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Collectivités - Retour sur le 62e congrès des maires

 
 
Collectivités - Retour sur le 62e congrès des maires

Le 62e congrès des maires du Nord s’est déroulé le 12 octobre dans les locaux de Gayant-Expo à Douai. Environ 500 élus du département s’y sont rendus pour assister, entre autres, aux tables rondes organisées sur des thèmes d’actualité.

Les services de l’État et les opérateurs ont également répondu présents au sein de l' « espace  État » qui recensait 164 entités comme les directions régionales ou départementales, les établissements publics ou les services de la préfecture du Nord. Ces stands inter-services avaient vocation à renseigner les élus sur 7 grandes thématiques :

  • la prévention et la sécurité des populations
  • l’urbanisme, la protection du patrimoine et l’archéologie
  • les risques et les enjeux environnementaux
  • la citoyenneté, la jeunesse et les sports
  • l’emploi
  • les affaires communales et intercommunales

Le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, s’est rendu sur place pour annoncer l’ouverture du congrès. Au cours de son allocution, il a évoqué le sujet du Canal Seine-Nord en rappelant que l’État allait respecter les engagements pris par le Gouvernement précédent. Au sujet des dotations, il s’est engagé à ce qu’aucune collectivité locale ne subisse de perte financière. Néanmoins, il a également souligné que les collectivités locales devaient être responsables dans la gestion de leur budget car « il est préférable d’investir dans l’innovation que dans les subventions ».

Au sujet de la réforme de la taxe d’habitation, le ministre a confirmé que la suppression de cet impôt serait programmée sur trois ans par dégrèvement. Cette réforme sera compensée par la révision de la valeur locative.

Enfin, il a remercié l’engagement et la coopération des collectivités dans la mise en place du Plan Préfectures Nouvelle Génération (PPNG) et a rappelé qu’il y aurait une compensation pour les collectivités qui prennent le relais.

Dans un deuxième temps, Michel Lalande, préfet de la région Hauts-de-France, préfet du Nord s’est exprimé en présence de Jean-René Lecerf, président du département du Nord et de Nicolas Lebas, président de l’Association des Maires du Nord (AMN).

Ce dernier a souligné l’originalité du département du Nord qui regroupe 648 communes à la fois rurales et urbaines. Dans ce contexte, le rôle du maire est aussi stratégique, car il doit « apporter une solution rapide et efficace en mélangeant le projet et l’action tout en étant un chef d’orchestre de la partition du vivre avec l’autre ».

Le préfet a souligné dans son discours que les années 2016-2017 avaient été marquées par deux problématiques majeures :
 
- En premier lieu, la question migratoire. Le préfet est revenu sur l’évacuation de la jungle de Calais à l’issue de laquelle 874 places ont été ouvertes dans la région. 607 migrants adultes ont été accueillis ainsi que 154 mineurs non accompagnés. Il a remercié la mobilisation de l’ensemble des services et, en particulier, le département pour la prise en charge des mineurs isolés.
Il s’est également félicité de la mise en place du programme d’insertion par le logement, l’orientation et le travail, le programme PILOT qui a permis à 80 jeunes migrants, de poursuivre leur cursus universitaire en coopération avec l’Université de Lille, et à 80 autres migrants d’intégrer une formation professionnelle qualifiante dans des métiers en tension.

Sur cette thématique, il a rappelé que « le devoir de l’État se résume en deux mots : l’humanité, par la mise à l’abri, et la fermeté, par l’application stricte de la loi».

- Le terrorisme : face à ce phénomène devenu aujourd’hui diffus, le préfet s’est félicité qu’aucun événement n’ait été annulé cette année. Il a souhaité que la collaboration se pérennise car « ce phénomène nécessite une déconcentration maximale » puisque « prévenir, c’est s’unir. Nous tous, acteurs publics, nous avons la responsabilité de participer au travail d’observation de notre territoire ».

Enfin, il a évoqué les sujets d’avenir tels que la lutte contre la fraude sociale qui se concrétise grâce au regroupement de l’État, de maires et de forces de l’ordre ou le suivi de la performance par la création de l’observatoire de la commande publique car « la qualité de l’engagement de la dépense est un gage de sérieux et de responsabilité ».

L’après-midi était consacrée à trois tables rondes. La première a porté sur la mobilisation des élus pour le Canal Seine-Nord au cours de laquelle ont été évoqués notamment le financement et les engagements pris par le Gouvernement.

Puis, la thématique de la prévention de la radicalisation a été présentée par Sophie Elizéon, préfète déléguée pour l’égalité des chances, aux côtés du service de renseignement territorial, de l’association de prévention spécialisées du Nord (APSN), de Benjamin Saint-Huile maire de Jeumont et président de la CAMVS ainsi que de M. Donie collaborateur du Bourgmestre de Courtrai.
La question de la coopération transfrontalière entre la France et la Belgique est en effet une condition de réussite de la politique de prévention et de traitement de la radicalisation.  Le rôle des collectivités locales en la matière a été rappelé : assurer une veille active sur leurs territoires afin de signaler  les situations qui doivent l’être et d’accompagner le plus en amont possible, avant le « basculement », les personnes dont les comportements les alertent.
Le maire de Jeumont a pu illustrer cet accompagnement à travers les actions conduites par la mairie en matière d’éducation, d’éducation à l’image, ou de lutte contre les discriminations.

La nécessaire formation de l’ensemble des agents et acteurs qui sont en contact avec le public (CCAS, services d’état civil, police municipale, etc.) est soutenue par l’État en partenariat avec l’APSN : depuis 2016, 1443 professionnels ont pris part aux cycles de conférences proposées dans ce cadre et434  ont été formés. Ces formations sont déployées à l’échelle du département auprès des collectivités.

Enfin, une table-ronde sur le thème des finances des collectivités territoires et, en particulier, la révision des valeurs locatives et la réforme de la taxe d’habitation a été organisée en présence de la Direction régionale des Finances Publiques (DRFIP). Cette dernière mesure sera concrétisée par palier sur trois ans à échéance 2020 et consistera en l’exonération de la taxe d’habitation en fonction d’un seuil allant de 30 000 à 54 000 euros selon la situation du contribuable.

Michel Lalande, préfet de la région Hauts-de-France, préfet du Nord remercie particulièrement l’ensemble des services de l’État et des opérateurs qui ont participé à la tenue du « Village-État » ou aux interventions lors de ce 62e congrès des maires.

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