Vous trouverez sur cette page les avis d’enquêtes publiques en cours, relatives à des autorisations environnementales IOTA, dont l’organisation incombe à la DDTM direction départementale des territoires et de la mer conformément aux articles L.123-3 et L.181-10 du Code de l’Environnement, et dont le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur ne sont pas encore disponibles.

Liste des enquêtes publiques actuellement ouvertes :

•  Reconstruction de la station dépuration intercommunale et stockage de boues de Rieux-en-Cambrésis (du 17 juin au 1er juillet inclus)

• Enquête publique relative à la demande d'autorisation environnementale et à la demande de permis d'aménager présentées par la communauté d'agglomération du Caudrésis et du Cartésis, en vue de la réalisation de la zone d'activités économiques au lieu-dit « les Quatre Vaux » sur le territoire de la commune du Cateau-Cambrésis ( du 16 juillet au 19 août inclus)

• lors des permanences assurées par le commissaire enquêteur,

• en adressant un courrier au commissaire enquêteur, au siège de l’enquête,

• en envoyant un courriel à l'adresse précisée dans l'avis d'enquête publique, en y mentionnant l'objet de l'enquête,

• en complétant le registre qui est mis à votre disposition en commune(s).

Les lieux, dates et horaires sont précisés dans les avis d'ouverture d'enquête publique.