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Animaux - De nouvelles règles à partir du 1er janvier 2016 pour l’élevage et la vente de chiens et de chats

 
 
De nouvelles règles à partir du 1er janvier 2016 pour l’élevage et la vente de chiens et de chats

A partir du 1er janvier 2016, la réglementation concernant la protection des animaux de compagnie sera renforcée et de nouvelles obligations seront applicables pour encadrer la vente et l’élevage de chiens et de chats.

L’objectif est d’une part de protéger les animaux de compagnie en s’assurant de leur santé et leur bien-être dans les élevages dont ils proviennent et d’autre part de protéger les acquéreurs en leur assurant une traçabilité lors de l'achat de leur animal et ainsi participer à lutter contre les trafics.
 
Ces obligations s’inscrivent plus largement dans la lutte contre l’abandon car elles vont permettre d’encadrer la cession des animaux (via des petites annonces gratuites) et ainsi de lutter contre les dérives telles que les achats "coup de coeur" sur internet ou la production d'animaux par des particuliers ne disposant pas des compétences requises, ces facteurs conduisant malheureusement souvent à l’abandon des animaux par des maîtres mal informés.
 
Ce qui change :
- obligation pour un particulier de se déclarer éleveur dès la 1re portée vendue
- obligation d’immatriculation pour tous les élevages*. Pour cela, l’éleveur devra préalablement faire une déclaration auprès de la chambre d’agriculture et obtenir un numéro SIREN
- renforcement des mentions obligatoires pour toute publication d’annonce de cession à titre onéreux. Le numéro de SIREN sera la condition de validation des petites annonces gratuites sur internet. Les acheteurs pourront eux-mêmes vérifier la validité du numéro SIREN
- interdiction de vendre en libre-service tout animal vertébré.
 
Pour en savoir plus, consultez :
> la plaquette "Elevage et vente de chats et chiens : vos nouvelles obligations"
> le site du ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt
 
* Pour les éleveurs commercialisant uniquement des animaux inscrits à un livre généalogique qui ne produisent pas plus d’une portée par an et par foyer fiscal, il existe des dispositions particulières. Pour eux, il s’agira d’un numéro de portée. Les détails de cette mesure sont accessibles sur les sites de la société centrale canine (SCC) et du LOOF.