Obligations diverses
Mis à jour le 28/10/2013
Tableau récapitulatif des obligations diverses
Pour le détail des obligations se rapporter
Aux ressources internet suivantes pour les obligations pour la conservation du patrimoine naturel et culturel
Aux ressources internet suivantes pour les obligations relatives à la salubrité
Aux ressources internet suivantes pour les obligations relatives à la sécurité
- Site et sols pollués (Basol)
- Installations classées (Icpe)
- Registre des émissions polluantes (irep)
- Anciens sites industriels (Basias)
-
Aléas risque minier (Ddtm59)
Nb : Le département du Nord est concerné par 6 zones de risque minier. Cinq zones font partie du bassin houiller du Nord – Pas-de-Calais et une zone correspond au bassin ferrifère de l’Avesnois. Les différentes zones font l’objet d’études d’aléas miniers. Ces études pourront conduire à l’élaboration de Plans de Prévention des Risques Miniers (PPRM).