Décisions
Bénéficiaire : Monsieur Michel DEROUARD
Objet : Travaux d'aménagement sur plan d'eau
Communes : Saint Amand les Eaux
Accord en date du 22 mai 2018 et récépissé de déclaration en date du 27 juillet 2017
date de mise en ligne : 09/03/2021
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Bénéficiaire : EARL RENARD LEFERME
Objet : Création et exploitation d'un forage
Communes : Quarouble
Accord tacite en date du 17 janvier 2019 et récépissé de déclaration en date du 24 octobre 2018
date de mise en ligne : 28/06/2019
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Bénéficiaire : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU DOUAISIS
Objet : Prolongation de la DIG relative à la gestion et l'entretien des 145 km de cours d'eau et fossés intercommunautaires de 30 communes concernées de la CAD
Communes : voir arrêté préfectoral
Déclaration d'Intérêt Général du 21 janvier 2019
date de mise en ligne : 28/06/2019
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Bénéficiaire : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE MORMAL
Objet : Plan de gestion de l'Aunelle, la Rhônelle, l'Hogneau et leur affluent
Communes : voir arrêté préfectoral
Arrêté Préfectoral avec Déclaration d'Intérêt Général du 03 janvier 2019
date de mise en ligne : 28/06/2019
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Bénéficiaire : SOGEA CARONI
Objet : Rabattement de la nappe des sables au droit de la future usine de décarbonatation
Communes : Wandignies-Hamage
Accord en date du 15 janvier 2019 avec APP du 03/01/2019 et récépissé de déclaration en date du 24/10/2018
date de mise en ligne : 28/06/2019
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Bénéficiaire : Syndicat Mixte du Bassin de la Selle
Objet : Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté préfectoral du 31 octobre 2018 autorisant au titre de la loi sur l'eau et déclarant d'intérêt général le plan de gestion pluriannuel du cours d'eau Ecaillon et ses affluents
Communes : Bermerain, Capelle sur Ecaillon, Escarmain, Monchaux sur Ecaillon, Rommeries, Saint Martin sur Ecaillon, Sommaing sur Ecaillon, Thiant, Vendegies sur Ecaillon, Verchain Maugré, Vertain
Arrêté préfectoral en date du 30 novembre 2018
date de mise en ligne : 06/05/2019
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Bénéficiaire : NOREADE
Objet : Recherche et réduction de micropolluants sur l'agglomération d'assainissement de Flines-lez-Râches
Communes : Flines-lez-Râcjes
Arrêté préfectoral spécifique en date du 26/12/2018
date de mise en ligne : 06/05/2019
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date de mise en ligne : 30/04/2019
Bénéficiaire : CM-CIC AMENAGEMENT FONCIER
Objet : Aménagement d'un lotissement rue du Roupion
Communes : Nomain
Accord en date du 10/12/2018 et récépissé de déclaration en date du 07/08/2018
date de mise en ligne : 30/04/2019
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Bénéficiaire : Madame LEPEVE Hélène
Objet : Création d'un forage d'essai
Communes : Cambrai
Accord en date du 27/11/2018 et récépissé de déclaration en date du 27/11/2018
date de mise en ligne : 30/04/2019
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Bénéficiaire : EARL GAMEZ DELLEMOTTE
Objet : Création d'un forage d'essai
Communes : Cambrai
Accord en date du 27/11/2018 et récépissé de déclaration en date du 27/11/2018
date de mise en ligne : 30/04/2019
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Bénéficiaire : SCEA VERMEULEN
Objet : Création de deux forages d'essai
Communes : Villers Guislain
Accord en date du 21/11/2018 et récépissé de déclaration en date du 21/11/2018
date de mise en ligne : 30/04/2019
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Bénéficiaire : SCEA VERMEULEN
Objet : Création de deux forages d'essai à Masnières et un forage d'essai à Marcoing
Communes : Masnières et Marcoing
Accord en date du 19/11/2018 et récépissé de déclaration en date du 19/11/2018
date de mise en ligne : 30/04/2019
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Bénéficiaire : Syndicat Mixte du Bassin de la Selle
Objet : Plan de Gestion pluriannuel du cours d'eau Ecaillon et ses affluents
Communes : Bermerain, Capelle-sur-Ecaillon, Escarmain, Monchaux-sur-Ecaillon, Rommeries, Saint-Martin-sur-Ecaillon, Sommaing-sur-Ecaillon, Thiant, Vendegies-sur-Ecaillon, Verghain-Maugré, Vertain
Arrêté préfectoral d'autorisation et de Déclaration d'Intérêt Général en date du 31/10/2018
date de mise en ligne : 18/04/2019
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Bénéficiaire : Monsieur SELLAH Frédéric
Objet : Restauration de berges d'un étang
Communes : Bousignies
Accord en date du 30/10/2018 et récépissé de déclaration en date du 25/09/2018
date de mise en ligne : 18/04/2019
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Bénéficiaire : EARL DU MARCLAU
Objet : Création d'un forage d'essai
Communes : Iwuy
Accord tacite en date du 25/10/2018 et récépissé de déclaration en date du 25/10/2018
date de mise en ligne : 18/04/2019
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Bénéficiaire : Monsieur LEVEQUE Simon
Objet : Création et exploitation d'un forage d'irrigation
Communes : Anneux
Accord tacite en date du 11/10/2018 et récépissé de déclaration en date du 07/08/2018
date de mise en ligne : 18/04/2019
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Bénéficiaire : Commune de Goeulzin
Objet : Construction d'une pico-centrale hydroélectrique - bras de la petite Sensée
Communes : Goeulzin
Accord en date du 09/10/2018 et récépissé de déclaration en date du 02/08/2018
date de mise en ligne : 18/04/2019
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Bénéficiaire : Syndicat Mixte du Bassin de la Selle
Objet : Travaux d'aménagement de 7 ouvrages hydrauliques dans le cadre de la restauration de la continuité écologique sur la Selle
Communes : Saint-Souplet, Neuvilly, Briastre, Solesmes, Saint-Python, Haussy, Montrécourt
Arrêté Préfectoral Complémentaire en date du 27/09/2019
date de mise en ligne : 15/04/2019
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Bénéficiaire : TOTAL MARKETING FRANCE
Objet : Création d'un piézomètre de surveillance de la qualité des eaux souterraines en aval de la station service
Communes : Pecquencourt
Accord en date du 27/09/2018 et récépissé de déclaration en date du 25/07/2018
date de mise en ligne : 15/04/2019
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Bénéficiaire : Monsieur BIZOUX Olivier
Objet : Création d'un forage
Communes : Gognies-Chaussées
Accord en date du 20/09/2018 et récépissé de déclaration en date du 17/07/2018
date de mise en ligne : 15/04/2019
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Bénéficiaire : Noréade
Objet : Construction de la station intercommunale de Saint Martin sur Ecaillon
Communes : Saint Martin sur Ecaillon
Accord en date du 17/09/2018 avec APP du 14/08/2018 et récépissé de déclaration en date du 23/11/2017
date de mise en ligne : 15/04/2019
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Bénéficiaire : VNF
Objet : Règlement d'eau
Communes : Sassegnies
Arrêté préfectoral portant règlement d'eau d'un ouvrage de navigation : Le barrage éclusé de Sassegnies sur la commune de Sassegnies
date de mise en ligne : 11/04/19
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Bénéficiaire : VNF
Objet : Règlement d'eau
Communes : Landrecies
Arrêté préfectoral portant règlement d'eau d'un ouvrage de navigation : La prise d'eau de la Rivièrette sur la commune de Landrecies
date de mise en ligne : 11/04/19
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Bénéficiaire : VNF
Objet : Règlement d'eau
Communes : Pont-sur-Sambre
Arrêté préfectoral portant règlement d'eau d'un ouvrage de navigation : Le barrage éclusé de Quartes sur la commune de Pont-sur-Sambre
date de mise en ligne : 11/04/19
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Bénéficiaire : VNF
Objet : Règlement d'eau
Communes : Rejet-de-Beaulieu, Ors, Landrecies, Maroilles et Sassegnies
Arrêté préfectoral portant règlement d’eau d’un ensemble d’ouvrages nécessaires à la navigation intérieure : Prises d’eau des stations de recyclage aux écluses de Bois L’abbaye, Ors, Landrecies, Étoquies, Hachette et Sassegnies sur les communes de Rejet-de-Beaulieu, Ors, Landrecies, Maroilles et Sassegnies
date de mise en ligne : 11/04/19
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Bénéficiaire : VNF
Objet : Règlement d'eau
Communes : Pont-sur-Sambre et Aulnoye-Aymeries
Arrêté préfectoral portant règlement d'eau d'un ouvrage de navigation : Le barrage éclusé de Pont-sur-Sambre sur les commune de pont-sur-Sambre et Aulnoye-Aymeries
date de mise en ligne : 11/04/19
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Bénéficiaire : VNF
Objet : Règlement d'eau
Communes : Maubeuge
Arrêté préfectoral portant règlement d'eau d'un ouvrage de navigation : Le barrage éclusé de Maubeuge sur la commune de Maubeuge
date de mise en ligne : 11/04/19
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Bénéficiaire : VNF
Objet : Règlement d'eau
Communes : Jeumont
Arrêté préfectoral portant règlement d'eau d'un ouvrage de navigation : Le barrage éclusé de Marpent sur la commune de Jeumont
date de mise en ligne : 11/04/19
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Bénéficiaire : VNF
Objet : Règlement d'eau
Communes : Hautmont
Arrêté préfectoral portant règlement d'eau d'un ouvrage de navigation : Le barrage éclusé de Hautmont sur la commune de Hautmont
date de mise en ligne : 11/04/19
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Bénéficiaire : VNF
Objet : Règlement d'eau
Communes : Locquignol et Maroilles
Arrêté préfectoral portant règlement d'eau d'un ouvrage de navigation : Le barrage éclusé de Hachette sur les communes de Locquignol et Maroilles
date de mise en ligne : 11/04/19
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Bénéficiaire : VNF
Objet : Règlement d'eau
Communes : Landrecies
Arrêté préfectoral portant règlement d'eau d'un ouvrage de navigation : Le barrage éclusé des Etoquies sur la commune de landrecies
date de mise en ligne : 11/04/19
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Bénéficiaire : VNF
Objet : Règlement d'eau
Communes : Rejet-de-Beaulieu
Arrêté préfectoral portant règlement d'eau d'un ouvrage de navigation : La prise d'eau de Bois l'Abbaye sur le commune de rejet de beaulieu
date de mise en ligne : 11/04/19
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Bénéficiaire : VNF
Objet : Règlement d'eau
Communes : Berlaimont et Aulnoye-Aymeries
Arrêté préfectoral portant règlement d'eau d'un ouvrage de navigation : Le barrage éclusé de Berlaimont sur les communes de Berlaimont et Aulnoye-Aymeries
date de mise en ligne : 11/04/19
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Bénéficiaire : VNF
Objet : Règlement d'eau
