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9ème journée de contrôles coordonnés des polices de l'environnement

 
 
9ème journée de contrôles coordonnés des polices de l'environnement

La journée de contrôles coordonnés des polices de l’environnement s’est tenue le 25 septembre 2018 sur le territoire de l’arrondissement de Dunkerque. Organisée par la DDTM du Nord, elle a permis de regrouper les services de l’État membre de la MISEN (Mission Inter Service de l’Eau et de l’Environnement) ainsi que des collectivités gestionnaires de sites. 63 personnes ont participé à cette journée, représentant 9 services de l’État et de collectivités.

12 contrôles se sont déroulés simultanément, sur des thématiques diverses.

Au final peu d’infractions ont été relevées : une contravention de 5ème classe a été donnée au titre de la police de la chasse, un rappel à la loi a été effectué sur la dune Marchand, et une procédure judiciaire sera mise en place sur l’agrandissement d’un plan d’eau. Par ailleurs, les contrôles administratifs menés ont permis de détecter des irrégularités en matière de publicité, de conditionnalité des aides de la PAC Politique agricole commune et de loi sur l’eau, qui donneront également lieu à des suites visant à remettre en conformité ces situations.

Au delà des contrôles, la journée a également permis d’échanger entre services pratiquant la police de l’environnement, et d’enrichir les pratiques des uns et des autres.

Une visite du massif de la dune Dewulf par le Département du Nord, gestionnaire du site, a permis ensuite de découvrir les caractéristiques de ce site, et de comprendre les enjeux de gestion de cet espace remarquable.