1/ Une priorité gouvernementale

L'amélioration de l'accessibilité des services publics fait partie des 60 politiques prioritaires de l'action gouvernementale. Cet objectif a été rappelé récemment par le Premier ministre lors du conseil des ministres du 24 avril 2024 et par le 8e CITP du 23 avril 2024 à travers l'engagement pour des services publics plus proches, plus simples, plus humains.

2/ Des avancées entre 2017 et 2023

Depuis plusieurs années, un travail en ce sens a été engagé par l’État en collaboration avec le conseil départemental du Nord dans le cadre du schéma départemental d’amélioration de l’accessibilité des services au public (SDAASP). Prescrit par la loi NOTRe du 7 août 2015 (article 98), ce document de planification a pour objectif d’élaborer pour 6 ans un programme d’actions visant à renforcer l’offre de services publics et privés dans des territoires carencés en offre de services (zones rurales, bassin minier, quartiers prioritaires au titre de la politique de la ville).

Signé fin 2017, le SDAASP n°1 avait conclu à une accessibilité satisfaisante des services, mais à des difficultés persistantes dans les territoires ruraux, les quartiers prioritaires de la politique de la ville et l'ancien bassin minier.  À l'issue de la période des 6 ans, le bilan réalisé a permis de constater l'amélioration de l'accès aux services grâce notamment :

• au renforcement de la coordination des acteurs avec un comité de pilotage annuel dédié réunissant l’État, le conseil départemental et les EPCI
• à la création des France services qui a permis l'augmentation du nombre de guichets de services publics proposés passant de 14 maisons de services au public en 2018 à 52 guichets France Services labellisés fin 2023

Un outil cartographique a été développé pour suivre la mise en œuvre du SDAASP, en lien avec d'autres dispositifs et programmes, notamment concernant l'accès aux services publics ou les cités éducatives et cités de l'emploi.

3/ Vers un nouveau schéma pour la période 2024-2030

Élaboré pour 6 ans, le SDAASP n°1 du Nord arrêté le 26 décembre 2017, est arrivé à échéance en décembre 2023.

Une journée d'échange a été organisée le 30 juin 2023 en préfecture du Nord sous la coprésidence de Fabienne Decottignies, secrétaire générale du Nord, sous-préfète référente en charge des services publics, et Mickael Hiraux, vice-président du conseil départemental, pour préparer le bilan et les perspectives. Elle a permis de déboucher en comité de pilotage le 1er décembre 2023 sur la décision d'élaborer un SDAASP n°2 pour la période 2025-2030 intégrant un volet d'inclusion numérique renforcé pour s’adapter aux évolutions et aux besoins du territoire et de ses habitants.

Le volet numérique sera la déclinaison départementale de la feuille de route France numérique ensemble.

Les travaux d'actualisation sont lancés pour adopter un nouveau schéma fin 2024 : Les partenaires du SDAASP du Nord se sont ainsi rassemblés dans chacun des arrondissements pour contribuer à la définition des enjeux et des orientation du nouveau schéma. 6 rencontres se sont ainsi déroulées, présidées par les sous-préfets d'arrondissements et Mickael Hiraux, vice-président du conseil départemental, le 20 mars dans le Cambrésis, le 3 avril dans le Douaisis , le 4 avril dans le Valenciennois, le 17 avril dans l'Avesnois, le 18 avril dans le Dunkerquois, et enfin le 7 mai dans l'arrondissement de Lille. D'autres rencontres auront lieu à l’automne pour préparer l'écriture du futur plan d'actions.

Un séminaire organisé le 22 mai 2024 a eu lieu au CAUE du Nord sous la forme d'un world café a rassemblé une trentaine d'acteurs territoriaux pour consolider les enjeux dressés lors de ces rencontres territoriales et préparer le comité de pilotage du 4 juillet 2024 à mi-parcours de la démarche.