Communes :Les-Rues-des-Vignes
Arrêté préfectoral portant règlement d'eau d'un ouvrage de navigation : La prise d'eau de Vinchy sur la commune de Les-Rues-des-Vignes
date de mise en ligne : 11/04/19
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Bénéficiaire : VNF
Objet : Règlement d'eau
Communes :Les-Rues-des-Vignes
Arrêté préfectoral portant règlement d'eau d'un ouvrage de navigation : La prise d'eau de Vaucelles sur la commune de Les-Rues-des-Vignes
date de mise en ligne : 11/04/19
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Bénéficiaire : VNF
Objet : Règlement d'eau
Communes :Marcoing
Arrêté préfectoral portant règlement d'eau d'un ouvrage de navigation : La prise d'eau de "Talma-source" sur la commune de Marcoing
date de mise en ligne : 11/04/19
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Bénéficiaire : VNF
Objet : Règlement d'eau
Communes : Marcoing
Arrêté préfectoral portant règlement d'eau d'un ouvrage de navigation : La prise d'eau de Marcoing, dite de "Talma", alimentant le canal de Saint-Quentin, sur la commune de Marcoing
date de mise en ligne : 11/04/19
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Bénéficiaire : VNF
Objet : Règlement d'eau
Communes : Crèvecoeur-sur-l'Escaut et Masnières
Arrêté préfectoral portant règlement d'eau d'un ouvrage de navigation : La prise d'eau de Saint-Waast-Masnières sur les communes de Crèvecoeur-sur-l'Escaut et Masnières
date de mise en ligne : 11/04/19
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Bénéficiaire : VNF
Objet : Règlement d'eau
Communes : Proville
Arrêté préfectoral portant règlement d'eau d'un ouvrage de navigation : La prise d'eau de Proville sur la commune de Proville
date de mise en ligne : 11/04/19
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Bénéficiaire : VNF
Objet : Règlement d'eau
Communes : Honnecourt-sur-l'Escaut
Arrêté préfectoral portant règlement d'eau d'un ouvrage de navigation : La prise d'eau de Moulin-Lafosse sur la commune de Honnecourt-sur-l'Escaut
date de mise en ligne : 11/04/19
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Bénéficiaire : VNF
Objet : Règlement d'eau
Communes : Honnecourt-sur-l'Escaut
Arrêté préfectoral portant règlement d'eau d'un ouvrage de navigation : La prise d'eau de Honnecourt sur la commune de Honnecourt-sur-l'Escaut
date de mise en ligne : 11/04/19
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Bénéficiaire : VNF
Objet : Règlement d'eau
Communes : Crèvecoeur-sur-l'Escaut
Arrêté préfectoral portant règlement d'eau d'un ouvrage de navigation : La prise d'eau de Crèvecoeur sur la commune de Crèvecoeur-sur-l'Escaut
date de mise en ligne : 11/04/19
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Bénéficiaire : VNF
Objet : Règlement d'eau
Communes : Bantouzelle
Arrêté préfectoral portant règlement d'eau d'un ouvrage de navigation : La prise d'eau de Bantouzelle sur la commune de Bantouzelle
date de mise en ligne : 11/04/19
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Bénéficiaire : VNF
Objet : Règlement d'eau
Communes : Valenciennes
Arrêté préfectoral portant règlement d'eau d'un ouvrage de navigation : Le barrage éclusé de Valenciennes sur la commune de Valenciennes
date de mise en ligne : 11/04/19
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Bénéficiaire : VNF
Objet : Règlement d'eau
Communes : Trith-Saint-Léger
Arrêté préfectoral portant règlement d'eau d'un ouvrage de navigation : Le barrage éclusé de Trith-Saint-Léger sur la commune de Trith-Saint-Léger
date de mise en ligne : 11/04/19
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Bénéficiaire : VNF
Objet : Règlement d'eau
Communes : Thun-l'Evêque
Arrêté préfectoral portant règlement d'eau d'un ouvrage de navigation : Le barrage éclusé de Thun-l'Evêque sur la commune de Thun-l'Evêque
date de mise en ligne : 11/04/19
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Bénéficiaire : VNF
Objet : Règlement d'eau
Communes : Arleux
Arrêté préfectoral portant règlement d'eau d'un ouvrage de navigation : La prise d'eau de la Sensée amont sur la commune de Arleux
date de mise en ligne : 11/04/19
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Bénéficiaire : VNF
Objet : Règlement d'eau
Communes : Bouchain et Denain
Arrêté préfectoral portant règlement d'eau d’un ensemble d’ouvrages nécessaires à la navigation intérieure : Prises d’eau des stations de recyclage aux écluses de Pont-Malin et Denain
sur les communes de Bouchain et Denain
date de mise en ligne : 11/04/19
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Bénéficiaire : VNF
Objet : Règlement d'eau
Communes : Bouchain
Arrêté préfectoral portant règlement d'eau d'un ouvrage de navigation : Le barrage éclusé de Pont Malin sur la commune de Bouchain
date de mise en ligne : 11/04/19
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Bénéficiaire : VNF
Objet : Règlement d'eau
Communes : Iwuy
Arrêté préfectoral portant règlement d'eau d'un ouvrage de navigation : Le barrage éclusé d'Iwuy sur la commune d'Iwuy
date de mise en ligne : 11/04/19
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Bénéficiaire : VNF
Objet : Règlement d'eau
Communes : Fresnes-sur-l'Escaut
Arrêté préfectoral portant règlement d'eau d'un ouvrage de navigation : Le barrage éclusé de Fresnes sur la commune de Fresnes-sur-l'Escaut
date de mise en ligne : 11/04/19
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Bénéficiaire : VNF
Objet : Règlement d'eau
Communes : Ramillies
Arrêté préfectoral portant règlement d'eau d'un ouvrage de navigation : Le barrage éclusé d'Erre sur la commune de Ramillies
date de mise en ligne : 11/04/19
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Bénéficiaire : VNF
Objet : Règlement d'eau
Communes : Denain
Arrêté préfectoral portant règlement d'eau d'un ouvrage de navigation : Le barrage éclusé de Denain sur la commune de Denain
date de mise en ligne : 10/04/19
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Bénéficiaire : VNF
Objet : Règlement d'eau
Communes : Bruay-sur-l'Escaut
Arrêté préfectoral portant règlement d'eau d'un ouvrage de navigation : Le barrage éclusé de Bruay sur la commune de Bruay-sur-l'Escaut
date de mise en ligne : 10/04/19
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Bénéficiaire : VNF
Objet : Règlement d'eau
Communes : Warlaing
Arrêté préfectoral portant règlement d'eau d'un ouvrage de navigation : Le barrage éclusé de Warlaing sur la commune de Warlaing
date de mise en ligne : 10/04/19
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Bénéficiaire : VNF
Objet : Règlement d'eau
Communes :Thun-Saint-Amand
Arrêté préfectoral portant règlement d'eau d'un ouvrage de navigation : Le barrage éclusé de Thun-Saint-Amand sur la commune de Thun-Saint-Amand
date de mise en ligne : 10/04/19
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Bénéficiaire : VNF
Objet : Règlement d'eau
Communes : SAint-Amand Les Eaux
Arrêté préfectoral portant règlement d'eau d'un ouvrage de navigation : Le barrage éclusé de Saint-Amand sur la commune de Saint-Amand Les Eaux
date de mise en ligne : 10/04/19
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Bénéficiaire : VNF
Objet : Règlement d'eau
Communes : Marchiennes
Arrêté préfectoral portant règlement d'eau d'un ouvrage de navigation : Le barrage éclus de Marchiennes sur la commune de Marchiennes
date de mise en ligne : 10/04/19
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Bénéficiaire : VNF
Objet : Règlement d'eau
Communes : Lallaing
Arrêté préfectoral portant règlement d'eau d'un ouvrage de navigation : Le barrage éclusé de Lallaing sur la commune de Lallaing
date de mise en ligne : 10/04/19
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Bénéficiaire : VNF
Objet : Règlement d'eau
Communes : Lambres-Lez-Douai
Arrêté préfectoral portant règlement d'eau d'un ouvrage de navigation : Le barrage éclusé de Lambres sur la commune de Lambres-Lez-Douai
date de mise en ligne : 10/04/19
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Bénéficiaire : VNF
Objet : Règlement d'eau
Communes : Goeulzin
Arrêté préfectoral portant règlement d'eau d'un ouvrage de navigation : La prise d'eau de Goeulzin sur la commune de Goeulzin
date de mise en ligne : 10/04/19
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Bénéficiaire : VNF
Objet : Règlement d'eau
Communes : Don
Arrêté préfectoral portant règlement d'eau d'un ouvrage de navigation : Le barrrage éclusé de Don sur la commune de Don
date de mise en ligne : 10/04/19
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Bénéficiaire : VNF
Objet : Règlement d'eau
Communes : Courchelettes
Arrêté préfectoral portant règlement d'eau d'un ouvrage de navigation : Le barrage éclusé de Couteau Courchelettes sur la commune de Courchelettes
date de mise en ligne : 10/04/19
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Bénéficiaire : VNF
Objet : Règlement d'eau
Communes : Courchelettes
Arrêté préfectoral portant règlement d'eau d'un ouvrage de navigation : La prise d'eau sur la commune de Courchelettes
date de mise en ligne : 09/04/19
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Bénéficiaire : VNF
Objet : Règlement d'eau
Communes : Douai
Arrêté préfectoral portant règlement d'eau d'un ouvrage de navigation: Le barrage éclusé des Augustins sur la commune de Douai
date de mise en ligne : 09/04/19
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Bénéficiaire : VNF
Objet : Règlement d'eau
Communes : Quesnoy-sur-Deûle
Arrêté préfectoral portant règlement d'eau d'un ouvrage de navigation: Le barrage éclusé de Quesnoy-sur-Deûle sur la commune de Quesnoy-sur-Deûle
date de mise en ligne : 09/04/19
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Bénéficiaire : VNF
Objet : Règlement d'eau
Communes : Marquette-Lez-Lille
Arrêté préfectoral portant règlement d'eau d'un ouvrage de navigation: Le barrage éclusé de Marquette sur la commune de Marquette-Lez-Lille
date de mise en ligne : 09/04/19
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Bénéficiaire : VNF
Objet : Règlement d'eau
Communes : Marcq-en-Baroeul
Arrêté préfectoral portant règlement d'eau d'un ouvrage de navigation: Le barrage éclusé de Marcq sur la commune de Marcq-en-Baroeul
date de mise en ligne : 09/04/19
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Bénéficiaire : VNF
Objet : Règlement d'eau
Communes : Lambersart
Arrêté préfectoral portant règlement d'eau d'un ouvrage de navigation: Le barrage éclusé du grand carré sur la commune de Lambersart
date de mise en ligne : 09/04/19
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Bénéficiaire : VNF
Objet : Règlement d'eau
Communes : Merville
Arrêté préfectoral portant règlement d'eau d'un ouvrage de navigation: Barrage éclusé de Merville sur la commune de Merville
date de mise en ligne : 09/04/19
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Bénéficiaire : VNF
