Obligations diverses

 Tableau récapitulatif des obligations diverses

Pour le détail des obligations se rapporter :

•   Aux réponses des contributeurs

Aux ressources internet suivantes pour les obligations pour la conservation du patrimoine naturel et culturel

•   Portail des données communales Dreal
•   Inventaire National du Patrimoine Naturel (INPN)

Aux ressources internet suivantes pour les obligations relatives à la salubrité

•   Installations classées (Icpe)
•   Registre des émissions polluantes (irep)

Aux ressources internet suivantes pour les obligations relatives à la sécurité

• Risques (Prim.net)
• Site de la Dreal sur la prévention des risques
• Suivi des PPRT (DREAL) 
• Atlas des zones inondables (DREAL)
• Atlas des zones inondables Scarpe aval (DREAL)
• Les PPRN en cours d’élaboration (DDTM)
• Site et sols pollués (Basol)
• Installations classées (Icpe)
• Registre des émissions polluantes (irep)
• Anciens sites industriels (Basias)
• Mouvements de terrain
• Aléa Retrait−Gonflement des sols argileux (Brgm)
• Aléa sismique (Brgm)
• Aléas remontées de nappes (Brgm)
• Aléas risque minier (Ddtm59) 

Nb : Le département du Nord est concerné par 6 zones de risque minier. Cinq zones font partie du bassin houiller du Nord – Pas-de-Calais et une zone correspond au bassin ferrifère de l’Avesnois. Les différentes zones font l’objet d’études d’aléas miniers. Ces études pourront conduire à l’élaboration de Plans de Prévention des Risques Miniers (PPRM).