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Conseil d’administration de l’Agence de l’Eau - Budget 2018 adopté

 
 
Conseil d’administration de l’Agence de l’Eau - Budget 2018 adopté

Michel Lalande, préfet de la région Hauts-de-France, préfet du Nord, a présidé la séance du conseil d’administration de l’Agence de l’Eau Artois-Picardie ce jeudi 23 novembre 2017, aux côtés de Bertrand Galtier, directeur général de l’Agence.

Un budget 2018 adopté par le Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration de l’Agence de l’Eau Artois Picardie a adopté le budget 2018 de l’établissement. Les dépenses dites « budgétaires » s’élèvent à 137 M€ qui permettent de finaliser le Xème programme d’interventions. Elles incluent en particulier 101 M€ d’interventions (subventions aux maîtres d’ouvrage intervenant dans les domaines de l’eau et de la biodiversité), et 18,70 M€ sous forme de contribution à l’AFB (Agence Française pour la Biodiversité) et l’ONCFS (Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage).

Les dépenses « non budgétaires » (non soumises au vote du Conseil d’Administration) comprennent notamment 40 M€ sous forme d’avances remboursables aux maîtres d’ouvrage du bassin et 13 M€ contribuant à la réduction du déficit des comptes publics.

Le programme d’interventions (2013-2018) de l’Agence de l’Eau permet de financer des actions afin de lutter contre la pollution de l’eau. Il consiste à attribuer des aides financières (subventions ou prêts à taux zéro) pour des projets de :

- stations d’épuration, raccordement au réseau public de collecte, assainissement individuel,

- renaturation des cours d’eau,

- protection de l’eau potable,

- mise en place d’une agriculture et d’une production industrielle moins polluantes.

Ces aides et les travaux associés génèrent 11 000 emplois dans la région des Hauts-de-France.

La stratégie foncière de l’Agence de l’Eau

Le Conseil d’Administration a défini les premières orientations de la stratégie foncière de l’établissement en validant le principe de réduction des surfaces dont l’Agence est propriétaire, dans un souci d’optimisation des moyens dédiés à leur gestion et dans le respect absolu de l’objectif de préservation de la qualité de l’eau dans les modalités de cessions éventuelles de ces terrains.

Un groupe de travail est chargé de présenter des propositions concrètes en ce sens lors d’un prochain Conseil d’Administration.

Rétablissement de la continuité écologique du fleuve Somme

Le Conseil d’Administration a voté favorablement l’attribution d’un mandat de maîtrise d’ouvrage à l’agence de l’eau pour effectuer des travaux de restauration écologique d’aménagement de l’usine Saint Michel à Amiens. Ces travaux permettront de rétablir la circulation des espèces aquatiques, comme l’anguille, aujourd’hui compromise par l’existence d’un seuil résiduel de l’activité d’une ancienne usine d’énergie hydraulique.

Programme d’Actions et de Prévention contre les Inondations (PAPI) Lys

Suite aux crues importantes qu’a connu le territoire du bassin versant de la Lys, un programme d’actions et de prévention contre les inondations a été élaboré.

Le Conseil d’Administration a autorisé le Directeur Général à finaliser et signer la convention-cadre du programme d’actions et de prévention contre les inondations de la Lys.

Dans ce cadre, l’Agence est susceptible d’apporter une contribution financière maximale de 7,2 M€, pour un total de travaux prévus de 24,5 M€.

Les actions s’étaleront sur la période 2017-2023 et porteront sur les 7 axes suivants :

- Axe 0 : animation et conduite du programme d’actions

- Axe 1 : connaissance et conscience du risque

- Axe 2 : surveillance et prévision des crues

- Axe 3 : alerte et gestion de la crise

- Axe 4 : prise en compte du risque inondation dans l’urbanisme

- Axe 5 : réduction de la vulnérabilité des personnes et des biens

- Axe 6 : ralentir les écoulements

- Axe 7 : gestion des ouvrages de protection hydraulique

La participation financière de l’Agence de l’Eau portera essentiellement sur le ralentissement des écoulements afin d’éviter les inondations.

L’État apportera, via son budget général et les fonds de prévention des risques naturels majeurs, la somme de 10,1 M€.

Au total, l’État et l’Agence de l’Eau contribueront à plus de 70% du montant de ce plan ambitieux.