Élaboration du PLUi de la CCCA (Communauté de Communes du Cœur de l’Avesnois)

Porter à connaissance Initial : avril 2017

Mise à jour des servitudes EL7 : novembre 2022 (voir rubrique Servitudes d’utilité publique)

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Documents à valeur supra-communale

Les Contributions

Servitudes d’utilité publique

Obligations diverses

Etudes et données complémentaires

Numérisation des PLU et mise à disposition de données