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Arrondissement de Douai : reconnaissance de catastrophe naturelle

 
 
Arrondissement de Douai : reconnaissance de catastrophe naturelle

Par arrêté interministériel NOR: INTE1711727A du 26 juin 2017, publié au journal officiel du 7 juillet 2017, la commune de Sin-le-Noble est reconnue en état de catastrophe naturelle au titre d’inondations et coulées de boue du 7 juin 2016.

Les personnes sinistrées disposent d’un délai de dix jours à compter de la date de publication de l’arrêté pour se rapprocher de leurs compagnies d’assurances afin de bénéficier du régime d’indemnisation prévu par la loi n° 82-600 du 13 juillet 1982 modifiée relative à l’indemnisation des victimes de catastrophes naturelles.