Obligations diverses
Mis à jour le 13/11/2013
Tableau récapitulatif des obligations diverses
Pour le détail des obligations se rapporter :
Aux ressources internet suivantes pour les obligations pour la conservation du patrimoine naturel et culturel
Aux ressources internet suivantes pour les obligations relatives à la salubrité
Aux ressources internet suivantes pour les obligations relatives à la sécurité
- Site et sols pollués (Basol)
- Installations classées (Icpe)
- Registre des émissions polluantes (irep)
- Anciens sites industriels (Basias)
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Aléas risque minier (Ddtm59)
Nb : Le département du Nord est concerné par 6 zones de risque minier. Cinq zones font partie du bassin houiller du Nord – Pas-de-Calais et une zone correspond au bassin ferrifère de l’Avesnois. Les différentes zones font l’objet d’études d’aléas miniers. Ces études pourront conduire à l’élaboration de Plans de Prévention des Risques Miniers (PPRM).