Objet : Règlement d'eau
Communes : Armentières
Arrêté préfectoral portant règlement d'eau d'un ouvrage de navigation: Le barrage éclusé d'Armentières sur la commune d'Armentières
date de mise en ligne : 09/04/19
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Bénéficiaire : VNF
Objet : Règlement d'eau
Communes : Merckeghem
Arrêté préfectoral portant règlement d'eau d'un ouvrage de navigation: Le barrage éclusé de Lynck sur la commune de Merckeghem
date de mise en ligne : 09/04/19
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Bénéficiaire : VNF
Objet : Règlement d'eau
Communes : Bourbourg
Arrêté préfectoral portant règlement d'eau d'un ouvrage de navigation: La prise d'eau du Guindal sur la commune de Bourbourg
date de mise en ligne : 09/04/19
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Bénéficiaire : VNF
Objet : Règlement d'eau
Communes : Cappelle-Brouck
Arrêté préfectoral portant règlement d'eau d'un ouvrage de navigation: La prise d'eau du canal de dérivation de la Colme (Lynck) sur la commune de Cappelle-Brouck
date de mise en ligne : 09/04/19
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Bénéficiaire : NOREADE
Objet : Arrêté préfectoral spécifique relatif à la fréquence d'autosurveillance réglementaire sur l'agglomération d'assainissement de Saint-Aubert
Communes : Saint-Aubert
Arrêté préfectoral spécifique en date du 10 décembre 2018
date de mise en ligne : 30/01/19
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Bénéficiaire : NOREADE
Objet : Arrêté préfectoral spécifique relatif à la fréquence d'autosurveillance réglementaire sur l'agglomération d'assainissement de Sars-Poteries
Communes : Sars-Poteries
Arrêté préfectoral spécifique en date du 10 décembre 2018
date de mise en ligne : 30/01/19
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Bénéficiaire : NOREADE
Objet : Arrêté préfectoral spécifique relatif à la fréquence d'autosurveillance réglementaire sur l'agglomération d'assainissement d'Orchies
Communes : Orchies
Arrêté préfectoral spécifique en date du 10 décembre 2018
date de mise en ligne : 30/01/19
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Bénéficiaire : NOREADE
Objet : Arrêté préfectoral spécifique relatif à la fréquence d'autosurveillance réglementaire sur l'agglomération d'assainissement de Maresches
Communes : Maresches
Arrêté préfectoral spécifique en date du 10 décembre 2018
date de mise en ligne : 30/01/19
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Bénéficiaire : Commune de Busigny
Objet : Arrêté préfectoral spécifique relatif à la fréquence d'autosurveillance réglementaire sur l'agglomération d'assainissement de Busigny
Communes : Busigny
Arrêté préfectoral spécifique en date du 10 décembre 2018
date de mise en ligne : 30/01/19
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Bénéficiaire : Commune de Marcoing
Objet : Arrêté préfectoral spécifique relatif à la fréquence d'autosurveillance réglementaire sur l'agglomération d'assainissement de Marcoing
Communes : Marcoing
Arrêté préfectoral spécifique en date du 10 décembre 2018
date de mise en ligne : 30/01/19
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Bénéficiaire : Syndicat Intercommunal d'Assainissement de Valenciennes
Objet : Arrêté préfectoral spécifique relatif à la fréquence d'autosurveillance réglementaire sur l'agglomération d'assainissement de Bruay-sur-l'Escaut
Communes : Bruay-sur-l'Escaut
Arrêté préfectoral spécifique en date du 10 décembre 2018
date de mise en ligne : 30/01/19
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Bénéficiaire : Syndicat Intercommunal d'Assainissement de Fontaine-notre-Dame, Anneux, Cantaing, Flesquières
Objet : Arrêté préfectoral spécifique relatif à la fréquence d'autosurveillance réglementaire sur l'agglomération d'assainissement de Fontaine-notre-Dame
Communes : Fontaine-notre-Dame
Arrêté préfectoral spécifique en date du 10 décembre 2018
date de mise en ligne : 30/01/19
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Bénéficiaire : Syndicat Intercommunal d'assainissement de Fourmies-Wignehies
Objet : Arrêté préfectoral spécifique relatif à la fréquence d'autosurveillance réglementaire sur l'agglomération d'assainissement de Fourmies
Communes : Fourmies
Arrêté préfectoral spécifique en date du 10 décembre 2018
date de mise en ligne : 30/01/19
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Bénéficiaire : Métropole Européenne de Lille
Objet : Construction de la nouvelle station d'épuration d'Aubers
Communes : Aubers
Accord en date du 26 octobre 2018 et récépissé de déclaration en date du 05 octobre 2018
date de mise en ligne : 22/01/19
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Bénéficiaire : Métropole Européenne de Lille
Objet : Création d'une véloroute voie verte entre Seclin et Houplin-Ancoisne
Communes : Seclin et Houplin-Ancoisne
Arrêté préfectoral de retrait de l'opposition à déclaration et portant prescriptions particulières en date du 19 décembre 2018
date de mise en ligne : 16/01/2019
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Bénéficiaire :Société GRIDLINK INTERCONNECTOR LTD à Londres
Objet : Etudes géotechniques, géophysiques, hydrographiques et environnementales menées en mer au large de Dunkerque (Nord) dans le cadre du projet d'interconnecteur GRIDLINK de 1 400 mégawatts
Commune : Dunkerque
Accord en date du 19 décembre 2018 et récépissé de déclaration en date du 13 novembre 2018
date de mise en ligne : 09/01/2019
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Bénéficiaire : Syndicat de l'Eau du Dunkerquois à Dunkerque
Objet : Travaux de remplacement d'une canalisation de transport d'eau potable sur un linéaire de 2,35 km (phases 2 et 3)
Commune : Armbouts-Cappel et Cappelle-la-Grande
Accord en date du 19 décembre 2018 et récépissé de déclaration en date du 19 octobre 2018
date de mise en ligne : 09/01/2019
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Bénéficiaire : SAS Domaine de la Blottière à Lille
Objet : Aménagement d'un lotissement de 3,11 ha
Commune : Téteghem - Coudekerque-Village
Arrêté préfectoral portant prescriptions particulières en date du 21 décembre 2018 et récépissé de déclaration en date du 16 mai 2018
date de mise en ligne : 09/01/2019
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Bénéficiaire : SEM Ville Renouvelée à Tourcoing
Objet : Demande d'arrêté complémentaire n° 4 d'autorisation concernant l'aménagement du pôle d'excellence métropolitain de l'Union modifiant les arrêtés du 25/07/2008, 18/04/2011, 30/07/2014 et 12/09/2016
Commune : Roubaix, Tourcoing et Wattrelos
Arrêté préfectoral complémentaire n°4 d'autorisation en date du 13 décembre 2018
date de mise en ligne : 18/12/2018
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Bénéficiaire : Métropole Européenne de Lille
Objet : Réalisation de 3 piézomètres dans le cadre de la restructuration du champ captant d'Emmerin
Commune : EMMERIN
Arrêté préfectoral portant prescriptions particulières en date du 13 décembre 2018 - récépissé de déclaration en date du 04 octobre 2018
date de mise en ligne : 18/12/2018
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Bénéficiaire : Société SGA à Grande Synthe
Objet : Régularisation et extension de la butte paysagère n° 1 - route Duvigneau
Commune : Gravelines
Accord tacite en date du 14 décembre 2018 - récépissé de déclaration en date du 25 avril 2018
date de mise en ligne : 18/12/2018
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Bénéficiaire : NOREADE - Régie du SIDEN-SIAN à Wasquehal
Objet : Augmentation de la fréquence d'autosurveillance réglementaire sur les agglomérations d'assainissement
Commune : Watten
Arrêté préfectoral spécifique en date du 10 décembre 2018
date de mise en ligne : 17/12/2018
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Bénéficiaire : NOREADE - Régie du SIDEN-SIAN à Wasquehal
Objet : Augmentation de la fréquence d'autosurveillance réglementaire sur les agglomérations d'assainissement
Commune : Oxelaëre
Arrêté préfectoral spécifique en date du 10 décembre 2018
date de mise en ligne : 17/12/2018
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Bénéficiaire : NOREADE - Régie du SIDEN-SIAN à Wasquehal
Objet : Augmentation de la fréquence d'autosurveillance réglementaire sur les agglomérations d'assainissement
Commune : Thumeries
Arrêté préfectoral spécifique en date du 10 décembre 2018
date de mise en ligne : 17/12/2018
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Bénéficiaire : NOREADE - Régie du SIDEN-SIAN à Wasquehal
Objet : Augmentation de la fréquence d'autosurveillance réglementaire sur les agglomérations d'assainissement
Commune : Templeuve-en-Pévèle
Arrêté préfectoral spécifique en date du 10 décembre 2018
date de mise en ligne : 17/12/2018
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Bénéficiaire : NOREADE - Régie du SIDEN-SIAN à Wasquehal
Objet : Augmentation de la fréquence d'autosurveillance réglementaire sur les agglomérations d'assainissement
Commune : Bailleul
Arrêté préfectoral spécifique en date du 10 décembre 2018
date de mise en ligne : 17/12/2018
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Bénéficiaire : NOREADE - Régie du SIDEN-SIAN à Wasquehal
Objet : Augmentation de la fréquence d'autosurveillance réglementaire sur les agglomérations d'assainissement
Commune : Attiches
Arrêté préfectoral spécifique en date du 10 décembre 2018
date de mise en ligne : 17/12/2018
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Bénéficiaire : Société European Homes 64 à Paris
Objet : Programme immobilier de 102 logements et d'un macrolot - rue des Sautés
Commune : Bauvin
Arrêté préfectoral portant prescriptions particulières en date du 19 novembre 2018 - récépissé de déclaration en date du 02/05/2018
date de mise en ligne : 29/11/2018
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Bénéficiaire : Société Flandres Aménagement à Lille
Objet : Viabilisation d'une zone artisanale - ZAC Fontinelle sur une superficie de 3,34 ha
Commune : Annoeullin
Arrêté préfectoral portant prescriptions particulières en date du 19 novembre 2018 - récépissé de déclaration en date du 14 mars 2018
date de mise en ligne : 29/11/2018
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Bénéficiaire : GAEC MORLAIN
Objet : Création d'un forage
Commune : Avesnelles
Accord tacite en date du 30 juillet 2018 - récépissé de déclaration en date du 07 juin 2018
date de mise en ligne : 22/11/2018
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Bénéficiaire : METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE
Objet : Réalisation d'un piézomètre de surveillance
Commune : Cuincy
Accord tacite en date du 16 juillet 2018 - récépissé de déclaration en date du 28 mars 2018
date de mise en ligne : 22/11/2018
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Bénéficiaire : GAEC GOSSELET
