Le règlement

Le règlement du PPRI de l’Yser précise les règles s’appliquant à chacune des zones délimitées par le zonage réglementaire.

Le règlement définit ainsi les conditions de réalisation de tout projet, les mesures de prévention, de protection et de sauvegarde qui incombent aux particuliers ou aux collectivités, mais aussi les mesures applicables aux biens et activités existants.

Pour consulter le règlement, cliquer sur le lien ci-dessous.