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Démarches - Téléprocédures : fermeture définitive des guichets cartes grises et permis de conduire

 
 
Démarches - Téléprocédures : fermeture définitive des guichets cartes grises et permis de conduire

Avec la généralisation des téléprocédures, la réforme engagée depuis 2016 au sein du réseau des préfectures et des sous-préfectures sous l’appellation « plan préfectures nouvelle génération » est désormais opérationnelle.

La simplification est au cœur des préoccupations de l’État. Avec le plan « préfectures nouvelle génération » et notamment son volet consacré à la dématérialisation des procédures de délivrance des titres, les administrés peuvent désormais effectuer directement en ligne leurs demandes de carte nationale d’identité, de passeport, de permis de conduire ou de carte grise, depuis le site de l’agence nationale des titres sécurisés (ANTS – https://ants.gouv.fr).
 
Il s’agit de rendre les démarches des administrés plus faciles et rapides en réduisant leurs déplacements et en évitant les délais d’attente inutiles.
 
La mise en place de ces télé-procédures s’accompagne de l’ouverture, le 6 novembre, de plates-formes spécialisées, dites Centres d’Expertise et de Ressources Titres (CERT), chargées d’instruire les demandes ainsi dématérialisées.
 
Un CERT permis de conduire sera installé à Lille. Les demandes de cartes grises des administrés du Nord seront instruites par le CERT d'Amiens et les demandes de permis de conduire par le CERT de Cergy-Pontoise.
 
Ainsi, depuis le 1er novembre, les guichets « cartes grises » et « permis de conduire » de la préfecture et des sous-préfectures sont définitivement fermés et les demandes de titres devront obligatoirement être effectuées sur le site de l’ANTS (https://ants.gouv.fr).

   
 
Pour ce qui concerne les cartes grises, les administrés peuvent également avoir recours aux services d’un professionnel de l’automobile habilité.

 
Pour tout renseignement relatif aux titres (carte grise, permis de conduire, carte nationale d’identité, passeport), un numéro unique est mis en place : le 34 00 (0.06 centime / minute).

Les guichets demeurent accessibles pour les restitutions ou remises des permis de conduire et, jusqu’au 30 novembre, pour les professionnels de l’automobile qui ne pourraient effectuer eux-mêmes des opérations (anomalies bloquantes, cas particuliers non couverts par des habilitations ou incident technique). Les ressortissants de pays tiers à l’Union européenne pourront déposer leur demande d’échange de permis étranger auprès des services des étrangers de la préfecture et des sous-préfectures. Pour consulter les modalités d’accueil dans nos services : http://www.nord.gouv.fr/Services-de-l-Etat/Horaires-et-coordonnees

Retrouvez toutes les démarches en ligne sur http://ants.gouv.fr

Certificat d’immatriculation

- réalisez votre démarche en ligne :

> Tutoriel "Présentation des téléprocédures du système d'immatriculation des véhicules" - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,20 Mb

Les vidéos sont également disponibles sur :
http://immatriculation.ants.gouv.fr/ et http://www.demarches.interieur.gouv.fr/

Permis de conduire

- Demander un permis de conduire
- Connaître le solde de mes points
- Savoir où en est la production de mon permis de conduire
- Connaître le résultat de l’examen du permis de conduire

Carte nationale d’identité et passeport

- Réaliser une prédemande de carte d’identité 
- Réaliser une prédemande de passeport 
- Demander un extrait acte de naissance (certaines communes ne proposent pas ce téléservice)
- Achat de timbres fiscaux électroniques
- Savoir où en est la production de mon Passeport ou de ma Carte nationale d’identité
- Connaître les villes adhérentes à la dématérialisation des actes de naissance (Si votre ville de naissance adhère à ce service, la fourniture d’un acte de naissance dans le cadre de votre demande de passeport n’est plus nécessaire. La vérification de votre état civil s'effectuera de façon dématérialisée)

Les étapes pour les téléprocédures

Pour agrandir l'image, cliquez sur le schéma :