Objet : Création d'un forage
Commune : Cambrai
Accord en date du 13 juillet 2018 - récépissé de déclaration en date du 25 mai 2018
date de mise en ligne : 22/11/2018
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Bénéficiaire : EARL LEMOINE
Objet : Création d'un forage (parcelle ZO62)
Commune : Gouzeaucourt
Accord dans le récépissé de déclaration en date du 11/07/2018
date de mise en ligne : 22/11/2018
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Bénéficiaire : CUMA BIO TERRITOIRES
Objet : Création d'un forage (parcelle ZO54)
Commune : Gouzeaucourt
Accord dans le récépissé de déclaration en date du 11/07/2018
date de mise en ligne : 22/11/2018
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Bénéficiaire : Direction Interrégionale de la Mer Manche Est - Mer du Nord
Objet : Aménagement de pontons d'accostage et d'amarrage du baliseur Hauts de France et de la vedette de travaux Hinder/Cap d'Aily - quai des Anglais
Commune : DUNKERQUE
Arrêté préfectoral portant prescriptions particulières en date du 05 novembre 2018 - récépissé de déclaration en date du 27 septembre 2018
date de mise en ligne : 14/11/2018
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Bénéficiaire : Société Publique de l'Agglomération Dunkerquoise
Objet : Pose d'un piézomètre dans le cadre du projet du parc d'innovation EURAENERGIE - Môle 2
Commune : DUNKERQUE
Accord tacite en date du 05 novembre 2018 - récépissé de déclaration en date du 05 septembre 2018
date de mise en ligne : 14/11/2018
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Bénéficiaire : SCCV MALO-DUNKERQUE à Pessac
Objet : Construction d'un ensemble immobilier - quartier de Malo-les-Bains
Commune : DUNKERQUE
Accord en date du 08 novembre 2018 - récépissé de déclaration en date du 08 novembre 2018
date de mise en ligne : 14/11/2018
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Bénéficiaire : Union Syndicale d'Aménagement hydraulique du Nord (USAN)
Objet : Curage de la zone d'expansion des crues dite "bassin de la Becque du Mont Noir"
Commune : SAINT-JANS-CAPPEL
Arrêté préfectoral d'autorisation environnementale en date du 25 octobre 2018
date de mise en ligne : 14/11/2018
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Bénéficiaire : Ports de Lille
Objet : Création d'une plateforme à conteneurs trimodale sur le port de Santes
Commune : SANTES
Arrêté préfectoral d'autorisation environnementale en date du 19 octobre 2018
date de mise en ligne : 07/11/2018
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Bénéficiaire : Grand Port Maritime de Dunkerque
Objet : Réalisation de l'appontement Nord du Quai à Pondéreux
Commune : LOON-PLAGE
Arrêté préfectoral d'autorisation unique en date du 19 octobre 2018
date de mise en ligne : 07/11/2018
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Bénéficiaire : Monsieur BILBAUT David
Objet : Création d'un forage
Commune : AWOINGT
Accord en date du 28 juin 2018 - récépissé de déclaration en date du 09 mai 2018
date de mise en ligne : 06/11/2018
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Bénéficiaire : GAEC du QUARTIER
Objet : Création d'un forage
Commune : SOLRE-LE-CHATEAU
Accord tacite en date du 21 juin 2018 - récépissé de déclaration en date du 11 avril 2018
date de mise en ligne : 06/11/2018
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Bénéficiaire : Commune de Le Quesnoy
Objet : Réaménagement des contours de l'étang du Pont Rouge
Commune : LE QUESNOY
Accord en date du 18 juin 2018 - récépissé de déclaration en date du 13 mars 2018
date de mise en ligne : 06/11/2018
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Bénéficiaire : Fédération Départementale pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique du Nord
Objet : Restauration écologique d'un tronçon de l'Aunelle
Commune : FRASNOY
Accord en date du 12 juin 2018 - récépissé de déclaration en date du 20 avril 2018
date de mise en ligne : 06/11/2018
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Bénéficiaire : Monsieur PLUVINAGE Jean-Philippe
Objet : Création et exploitation d'un forage
Commune : RUMILLY-EN-CAMBRESIS
Accord tacite en date du 30 mai 2018 - récépissé de déclaration en date du 29 mars 2018
date de mise en ligne : 30/10/2018
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Bénéficiaire : SA SUCRERIE D'IWUY
Objet : Création et exploitation d'un forage
Commune : THUN SAINT MARTIN
Accord tacite en date du 30 mai 2018 - récépissé de déclaration en date du 06 avril 2018
date de mise en ligne : 30/10/2018
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Bénéficiaire : SA SUCRERIE D'IWUY
Objet : Création et exploitation d'un forage
Commune : IWUY
Accord tacite en date du 30 mai 2018 - récépissé de déclaration en date du 09 avril 2018
date de mise en ligne : 30/10/2018
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Bénéficiaire : SA SUCRERIE D'IWUY
Objet : Création et exploitation d'un forage
Commune : PROVILLE
Accord tacite en date du 30 mai 2018 - récépissé de déclaration en date du 09 avril 2018
date de mise en ligne : 30/10/2018
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Bénéficiaire : Monsieur MILLIOT Pierre
Objet : Augmentation du prélèvement d'un forage à 100 000m3/an
Commune : CUVILLERS
Accord en date du 22 mai 2018 - récépissé de déclaration en date du 26 avril 2018
date de mise en ligne : 30/10/2018
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Bénéficiaire : GRT GAZ
Objet : Travaux de fouille d'inspection/réparation sur des canalisations
Commune : OHAIN, FOURMIES, WIGNEHIES, SAINT-REMY-DU-NORD ET FERRIERE-LA-PETITE
Accord en date du 25 mai 2018 - récépissé de déclaration en date du 12 avril 2018
date de mise en ligne : 30/10/2018
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Bénéficiaire : PROTERAM
Objet : Aménagement d'un lotissement "projet de la plaine des 3 muids"
Commune : LA SENTINELLE
Accord en date du 25 mai 2018 - récépissé de déclaration en date du 11 avril 2018
date de mise en ligne : 30/10/2018
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Bénéficiaire : GRT GAZ
Objet : Travaux d'inspection et de réhabilitation de la canalisation de transport de gaz
Commune : BOUSSIERES-SUR-SAMBRE
Accord en date du 17 mai 2018 - récépissé de déclaration en date du 25 avril 2018
date de mise en ligne : 30/10/2018
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Bénéficiaire : EARL DEUSY
Objet : Création et exploitation d'un forage
Commune : EMERCHICOURT
Accord tacite en date du 02 mai 2018 - récépissé de déclaration en date du 07 mars 2018
date de mise en ligne : 30/10/2018
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Bénéficiaire : SCI Jean DURIEZ à Steene
Objet : Création d'un lotissement - quai de la Colme et rue de la Gare
Commune : STEENE
Abandon en date du 23 octobre 2018
date de mise en ligne : 25/10/2018
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Bénéficiaire : VILOGIA SA D'HLM
Objet : Aménagement de logements collectifs - projet "ACTIVAL II"
Commune : RONCQ
Accord en date du 25 octobre 2018 et récépissé de déclaration en date du 14 juin 2018
date de mise en ligne : 25/10/2018
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Bénéficiaire :SNCF Réseau à Euralille
Objet : Travaux de régénération du pont rail (PRA) de la Soupe
Commune : BERGUES
Opposition tacite en date du 18 octobre 2018 et récépissé de déclaration en date du 02 mai 2018
date de mise en ligne : 25/10/2018
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Bénéficiaire : EARL MOREAUX - Monsieur Pascal MOREAUX à Wattignies
Objet : Création d'un forage d'irrigation
Commune : LOOS
Accord tacite en date du 15 octobre 2018 et récépissé de déclaration en date du 29 août 2018
date de mise en ligne : 16/10/2018
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Bénéficiaire : Société MAVAN AMENAGEUR
Objet : Réalisation d'une opération d'habitat de 108 logements - rue de la Lys
Commune : NIEPPE
Arrêté préfectoral portant prescriptions particulières en date du 08 octobre 2018 annulant l'arrêté préfectoral d'opposition en date du 13 avril 2018
date de mise en ligne : 16/10/2018
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Bénéficiaire : GAEC des Sitelles
Objet : Création et exploitation d'un forage
Commune : ELINCOURT
Accord tacite en date du 17/04/2018 - Récépissé de déclaration en date du 30/01/2018
date de mise en ligne : 12/10/2018
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Bénéficiaire : GAEC de la Voie Ferrée
Objet : Création d'un forage
Commune : HONNECHY
Accord tacite en date du 17/04/2018 - Récépissé de déclaration en date du 06/02/2018
date de mise en ligne : 12/10/2018
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Bénéficiaire : EARL François
Objet : Création d'un forage
Commune : HONNECHY
Accord tacite en date du 17/04/2018 - Récépissé de déclaration en date du 06/02/2018
date de mise en ligne : 12/10/2018
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Bénéficiaire : Commune de Dimont
Objet : Travaux sur le ruisseau de la rue Haute
Commune : DIMONT
Accord en date du 09/04/2018 - Récépissé de déclaration en date du 28/11/2017
date de mise en ligne : 12/10/2018
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Bénéficiaire : SIAV
Objet : Aménagement d'un cours d'eau
Commune : MONCHAUX-SUR-ECAILLON
Accord en date du 04/04/2018 - Récépissé de déclaration en date du 11/01/2018
date de mise en ligne : 12/10/2018
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Bénéficiaire : SMAECEA
Objet : Amélioration des écoulements des crues biénnales ruisseau du Grand Rieu
Commune : MARBAIX
Opposition tacite en date du 03/04/2018
date de mise en ligne : 12/10/2018
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Bénéficiaire : Entreprise LS Production à La Chapelle d'Armentières
Objet : Extension du site LS Production - 64 rue Léon Beauchamp
Commune : LA CHAPELLE D'ARMENTIERES
Arrêté préfectoral portant prescriptions particulières en date du 13 septembre 2018 - récépissé de déclaration en date du 08 janvier 2018
date de mise en ligne : 05/10/2018
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Bénéficiaire : Société PROTERAM à Lesquin
Objet : Création et aménagement d'une zone d'habitat de 42 logements individuels
Commune : VENDEVILLE
Arrêté préfectoral portant prescriptions particulières en date du 13 septembre 2018 - récépissé de déclaration en date du 05 décembre 2017
date de mise en ligne : 05/10/2018
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Bénéficiaire : Institution Intercommunale des Wateringues à Saint-Omer
Objet : Création d'une vanne sur le site des 4 écluses, située entre le canal de Furnes et le canal exutoire
Commune : DUNKERQUE
Arrêté préfectoral d'autorisation unique au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement en date du 13 septembre 2018.
