur côté s’assurer que ces règles sont bien respectées, leur responsabilité pouvant aussi être engagée.

Une opération de contrôle a ainsi été organisée le jeudi 17 novembre 2016, à laquelle ont participé des agents des services de la police nationale, de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) et de l'URSSAFUnion de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales .

Cinq chantiers sur les territoires de Valenciennes et Marly ont été contrôlés, soit 62 entreprises et 260 salariés.

Un procès verbal pour travail dissimulé pour trois salariés a été dressé et une sanction administrative est envisagée.

Ces contrôles seront régulièrement renouvelés dans l’arrondissement de Valenciennes.