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Dans cette rubrique
Les consultations achevées
2014
Eradication de l'ouette d'Egypte
Autorisation des affûts et approches au renard 2014/2015
Quotas de prélèvements de grand gibier pour la campagne de chasse 2014-2015
Classement des espèces nuisibles et modalités de leur destruction
Campagne de chasse 2014-2015
Consultation du projet d'arrêté pêche en eau douce 2015
2015
Schéma Départemental de Gestion Cynégétique-consultation du 14/01/15 au 3/02/15
Quotas de prélèvements de grand gibier-consultation du 20/05/15 au 9/05/15
Campagne de chasse-consultation du 20/04/15 au 11/05/15
Autorisations des affûts et approches au renard-consultation du 12/03/15 au 2/04/15
Pêche en eau douce-consultation du 12/11/15 au 2/12/15
Consultation publique de l'arrêté approuvant le plan de gestion triennal pour le lièvre
2016
Arrêté autorisant des affûts et des approches au renard dans le département du Nord
Arrêté relatif au classement des nuisibles et aux modalités de leur destruction dans le département du Nord pour la période du 1er juillet 2016 au 30 juin 2017
Arrêté fixant le nombre minimum et le nombre maximum d’animaux à prélever dans le département du Nord pour la campagne de chasse 2016-2017
Arrêté relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse dans le département du Nord pour la campagne de chasse 2016-2017
AP stérilisation œufs bernache Canada
2017
AP approbation du cahier des charges pour l'exploitation du droit de pêche de l'Etat 2017/2021
AP pêche en eau douce dans le département du Nord pour l'année 2017
AP autorisant des affûts et des approches au renard dans le département du Nord 2017 / 2018
Arrêté relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse dans le département du Nord pour la campagne de chasse 2017-2018
Arrêté fixant le nombre minimum et le nombre maximum d’animaux à prélever dans le département du Nord pour la campagne de chasse 2017-2018
Stérilisation oeufs bernache du Canada et ouette d'Egypte
Arrêté préfectoral relatif au classement des nuisibles et aux modalités de leur destruction dans le département du Nord pour la période du 1er juillet 2017 au 30 juin 2018
2018
AP pêche eau douce Nord 2018
Arrêté préfectoral autorisant des affûts et des approches au renard dans le département du Nord du 01 05 2018 au 30 04 2019
Arrêté relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse dans le département du Nord pour la campagne de chasse 2018-2019
Arrêté fixant le nombre minimum et le nombre maximum d’animaux à prélever dans le département du Nord pour la campagne de chasse 2018-2019
Arrêté préfectoral relatif au classement des nuisibles et aux modalités de leur destruction dans le département du Nord pour la période du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019
2019
AP Pêche eau douce Nord 2019
AP triennal 2019 / 2021 de stérilisation des œufs de bernache du Canada
AP espèces susceptibles d’occasionner des dégâts et destruction Nord du 01 07 19 au 30 06 20
AP fixant les nombres minimum et maximum d’animaux à prélever dans le Nord pour 2019-2020
AP ouverture et clôture de la chasse dans le Nord pour la campagne de chasse 2019-2020
AP modifié ouverture et clôture chasse dans le Nord pour la campagne de chasse 2019-2020
AP modifié classement espèces susceptibles d’occasionner dégâts dans le Nord pour 2019/2020
Dérogation sur les espèces protégées
2020
AP Pêche eau douce Nord 2020
Arrêté castor europeen Nord 2020
AP nombre mini et maxi d'animaux à prélever dans le Nord pour campagne de chasse 2020-2021
AP ouverture et clôture de la chasse dans le Nord pour la campagne de chasse 2020-2021
AP ESOD et aux modalités de leur destruction Nord du 1er juillet 2020 au 30 juin 2021
Dérogation sur les espèces protégées
2021
AP pêche eau douce nord 2021
AP nombre mini et maxi d'animaux à prélever dans le Nord pour la campagne de chasse 2021-2022
AP ESOD et aux modalités de leur destruction dans le Nord période du 01 07 2021 au 30 06 2022
AP ouverture et clôture de la chasse dans le Nord pour la campagne de chasse 2021-2022
Dérogation sur les espèces protégées
Natura 2000 : Val de Sambre
2022
Dérogation sur les espèces protégées
AP pêche eau douce Nord 2022
AP fixant les nombres minimum et maximum d’animaux à prélever dans le Nord pour 2022-2023
AP classement ESOD et destruction dans le Nord du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023
AP d'ouverture et clôture de la chasse dans le Nord pour la campagne de chasse 2022-2023
Création de la réserve naturelle nationale de Marchiennes
Arrêté préfectoral portant création de réserves temporaires de pêche pour la période 2018-2022
2023
AP 59 pêche 2023
Dérogation sur les espèces protégées
AP ESOD classement et modalités de destruction dans le Nord du 01 07 2023 au 30 06 2024
AP fixant les nombres minimum et maximum d’animaux à prélever dans le Nord pour 2023-2024
2024
Dérogation sur les espèces protégées
Demande d’autorisation de porter atteinte à des arbres d’allées ou d’alignements
2018
Sélectionnez votre thématique
AP pêche eau douce Nord 2018
Arrêté préfectoral autorisant des affûts et des approches au renard dans le département du Nord du 01 05 2018 au 30 04 2019
Arrêté relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse dans le département du Nord pour la campagne de chasse 2018-2019
Arrêté fixant le nombre minimum et le nombre maximum d’animaux à prélever dans le département du Nord pour la campagne de chasse 2018-2019
Arrêté préfectoral relatif au classement des nuisibles et aux modalités de leur destruction dans le département du Nord pour la période du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019
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