date de mise en ligne : 05/10/2018
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Bénéficiaire : Monsieur Guy FIERS à Hondschoote
Objet : Extension d'un plan d'eau existant (partie de la parcelle ZA31 - lieu-dit Le Linde Houck)
Commune : HONDSCHOOTE
Arrêté préfectoral portant prescriptions particulières en date du 04 septembre 2018 - récépissé de déclaration en date du 08 janvier 2018
date de mise en ligne : 03/10/18
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Bénéficiaire : Monsieur VERRONS Emmanuel
Objet : Création et exploitation de deux forages
Commune : MONCHECOURT
Accord tacite en date du 05/03/2018 - récépissé de déclaration en date du 14/12/2017
date de mise en ligne : 27/09/2018
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Bénéficiaire : EARL D3M
Objet : Création et exploitation d'un forage
Commune : MASNIERES
Accord tacite en date du 06/03/2018 - récépissé de déclaration en date du 08/01/2018
date de mise en ligne : 27/09/2018
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Bénéficiaire : EARL DES QUARANTE
Objet : Création et exploitation d'un forage
Commune : LE CATEAU-CAMBRESIS
Accord tacite en date du 06/03/2018 - récépissé de déclaration en date du 08/01/2018
date de mise en ligne : 27/09/2018
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Bénéficiaire : EARL PETRIAUX Francis
Objet : Création et exploitation d'un forage
Commune : CANTAING SUR ESCAUT
Accord en date du 13/03/2018 - récépissé de déclaration en date du 27/09/2017
date de mise en ligne : 27/09/2018
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Bénéficiaire : SARL SNSBPP
Objet : Projet d'aménagement à usage d'habitation de 34 lots rue de Poligny
Commune : PECQUENCOURT
Opposition tacite en date du 13/03/2018 - récépissé de déclaration en date du 27/09/2017
date de mise en ligne : 27/09/2018
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Bénéficiaire : Monsieur MALDERET Gaëtan
Objet : Création et exploitation d'un forage d'irrigation
Commune : FLESQUIERES
Accord en date du 28/03/2018 - récépissé de déclaration en date du 06/02/2018
date de mise en ligne : 27/09/2018
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Bénéficiaire : AAPPMA LA BELLE RIVIERE
Objet : Barrage temporaire sur l'Ecaillon le 03 juin 2018
Commune : BEAUDIGNIES
Accord en date du 29/03/20108 - récépissé de déclaration en date du 29/03/2018
date de mise en ligne : 27/09/2018
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Bénéficiaire :Monsieur Mohammed Saïd TEMLALI à Le Doulieu
Objet : Travaux d'aménagement d'une passerelle au dessus du cours d'eau " Le Doulieu"
Commune : Le Doulieu
Accord en date du 02 août 2018 - récépissé de déclaration en date du 01 août 2018
date de mise en ligne : 19/09/2018
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Bénéficiaire : SAS Immochan à Croix
Objet : Pose de 4 piézomètres - lieu-dit "ferme aux Jésuites"
Commune : Coudekerque-Branche
Accord tacite en date du 05 septembre 2018 - récépissé de déclaration en date du 28 juin 2018
date de mise en ligne : 19/09/2018
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Bénéficiaire : European Homes 63 à Paris
Objet : Programme immobilier de 59 logements - rue de Lille
Commune : Sainghin-en-Mélantois
Opposition tacite en date du 09 août 2018 - récépissé de déclaration en date du 28 mars 2018
date de mise en ligne : 19/09/2018
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Bénéficiaire : SARL Dame Anne à Wasquehal
Objet : Aménagement d'un lotissement de 19 lots libres
Commune : Camphin-en-Carembault
Arrêté préfectoral portant prescriptions particulières en date du 23 juillet 2018 - récépissé de déclaration en date du 06 décembre 2017
date de mise en ligne : 19/09/2018
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Bénéficiaire : EARL du Vert Galant à Marquette-en-Ostrevant
Objet : Création et exploitation d'un forage d'irrigation
Commune : Marquette-en-Ostrevant
Arrêté préfectoral portant prescriptions particulières en date du 30 juillet 2018 - récépissé de déclaration en date du 12 septembre 2017
date de mise en ligne : 19/09/2018
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Bénéficiaire : SIA Habitat à Douai
Objet : Opération d'habitat au lieu-dit "la Belle Vue"
Commune : Pérenchies
Arrêté préfectoral d'opposition en date du 17 juillet 2018 - Récépissé de déclaration en date du 21 septembre 2017
date de mise en ligne : 19/09/2018
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Bénéficiaire : Syndicat Intercommunal de la Région d'Anzin, Raismes, Beuvrages, Aubry-du-Hainaut, Petite-Forêt (SIARB)
Objet : Conformité temps de pluie sur l'agglomération d'assainissement de Raismes (station de traitement des eaux usées de Beuvrages)
Commune : Anzin, Raismes, Beuvrages, Aubry-du-Hainaut et Petite-Forêt
Arrêté préfectoral spécifique en date du 17 juillet 2018
date de mise en ligne : 14/09/2018
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Bénéficiaire : SCCV LA MARLIERE
Objet : Aménagement d'un strip mall
Commune : Fourmies
Arrêté préfectoral en date du 18 juin 2018
date de mise en ligne : 31/07/2018
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Bénéficiaire : Syndicat Intercommunal des Eaux du Valenciennois
Objet : Nouvelle unité de décarbonatation et exploitation du forage F6
Commune : Warlaing et Wandignies Hamage
Accord en date du 04 juin 2018 avec Arrêté préfectoral portant Prescriptions Particulières en date du 24 mai 2018 récépissé de déclaration en date du 05 décembre 2017
date de mise en ligne : 31/07/2018
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Bénéficiaire : Commune de Marchiennes
Objet :Régularisation du réaménagement du terrain de bicross au lieu-dit "Les Evoïches"
Commune : Marchiennes
Accord en date du 13 juin 2018 avec Arrêté préfectoral portant Prescriptions Particulières en date du 1er juin 2018 récépissé de déclaration en date du 05 mars 2018
date de mise en ligne : 31/07/2018
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Bénéficiaire : Syndicat Mixte du Bassin de la Selle
Objet :Travaux de restauration de la continuité écologique de la riviérette des Essarts
Commune : Le Cateau-Cambrésis et Saint-Benin
Accord en date du 11 juillet 2018 avec Arrêté préfectoral portant Prescriptions Particulières en date du 26 juin 2018
date de mise en ligne : 31/07/2018
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Bénéficiaire : GRT Gaz à La Madeleine
Objet :Travaux de fouille d'inspection-réparation de la canalisation DN400-2006 de Brouckerque à Loon-Plage
Commune : Brouckerque
Accord en date du 23 juillet 2018 - récépissé de déclaration en date du 12 juillet 2018
date de mise en ligne : 30/07/2018
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Bénéficiaire : EARL Moreaux à Wattignies
Objet : Création d'un forage d'irrigation
Commune : Loos
Accord tacite en date du19 juillet 2018 - récépissé de déclaration en date du 23 mai 2018
date de mise en ligne : 30/07/2018
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Bénéficiaire : Voies Navigables de France à Lille
Objet : Pose d'un piézomètre sur le TD 22 dans le cadre du projet d'installation de stockage de sédiments non dangereux et non inertes
Commune : Warneton
Accord tacite en date du19 juillet 2018 - récépissé de déclaration en date du 25 mai 2018
date de mise en ligne : 30/07/2018
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Bénéficiaire : Mairie de Wormhout
Objet : Construction d'une salle omnisports - route de Rubrouck
Commune : Wormhout
Clôture en date du 23 juillet 2018 - récépissé de déclaration en date du 27 mars 2018
date de mise en ligne : 30/07/2018
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Bénéficiaire : SCI Lille Wazemmes à Lille
Objet :Opération de rabattement de nappe dans le cadre d'un projet de construction de logements - ancien site Citroën
Commune : Lille (Wazemmes)
Accord en date du 23 juillet 2018 - récépissé de déclaration en date du 29 janvier 2018
date de mise en ligne : 30/07/2018
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Bénéficiaire : GRT Gaz à La Madeleine
Objet : Pose de dalles sur la canalisation de transport de gaz DN 500 Marcq-en-Ostrevent-Villeneuve d'Ascq
Commune : Willems
Accord en date du 13 juillet 2018 - récépissé de déclaration en date du 21 juin 2018
Date de mise en ligne : 18/07/2018
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Bénéficiaire : Christophe DEJONG à Carnin
Objet : Création et exploitation d'un forage - rue Roger Salengro
Commune : Carnin
Opposition tacite en date du 13 juillet 2018 - récépissé de déclaration en date du 05 mars 2018
Date de mise en ligne : 18/07/2018
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Bénéficiaire : Société Nord Investissement à Estaires
Objet : Création d'un lotissement "les Coquelicots" - rue des Saules
Commune : Warhem
Opposition tacite en date du 11 juillet 2018 - récépissé de déclaration en date du 16 octobre 2017
Date de mise en ligne : 18/07/2018
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Bénéficiaire : SCEA NAVE Philippe et Fils à Dunkerque
Objet : Régularisation de l'extension de serres horticoles sur une superficie de 3,72 ha - prescriptions particulières concernant l'étanchéification des ouvrages
Commune : Dunkerque
Arrêté préfectoral n° 2 portant prescriptions particulières en date du 05 juillet 2018
Date de mise en ligne : 18/07/2018
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Bénéficiaire : Communauté d'Agglomération Maubeuge Val de Sambre (CAMVS)
Objet : Arrêté préfectoral n°2 à l'arrêté préfectoral du 29/09/14 pour le recyclage en agriculture des boues de la station d'épuration de Maubeuge
Commune : Aibes, Assevent, Aulnoye-Aymeries, Bavay, Beaufort, Bellignies, Berlaimont, Bettignies, Bousignies-sur-Roc, Boussois, Colleret, Cousolre, Damousies, Dimont, Dourlers, Eclaibes, Elesmes, Ferrière-la-Grande, Floursies, Gussignies, Hautmont, Houdain-lez-Bavay, Jeumont, Les Fontaine, Maubeuge, Mecquignies, Pont-sur-Sambre, Recquignies, Sassegnies, Solre-le-Château, Solrinnes, Saint-Waast-la-Vallée, Taisnière-sur-Hon, Villers-Sir-Nicole
Arrêté préfectoral complémentaire n°2 en date du 06/06/2018
Date de mise en ligne : 17/07/2018
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Bénéficiaire : Communauté d'Agglomération Maubeuge Val de Sambre (CAMVS)
Objet : Arrêté préfectoral complémentaire à l'arrêté du 11/08/16 pour les regroupement, mélange, traitement et stockages des boues des stations de Colleret, Ostergnies, Vieux-Mesnil et Maubeuge et le stockage des boues traitées issues de la station de traitement des eaux usées de Jeumont
Commune : Colleret, Jeumont, Maubeuge, Ostergnies, Vieux-Mesnil
