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Action de l'Etat - Présentation du rapport d'activité des services de l’État dans le Nord

 
 
Action de l'Etat - Présentation du rapport d'activité des services de l’État dans le Nord

Ce lundi 16 avril, lors de la séance plénière du conseil départemental du Nord, Michel Lalande, préfet de la région Hauts-de-France, préfet du Nord, a présenté le rapport d’activité des services de l’État (RASED) en présence de Jean-René Lecerf, président du conseil départemental et des directeurs de services départementaux.

Le préfet s’est félicité de la collaboration active entre les services départementaux et les services de l’État « au service de nos concitoyens et du territoire départemental , dans son ensemble, comme dans ses différentes composantes que sont les arrondissements ».

Il a ensuite abordé les différents aspects de la collaboration des services sous 4 angles principaux :

- la sécurité des populations ;

- le renforcement de la cohésion sociale ;

- l’aménagement et le développement des territoires ;

- la modernisation des administrations.

La protection des concitoyens

Elle est incontournable depuis la résurgence de la menace terroriste en 2015 et également depuis les événements de Carcassonne et de Trèbes.

Le préfet s’est félicité du fait que grâce à la loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme du 30 octobre 2017, la capacité de l’État et des collectivités locales, à organiser de grands rassemblements ou de grands événements internationaux dans des conditions optimales de sécurité a été facilitée : la coupe d’Europe de football en 2016, la Braderie à nouveau en 2017 ou tout récemment la finale de la Coupe Davis.

Cette nouvelle loi offre également la possibilité de mieux intervenir en zone frontalière dans un département qui compte 320 km de frontière terrestre et une quarantaine de points de passage. La coopération avec les Belges s’est intensifiée suite aux accords de Tournai II du 15 octobre 2005. Un agent de liaison belge est d’ailleurs accueilli au sein de la préfecture du Nord pour aider à faciliter les échanges de renseignements opérationnels notamment en matière de lutte contre la radicalisation et de détection des trafics qui y sont adossés.

L’un des axes du Plan national de prévention de la radicalisation annoncé par le Premier ministre est de « professionnaliser les acteurs locaux ». Le succès de cet axe reposera sur la mobilisation et la coordination entre acteurs de l’État, collectivités territoriales et société civile.

Le préfet a également évoqué le lancement de la Police de sécurité au quotidien qui va renouveler la sécurité dès septembre 2018, comme une chaîne continue, impliquant les élus, les maires et la population.

Il a évoqué enfin, la lutte contre la pollution atmosphérique qui revêt un caractère d’urgence particulier. Il faut ainsi réguler le trafic routier et prendre des mesures de limitation de vitesse, en particulier lors des pics de pollution.

Le renforcement de la cohésion sociale

La mission sociale du conseil départemental s’est considérablement renforcée ces dernières années et notamment par les allocations individuelles de solidarité qui sont importantes dans un département marqué par les inégalités sociales et territoriales.

Le préfet s’est félicité de la collaboration entre le conseil départemental et l’État qui ont signé des conventions annuelles d’objectifs et de moyens réservant une part de l’enveloppe de contrats aidés aux personnes les plus éloignées de l’emploi.

En 2018, sera mis en place le Parcours Emplois Compétences (PEC) qui vise à mettre en adéquation l’offre de formation avec la demande des employeurs afin de faciliter l’insertion professionnelle.

Enfin, dans le secteur de la cohésion sociale, le préfet a terminé son propos en soulignant le combat commun en faveur d’un hébergement décent pour les personnes les plus démunies comme dans le cadre de la réécriture du Plan départemental pour le logement et l’Hébergement des personnes défavorisées que l’État et le département co-pilotent.

L’aménagement et le développement des territoires

Le Schéma départemental d’amélioration de l’accessibilité des services au public (SDAASP) pour le Nord, prescrit par la loi NOTRE, est le fruit d’un travail collaboratif. En novembre 2017, a ainsi été inaugurée la première des maisons de service au public (MSAP) portée par le conseil départemental au Cateau-cambrésis. Elle a depuis été rejointe par celle de Hondschoote qui complète ainsi une offre de 14 MSAP dans tout le Nord.

Les contrats de ruralité entrent dans la même thématique. Depuis 2016, ces contrats permettent aux territoires d’inscrire leur réflexion et leur action à l’échelle intercommunale en ciblant des projets structurants. 3 contrats ont été signés en 2017 dans le Nord : avec les communautés de communes de Flandre Intérieure et des Hauts-de-Flandres, celle du Sud Avesnois ainsi qu’avec la Communauté d’agglomération de Cambrai.

Par ailleurs, lors de sa visite du 22 février dernier, le Premier ministre a rappelé l’engagement de l’État pour le bassin minier- en faveur de la réhabilitation et de la redynamisation de ce vaste territoire de 120 km de long qui regroupe 1,2 millions d’habitants soit le cinquième de la population régionale.

Enfin, dans le cadre du programme « action cœur de ville », six communes du Nord ont été retenues : Cambrai, Denain, Douai, Dunkerque, Maubeuge et Valenciennes. Elles bénéficieront sur la durée du quinquennat d’un accompagnement de l’État pour réaffirmer leur rôle de centralité et les conforter dans leur attractivité et leur dynamisme. Ce plan visera notamment l’habitat, le commerce mais aussi les transports et la mobilité.

La modernisation des administrations

Dernier sujet majeur, il s’agit de maîtriser nos dépenses publiques, le déficit du budget de l’État, et plus largement l’endettement national.

La loi de programmation des finances publiques pour les années 2018-2022 traduit la volonté du gouvernement d’associer les collectivités à contribuer à l’effort d’économies demandé à toutes les administrations pour réduire la dépense publique de 50 milliards sur la période. La loi a confirmé la stabilité des concours financiers de l’État aux collectivités territoriales pour les cinq prochaines années. En contrepartie, elle fixe un objectif national des dépenses réelles de fonctionnement à 1,2 % par an. Le Gouvernement a choisi la voie de la contractualisation avec les plus grandes collectivités, comme le département du Nord, plutôt que de réduire brutalement le montant des dotations de l’État. Ce contrat sera signé avant le 30 juin 2018.

Enfin, la modernisation passe aussi par la rationalisation de la gestion des parcs immobiliers. Ainsi, les services du conseil départemental ont fait le choix de quitter le site de Gielée au profit d’un regroupement sur un site unique.

En conclusion, Michel Lalande, a tenu à remercier Jean-René Lecerf pour la coopération systématique menée avec les services de l’État pour mener à bien des projets et concrétiser les grandes orientations nationales à l’échelle du département.