Obligations diverses

 Tableau récapitulatif des obligations diverses

Pour le détail des obligations se rapporter :

•   Aux réponses des contributeurs

Aux ressources internet suivantes pour les obligations pour la conservation du patrimoine naturel et culturel

•   Portail des données communales Dreal
•   Inventaire National du Patrimoine Naturel (INPN)

Aux ressources internet suivantes pour les obligations relatives à la salubrité

•   Installations classées (Icpe)
•   Registre des émissions polluantes (irep)

Aux ressources internet suivantes pour les obligations relatives à la sécurité

•   Risques (Prim.net)
•   Site de la Dreal sur la prévention des risques

•   Site et sols pollués (Basol)
•   Installations classées (Icpe)
•   Registre des émissions polluantes (irep)
•   Anciens sites industriels (Basias)

•   Mouvements de terrain
•   Aléa Retrait−Gonflement des sols argileux (Brgm)
•   Aléa sismique (Brgm)

•   Aléas remontées de nappes (Brgm)

•   Aléas risque minier (Ddtm59) 
  Nb : Le département du Nord est concerné par 6 zones de risque minier. Cinq zones font partie du bassin houiller du Nord – Pas-de-Calais et une zone correspond au bassin ferrifère de l’Avesnois. Les différentes zones font l’objet d’études d’aléas miniers. Ces études pourront conduire à l’élaboration de Plans de Prévention des Risques Miniers (PPRM).