Arrêté préfectoral complémentaire en date du 06/06/2018
Date de mise en ligne : 17/07/2018
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Bénéficiaire : Communauté d'Agglomération Maubeuge Val de Sambre (CAMVS)
Objet : Arrêté préfectoral d'autorisation concernant le système d'assainissement de l'agglomération d'assainissement de Jeumont
Commune : Boussois, Jeumont, Marpent, Recquignies
Arrêté préfectoral du 26/04/2018
Date de mise en ligne : 17/07/2018
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Bénéficiaire : NOREADE
Objet : Arrêté préfectoral complémentaire prolongeant l'arrêté préfectoral du 02/07/14 pour le regroupement et le mélange des boues des stations d'épuration des communes ci-dessous et sur la plateforme de regroupement, de traitement et de stockage d'Avesnes-sur-Helpe
Commune : Anor, Beaufort, Bousignies-sur-Roc, Cartignies, Cousolre, Damousies, Dompierre-sur-Helpe, Saint-Aubin, Etroeungt, Felleries, Liessies, Glageon, Prisches, Ramousies, Sains-du-Nord, Saint-Hilaire-sur-Helpe, Sars-Poteries, Sassegnies, Semeries, Solre-le-Château, Solre-le-Chateau (hameau), Taisnières-en-Thiérache, Trélon
Arrêté préfectoral complémentaire en date du 26/04/2018
Date de mise en ligne : 17/07/2018
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Bénéficiaire : SNCF Réseau
Objet : Mise en place de 3 piézomètres rues des déportés et Jean Jaurès et chemin du Noir Mouton
Commune : Anzin et Valenciennes
Accord en date du 27 février 2018 - récépissé de déclaration en date du 21 novembre 2017
Date de mise en ligne : 10/07/2018
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Bénéficiaire : Monsieur Gérard POULAIN
Objet : Création et exploitation d'un forage
Commune : Mastaing
Accord tacite en date du 27 février 2018 - récépissé de déclaration en date du 05 décembre 2017
Date de mise en ligne : 10/07/2018
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Bénéficiaire : SEM VILLE RENOUVELEE
Objet : Régularisation de 4 piézomètres dans le cadre de la réalisation du Village Artisanal du Saubois
Commune : Saint-Amand-les-Eaux
Accord tacite en date du 27 février 2018 - récépissé de déclaration en date du 28 novembre 2017
Date de mise en ligne : 10/07/2018
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Bénéficiaire : Mairie de Fourmies
Objet : Travaux de requalification de la ruelle de l'Helpe et des abords de l'Helpe Mineure
Commune : Fourmies
Accord en date du 26 février 2018 - récépissé de déclaration en date du 09 novembre 2017
Date de mise en ligne : 10/07/2018
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Bénéficiaire : Conseil Départemental du Nord
Objet : Réparation du Pont de la Flamenne sur la RD 107
Commune : Maubeuge
Accord en date du 22 février 2018 - récépissé de déclaration en date du 06 décembre 2017
Date de mise en ligne : 10/07/2018
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Bénéficiaire : Société Publique de l'Agglomération Dunkerquoise à Dunkerque
Objet : Pose de 3 piézomètres pour la surveillance des niveau d'eau - lieu-dit "Basroch"
Commune : Grande-Synthe
Accord en date du 28 juin 2018 - récépissé de déclaration en date du 28 juin 2018
Date de mise en ligne : 06/07/2018
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Bénéficiaire : EARL Ferme des Saules - Jean-Marie CORNILLE à Frelinghien
Objet : Création d'un forage d'irrigation - chemin d'Armentières
Commune : Frelinghien
Accord tacite en date du 04 juillet 2018 - récépissé de déclaration en date du 15 mai 2018
Date de mise en ligne : 06/07/2018
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Bénéficiaire : David BILBAUT à Cambrai
Objet : Création d'un forage d'irrigation - lieu-dit "sol du Terrage"
Commune : Sancourt
Accord en date du 28 juin 2018 - récépissé de déclaration en date du 15 mai 2018
Date de mise en ligne : 06/07/2018
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Bénéficiaire : Société VLB Trans - DK Trucks Park à Dunkerque
Objet : Régularisation du site "DK Trucks park - Craywick"
Commune : Craywick
Arrêté préfectoral portant prescriptions particulières en date du 18 juin 2018 - récépissé de déclaration en date du 26 juillet 2017
Date de mise en ligne : 06/07/2018
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Bénéficiaire : PARTENORD Habitat à Lille
Objet : Aménagement d'une zone d'habitat - site "le Plasch" - rue Roger Denbanck et route de Bergues
Commune : Wormhout
Arrêté préfectoral portant prescriptions particulières en date du 18 juin 2018 - récépissé de déclaration en date du 15 juin 2017
Date de mise en ligne : 06/07/2018
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Bénéficiaire : MAVAN Aménageur à Lille
Objet : Projet immobilier - rue de l'Acquillon
Commune : Estaires
Opposition tacite en date du 13 juin 2018 - récépissé de déclaration en date du 17 janvier 2018
Date de mise en ligne : 28/06/2018
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Bénéficiaire : Partenord Habitat à Lille
Objet : Construction d'une maison d'accueil rurale pour personnes âgées (MARPA) - rue du Chemin Blanc
Commune : Bauvin
Opposition tacite en date du 22 juin 2018 - récépissé de déclaration en date du 17 janvier 2018
Date de mise en ligne : 28/06/2018
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Bénéficiaire : Métropole Européenne de Lille
Objet : Création d'une véloroute voie verte entre le parc de la Ramie à Seclin et le parc Mosaïc
Commune : Houplin-Ancoisne
Arrêté préfectoral portant opposition en date du 14 juin 2018 - récépissé de déclaration en date du 30 novembre 2017
Date de mise en ligne : 28/06/2018
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Bénéficiaire : SCCV Houssoye CA à Villeneuve d'Ascq
Objet : Aménagement du parc d'activités de la Houssoye (phases 1 et 2)
Communes : La Chapelle d'Armentières et Bois-Grenier
Arrêté préfectoral portant prescriptions particulières en date du 24 mai 2018 - récépissé de déclaration en date du 03 août 2017
Date de mise en ligne : 28/06/2018
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énéficiaire : Anthony BARON à Téteghem - Coudekerque-Village
Objet : Déclaration d'existence d'un plan d'eau de 4 200 m² - lieu-dit "le Grognard" - parcelle A 550
Communes : Hondschoote
Accord sur la déclaration d'existence du plan d'eau en date du 06 juin 2018
Date de mise en ligne : 19/06/2018
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Bénéficiaire : EARL TONDEUR - Benoît TONDEUR à Marcq-en-Ostrevent
Objet : Création d'un forage - lieu-dit "Trou du Sable"
Communes : Marcq-en-Ostrevent
Accord tacite en date du 12 juin 2018 et récépissé de déclaration en date du 11 avril 2018
Date de mise en ligne : 19/06/2018
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Bénéficiaire : Pierre FLANDRIN à Warhem
Objet : Création d'un forage - chemin de la Basse Colme
Communes : Warhem
Accord tacite en date du 12 juin 2018 et récépissé de déclaration en date du 11 avril 2018
Date de mise en ligne : 19/06/2018
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Bénéficiaire : Métropole Européenne de Lille
Objet : Aménagement de la zone d'aménagement concerté (ZAC) Saint-Sauveur
Communes : Lille
Arrêté préfectoral d'autorisation en date du 29 mai 2018
Date de mise en ligne : 19/06/2018
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Bénéficiaire : Monsieur Antoine DELTOUR
Objet : Création et exploitation d'un forage
Communes : Crèvecoeur-sur-Escaut
Accord tacite en date du 24 janvier 2018 et récépissé de déclaration en date du 09 novembre 2017
Date de mise en ligne : 13/06/2018
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Bénéficiaire : Monsieur Guy SOYEZ
Objet : Création et exploitation d'un forage
Communes : Naves
Accord tacite en date du 24 janvier 2018 et récépissé de déclaration en date du 24 octobre 2017
Date de mise en ligne : 13/06/2018
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Bénéficiaire : EARL TMCL
Objet : Création et exploitation d'un forage
Communes : Erchin
Accord tacite en date du 24 janvier 2018 et récépissé de déclaration en date du 24 octobre 2017
Date de mise en ligne : 13/06/2018
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Bénéficiaire : Monsieur Sylvain HEROGUER
Objet : Création et exploitation d'un forage
Communes : Ecaillon
Accord tacite en date du 24 janvier 2018 et récépissé de déclaration en date du 24 octobre 2017
Date de mise en ligne : 13/06/2018
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Bénéficiaire : EARL FICHAUX
Objet : Création et exploitation d'un forage
Communes : Neuville-sur-Escaut
Accord tacite en date du 24 janvier 2018 et récépissé de déclaration en date du 16 novembre 2017
Date de mise en ligne : 13/06/2018
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Bénéficiaire : EARL DINOIR
Objet : Création et exploitation d'un forage
Communes : Fontaine-notre-Dame
Accord tacite en date du 24 janvier 2018 et récépissé de déclaration en date du 10 novembre 2017
Date de mise en ligne : 13/06/2018
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Bénéficiaire : SARL STEMPNIAK
Objet : Opération de 36 lots libres de constructeur rue du Moulinel (RD135)
Communes : Cantin
Accord en date du 24 janvier 2018 et récépissé de déclaration en date du 04 octobre 2017
Date de mise en ligne : 13/06/2018
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Bénéficiaire : DIR Nord à Lille
Objet : Réhabilitation d'une buse métallique -OA 1584- franchissant la Serpentine
Communes : Bailleul
Accord en date du 31 mai 2018 et récépissé de déclaration en date du 05 avril 2018
Date de mise en ligne : 08/06/2018
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Bénéficiaire : DIR Nord à Lille
Objet : Réhabilitation d'une buse métallique -OA 1610- franchissant l'Haende Becque
Communes : Winnezeele
Accord en date du 31 mai 2018 et récépissé de déclaration en date du 05 avril 2018
Date de mise en ligne : 08/06/2018
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Bénéficiaire : GRT GAZ Nord Est à Loos
Objet : Fouille d'inspection/réparation sur le gazoduc DN400-2006 - Brouckerque-Loon-Plage
Commune : Brouckerque
Opposition tacite en date du 31 mai 2018
Date de mise en ligne : 08/06/2018
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Bénéficiaire : Communauté de Communes Pévèle Carembault à Pont à Marcq
Objet : Aménagements d'hydraulique douce limitant l'impact des inondations par ruissellement et coulées de boues - bassins versants de la Flêtre et du Chêne
Communes : Cysoing et Louvil
Arrêté préfectoral DIG (déclaration d'intérêt général) en date du 15 mai 2018
Date de mise en ligne : 08/06/2018
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Bénéficiaire : SNC BASLYS à La Gorgue
Objet : Extension du magasin Intermarché
Communes : La Gorgue
Clôture du dossier en date du 17 mai 2018 - récépissé de déclaration en date du 09 avril 2018
Date de mise en ligne : 24/05/18
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Bénéficiaire : SCI BOCQUET - Charles BOCQUET à La Chapelle d'Armentières
Objet : Création d'un forage F1 - rue Omer Ollivier
Communes : La Chapelle d'Armentières
Accord tacite en date du 18 mai 2018 - récépissé de déclaration en date du 14 mars 2018
Date de mise en ligne : 24/05/18
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Bénéficiaire : Franck BUISINE à Sainghin-en-Weppes
Objet : Création et exploitation d'un forage d'irrigation - rue Fernand Macquart
Communes : Sainghin-en-Weppes
Accord tacite en date du 18 mai 2018 -récépissé de déclaration en date du 14 mars 2018
Date de mise en ligne : 24/05/18
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Bénéficiaire : Patrick HENNION à Bailleul
Objet : Agrandissement d'un plan d'eau
Communes : Bailleul
Accord en date du 22 mai 2018 - récépissé de déclaration en date du 15 février 2018
Date de mise en ligne : 24/05/18
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Bénéficiaire : David BILBAUT à Cambrai
Objet : Création et exploitation d'un forage d'irrigation - lieu-dit "sol du Terrage"
Communes : Sancourt
Clôture du dossier en date du 16 mai 2018 - récépissé de déclaration en date du 15 février 2018
Date de mise en ligne : 24/05/18
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Bénéficiaire : SCEA VANDAELE à Méteren
Objet : Projet de création d'un forage et d'une retenue d'eau, à des fins d'irrigation
Communes : Flêtre
Opposition tacite en date du 03 mai 2018 - récépissé de déclaration en date du 11 décembre 2017
Date de mise en ligne : 24/05/18
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Bénéficiaire : SAEML NORDSEM à Lille-Hellemmes
Objet : Travaux d'aménagement du quartier de la Batellerie - route d'Estaires
Communes : Merville
Accord en date du 02 mai 2018 - récépissé de déclaration en date du 09 novembre 2017
Date de mise en ligne :18/05/2018
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Bénéficiaire : SCCV Wattignies 17 Yser à Lille
Objet : Projet immobilier de 96 logements individuels et collectifs, d'une salle commune et de commerces - rue de l'Yser
Communes : Wattignies
Accord en date du 02 mai 2018 - récépissé de déclaration en dae du 27 octobre 2017
Date de mise en ligne :18/05/2018
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Bénéficiaire : SAS COVALYS à Wambrechies
Objet : Construction et exploitation d'un réseau de transport d'énergie thermique issue de la valorisation de déchets
Communes : Halluin, La Madeleine, Lille, Marcq-en-Baroeul, Mouvaux, Neuville-en-Ferrain, Roncq, Roubaix, Tourcoing et Wasquehal
Arrêté préfectoral d'autorisation environnementale supplétive en date du 24 avril 2018
Date de mise en ligne :18/05/2018
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Bénéficiaire : Communauté Urbaine de Dunkerque
Objet : Plan d'épandage de boues chaulées de la station d'épuration de Loon-Plage
Commune : Loon-Plage
Opposition tacite en date du 25 avril 2018 - récépissé de déclaration en date du 17 juillet 2017
Date de mise en ligne :18/05/2018
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Bénéficiaire : Syndicat Intercommunal de la Région d'Anzin, Raismes et Beuvrages (SIARB)
Objet : Piézomètres de surveillance du suivi de l'évolution de la nappe du Landénien et du Sédonien
Commune : Aubry-du-Hainaut
Opposition tacite en date du 22 janvier 2018 - récépissé de déclaration en date du 10 août 2017
Date de mise en ligne :17/05/2018
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Bénéficiaire : Voies Navigables de France
Objet : Implantation de 4 piézomètres le long du canal Condé-Pommeroeul
Commune : Thivencelle et Saint Aybert
Accord en date du 22 janvier 2018 - récépissé de déclaration en date du 22 janvier 2018
Date de mise en ligne :17/05/2018
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Bénéficiaire : VALENCIENNES METROPOLE
Objet : PNRQUAD Ilot rues Gambetta et Dervaux
Commune : Vieux-Condé
Accord en date du 08 janvier 2018 - récépissé de déclaration en date du 11 mai 2017
Date de mise en ligne :17/05/2018
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Bénéficiaire : SCI LOSDET
Objet : Extension d'un magasin intermarché et création de cellules commerciales sur une surface totale de 19.2 ha
Commune : Somain
Accord en date du 03 janvier 2018 - récépissé de déclaration en date du 10 août 2017
Date de mise en ligne :17/05/2018
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Bénéficiaire : Monsieur JACQUEMIN Nicolas
Objet : Restauration de zone humide "Marais du Loumois"
Commune : Saint-Aybert
Opposition tacite en date du 22 janvier 2018
Date de mise en ligne :17/05/2018
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Bénéficiaire : SAS L'AVESNOISE
Objet : Aménagement d'un village de marques "L'Escale"
Commune : Hautmont et Louvroil
Arrêté Préfectoral Complémentaire en date du 18 avril 2018
Date de mise en ligne :14/05/2018
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Bénéficiaire : EARL DEUSY - Philippe DEUSY à Epinoy
Objet : Création et exploitation d'un forage d'irrigation - lieu-dit "les Quatre Vingt"
Commune : Aubencheul-au-Bac
Accord tacite en date du 03 mai 2018 - récépissé de déclaration en date du 02 mars 2018
Date de mise en ligne :04/05/2018
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Bénéficiaire :SCEA BRASME - Stéphane MULLIEZ à Wicres
Objet : Création et exploitation d'un forage d'irrigation
Commune : Wicres
Accord tacite en date du 03 mai 2018 - récépissé de déclaration en date du 12 février 2018
Date de mise en ligne :04/05/2018
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Bénéficiaire :Thierry MARLIERE à Sancourt
Objet : Création et exploitation d'un forage d'irrigation - lieu-dit " Azette"
Commune : Abancourt
Accord tacite en date du 03 mai 2018 - récépissé de déclaration en date du 26 février 2018
Date de mise en ligne :04/05/2018
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Bénéficiaire :Thierry MARLIERE à Sancourt
Objet : Création et exploitation d'un forage d'irrigation - lieu-dit "les Helembis"
Commune : Sancourt
Accord tacite en date du 03 mai 2018 - récépissé de déclaration en date du 26 février 2018
Date de mise en ligne :04/05/2018
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Bénéficiaire : Syndicat des Eaux du Valenciennois
Objet : Nouveau forage F6 et rebouchage du forage F5
Commune : Wandignies-Hamage et Warlaing
Arrêté préfectoral portant prescriptions particulières en date du 22 mars 2018 accord en date du 05 avril 2018 récépissé de déclaration en date du 05 avril 2018
Date de mise en ligne :04/05/2018
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Bénéficiaire : SCCV CAMBRAI L'ESCAUT
Objet : Construction de 3 bâtiments collectifs
Commune : Cambrai
Arrêté préfectoral portant prescriptions particulières en date du 25 janvier 2018 accord en date du 06 février 2018 récépissé de déclaration en date du 19 juillet 2017
Date de mise en ligne :04/05/2018
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Bénéficiaire : NOREADE
Objet : Système d'assainissement de l'agglomération de Dimechaux
Commune : Dimechaux
Arrêté préfectoral portant prescriptions particulières en date du 25 janvier 2018 accord en date du 06 février 2018 récépissé de déclaration en date du 31 août 2017
Date de mise en ligne :04/05/2018
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Bénéficiaire : NOREADE
Objet : Epandage agricole des boues d'épuration de la station de Pecquencourt
Commune : voir APP
Arrêté préfectoral portant prescriptions particulières en date du 25 janvier 2018 accord en date du 12 février 2018 récépissé de déclaration en date du 31 août 2017
Date de mise en ligne :04/05/2018
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Bénéficiaire : Monsieur Pierre LAINE à Rocquencourt
Objet : Déclaration d'existence d'un plan d'eau (anneau) - lieu-dit "Bois de Beauvoorde"
Commune : Steenvoorde
Courrier de régularisation du plan d'eau en date du 18 avril 2018
Date de mise en ligne :03/05/2018
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Bénéficiaire : GRT GAZ à La Madeleine
Objet : Travaux de déviation d'une canalisation de gaz naturel DN 150
Commune : Loos
Accord en date du 16 avril 2018 - récépissé de déclaration en date du 12 avril 2018
Date de mise en ligne :03/05/2018
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Bénéficiaire : Monsieur Denis BINAULD à Wicres
Objet : Création et exploitation d'un forage d'irrigation - La Plate Voie
Commune : Wicres
Accord tacite en date du 12 avril 2018 - récépissé de déclaration en date du 06 février 2018
Date de mise en ligne :03/05/2018
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Bénéficiaire : EARL LE BECQUET - M. Olivier REGNIER à Brunémont
Objet : Création et exploitation d'un forage d'irrigation
Commune : Brunémont
Accord tacite en date du 12 avril 2018 - récépissé de déclaration en date du 06 février 2018
Date de mise en ligne :03/05/2018
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Bénéficiaire : SCEA DU PEVELE - Mme Amélie BERNARD à Cappelle-en Pévèle
Objet : Création d'un forage - 12 rue de Thouart
Commune : Cappelle-en-Pévèle
Accord en date du 10 avril 2018 - récépissé de déclaration en date du 05 décembre 2017
Date de mise en ligne :03/05/2018
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Bénéficiaire : Société ADIM Nord Picardie à Roubaix
Objet : Phase 2 de l'opération ITER VITAE sur la construction de logements
Commune : Lille
Arrêté préfectoral portant prescriptions particulières en date du 03 avril 2018 - récépissé de déclaration en date du 28 novembre 2017
Date de mise en ligne :03/05/2018
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Bénéficiaire : SCI "le Puthouck" à Warhem
Objet : Déclaration d'existence d'un plan d'eau - lieu-dit "Coins aux Grenouilles" - parcelles B236, B237, B238, B239, B240, B241 et B423
Commune : Warhem
Régularisation du plan d'eau existant en date du 04 avril 2018
Date de mise en ligne : 18 avril 2018
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Bénéficiaire : Société SGA à Grande-Synthe
Objet : Construction d'une butte paysagère n° 2
Commune : Gravelines
Arrêté préfectoral portant prescriptions particulières en date du 26 mars 2018 et récépissé de déclaration en date du 16 mars 2018
Date de mise en ligne : 18 avril 2018
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Bénéficiaire : Région Hauts de France à Lille
Objet : Création d'un forage Fp1 captant la nappe de la craie - rue de la Mitterie
Commune : Lomme (commune associée de Lille)
Accord tacite en date du 26 mars 2018 et récépissé de déclaration en date du 22 janvier 2018
Date de mise en ligne : 18 avril 2018
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Bénéficiaire : Monsieur Jean-Daniel BINAULD à Fournes-en-Weppes
Objet : Création et exploitation d'un forage d'irrigation - hameau du Fresnoy
Commune : Fournes-en-Weppes
Accord tacite en date du 23 mars 2018 et récépissé de déclaration en date du 19 janvier 2018
Date de mise en ligne : 18 avril 2018
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Bénéficiaire : SCCV Résidence Motte-Cordonnier-Armentières-LHDF à Lille
Objet : Aménagement d'une zone d'habitat - site Euraloisirs - Avenue Pierre Brossolette
Commune : Armentières
Accord en date du 30 mars 2018 et récépissé de déclaration en date du 24 octobre 2017
Date de mise en ligne : 18 avril 2018
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Bénéficiaire : Groupe Pichet - SCCV MALO-DUNKERQUE
Objet : Construction d'un ensemble immobilier - quartier de Malo-les-Bains
Commune : Dunkerque
Opposition tacite en date du 11 avril 2018 et récépissé de déclaration en date du 24 octobre 2017
Date de mise en ligne : 16 avril 2018
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Bénéficiaire : Société MAVAN Aménageur
Objet : Réalisation d'une opération d'habitat de 108 logements - rue de la Lys
Commune : Nieppe
Arrêté préfectoral portant opposition à déclaration en date du 13 avril 2018 et récépissé de déclaration en date du 10 octobre 2017
Date de mise en ligne : 16 avril 2018
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Bénéficiaire : European Homes - Groupe European Homes 64
Objet : Projet immobilier de 102 logements et d'1 macro lots - rue des Sautés
Commune : Bauvin
Opposition tacite en date du 04 avril 2018 et récépissé de déclaration en date du 04 octobre 2017
Date de mise en ligne : 16 avril 2018
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Bénéficiaire : Fédération du Nord Pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique
Objet : Travaux de restauration écologique du cours d'eau Les Harpies - Prolongation de l'AP du 29 octobre 2014
Commune : Vertain
Arrêté préfectoral complémentaire en date du 02mars 2018
Date de mise en ligne : 12 avril 2018
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Bénéficiaire : Syndicat Intercommunal des Eaux du Valenciennois
Objet : Nouvelle Unité de Traitement Membranaire
Commune : Thiant
Arrêté préfectoral d'autorisation en date du 25 janvier 2018
Date de mise en ligne : 12 avril 2018
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Bénéficiaire : Communauté d'Agglomération Maubeuge Val de Sambre et Syndicat Mixte d'Aménagement et d'Entretien des Cours d'Eau de l'Avesnois
Objet : Programme pluriannuel de travaux de restauration et d'entretien de la Solre, de la Tarsy et de leurs affluents
Commune : voir l'arrêté
Arrêté préfectoral déclarant l'intérêt général en date du 25 janvier 2018
Date de mise en ligne : 12 avril 2018
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Bénéficiaire : Hervé JACKOWSKA à Houplin-Ancoisne
Objet : Régularisation d'un plan d'eau situé au lieu-dit "Lannens Cornil" - parcelles B307, 308, 309 et 603
Commune : Rexpoëde
Accord sur l'antériorité en date du 08 mars 2018
Date de mise en ligne : 22 mars 2018
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Bénéficiaire : Grand Port Maritime de Dunkerque
Objet : Dragage d'entretien des ports Est et Ouest de Dunkerque et immersion des produits dragués
Communes : Bray-Dunes, Dunkerque, Ghyvelde, Grande-Synthe, Grand-Fort-Philippe, Gravelines, Leffrinckoucke, Loon-Plage, Mardyck, Zuydcoote
Arrêté préfectoral complémentaire n° 2 en date du 06 mars 2018, modifiant l'arrêté préfectoral du 09 mars 2012 et l'arrêté préfectoral complémentaire du 30 novembre 2016
Date de mise en ligne : 22 mars 2018
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Bénéficiaire : EARL PETRIAUX à Cantaing-sur-Escaut
Objet : Création et exploitation d'un forage d'irrigation
Commune : Raillencourt-Sainte-Olle
Accord en date du 13 mars 2018 et récépissé de déclaration en date du 25 septembre 2017
Date de mise en ligne : 22 mars 2018
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Bénéficiaire : Métropole Européenne de Lille
Objet : Travaux de réaménagement de la rue du Grand Sainghin/Chemin Delobel
Commune : Sainghin-en-Mélantois
Arrêté préfectoral d'autorisation au titre de la loi sur l'eau en date du 07 février 2018
Date de mise en ligne : 22 mars 2018
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Bénéficiaire : Bouygues Immobilier à Wasquehal
Objet : Création d'un lotissement de 94 logements individuels et 2 collectifs - avenue d'Ogimont
Commune : Baisieux
Accord en date du 02 mars 2018 et récépissé de déclaration en date du 02 mars 2018
Date de mise en ligne : 14 mars 2018
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Bénéficiaire : EARL WOITRAIN à Marcq-en-Ostrevent
Objet : Création et exploitation d'un forage d'irrigation
Commune : Marcq-en-Ostrevent
Accord en date du 06 mars 2018 et récépissé de déclaration en date du 08 janvier 2018
Date de mise en ligne : 14 mars 2018
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Bénéficiaire : Communauté de Communes Flandre Intérieure à Hazebrouck
Objet : Aménagement de la zone d'activités économiques - ZAE du Pays des Géants
Commune : Steenvoorde
Arrêté préfectoral d'autorisation en date du 23 février 2018
Date de mise en ligne : 14 mars 2018
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Bénéficiaire :VEOLIA EAU à Arras
Objet : Création de 2 piézomètres Pz1 et Pz1a de surveillance de la qualité de la nappe de la craie et de la nappe alluviale et comblement d'un piézomètre
Commune : Hantay
Accord en date du 14/02/18 et récépissé de déclaration en date du 11/01/18
Date de mise en ligne : 28/02/2018
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Bénéficiaire : SNCF Réseau à Saint Denis
Objet : Régularisation de 8 piézomètres dans le cadre du projet de rénovation/remplacement d'un pont rail
Commune : Bergues
Opposition tacite en date du 20/02/18
Date de mise en ligne : 28/02/2018
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Bénéficiaire : Mairie de Téteghem
Objet : Construction d'une mairie, d'une salle culturelle et des ateliers municipaux
Commune : Téteghem
Accord en date du 16/02/18 - récépissé de déclaration en date du 19/10/17
Date de mise en ligne : 28/02/2018
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Bénéficiaire : Habitat du Nord à Villeneuve d'Ascq
Objet : Projet immobilier - chemin du Romarin
Commune : Lomme (commune associée de Lille)
Accord en date du 16/02/18 - récépissé de déclaration en date du 26/09/17
Date de mise en ligne : 28/02/2018
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Bénéficiaire : SAS Portes de l'Abbaye à Tourcoing
Objet : Aménagement d'un quartier sur 10,76 ha "les Portes de l'Abbaye"
Commune : Saint-André-lez-Lille
Arrêté préfectoral portant prescriptions particulières du 23/01/18 - récépissé de déclaration en date du 10/08/17
Date de mise en ligne : 28/02/2018
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Bénéficiaire : Société NEXITY à La Madeleine
Objet : Aménagement d'une opération d'habitat - phase 2 - rues d'Estaires et Delcourt - lieu-dit "la Chapelle Hemery"
Commune : Neuf-Berquin
Courrier d'accord en date du 18/01/2018 - récépissé de déclaration en date du 12/12/2017
Date de mise en ligne : 21/02/2018
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Bénéficiaire : GAEC Deblock - MM. Alexandre et Roger Deblock à Ledringhem
Objet : Création et exploitation d'un forage - 43 rue de la Chapelle
Commune : Ledringhem
Courrier d'accord tacite en date du 24/01/2018 - récépissé de déclaration en date du 28/11/2017
Date de mise en ligne : 21/02/2018
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Bénéficiaire : EARL Champagne - Monsieur CHAMPAGNE à Paillencourt
Objet : Création et exploitation d'un forage d'irrigation
Commune : Paillencourt
Courrier d'accord tacite en date du 22/01/2018 - récépissé de déclaration en date du 27/11/2017
Date de mise en ligne : 21/02/2018
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Bénéficiaire : SARL Templeuve 14 à Lille
Objet : Projet immobilier de 59 logements "la Grande Campagne" - Tranche 2 " l'Orée du Bois"
Commune : Templeuve
Courrier d'opposition tacite en date du 19/01/18 - récépissé de déclaration en date du 20/09/2017
Date de mise en ligne : 21/02/2018
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Bénéficiaire : SPII Polygone à Sainghin-en-Mélantois
Objet : Projet d'aménagement sur l'ancien site d'IUFM - rue de Londres
Commune : Lille
Courrier de clôture en date du 19/01/2018 - récépissé de déclaration en date du 14/09/2017
Date de mise en ligne : 21/02/2018
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Bénéficiaire : Communauté Urbaine de Dunkerque
Objet : Aménagement de l'éco-quartier du Basroch
Commune : Grande-Synthe
Courrier de clôture en date du 10/01/2018
Date de mise en ligne : 16/02/2018
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Bénéficiaire : Mairie de Genech
Objet : Aménagement d'une plaine de sports (pôle foot et salle omnisport) - rue de la Libération
Commune : Genech
Courrier d'accord en date du 18/01/2018 et récépissé de déclaration le 05/12/2017
Date de mise en ligne : 16/02/2018
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Bénéficiaire :Société Foncière SVH à Saint Denis
Objet : Projet immobilier - 14, avenue du Peuple Belge
Commune : Lille
Courrier d'accord tacite en date du 12/01/2018 et récépissé de déclaration en date du 18/10/2017
Date de mise en ligne : 16/02/2018
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Bénéficiaire : Mairie de Coudekerque-Branche
Objet : Aménagement de la rive droite des berges du canal de Bergues
Commune : Coudekerque-Branche
Courrier d'accord en date du 12/01/2018 et récépissé de déclaration en date du 05/12/2017
Date de mise en ligne : 16/02/2018
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Bénéficiaire : Bouygues Immobilier à Wasquehal
Objet : Création d'un lotissement de 94 logements individuels et 2 collectifs - avenue d'Ogimont
Commune : Baisieux
Courrier de clôture en date du 12 janvier 2018
Date de mise en ligne : 16/02/2018
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Bénéficiaire : Mairie de Lomme
Objet : Régularisation des rejets d'eaux pluviales du parc urbain
Commune : Lomme
Courrier de régularisation (antériorité) en date du 04/01/18
Date de mise en ligne : 29/01/18
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