AP pêche en eau douce dans le département du Nord pour l'année 2017
Conformément à l'article L120-1 du code de l'environnement modifié par
la loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du
principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de
l'environnement, les décisions ayant une incidence sur l'environnement
font l'objet d'une consultation du public avant leur approbation.
Le présent avis concerne le projet d'arrêté préfectoral relatif à l'exercice
de la pêche en eau douce dans le département du Nord pour l'année 2017.
L'autorité compétente pour cette décision est le préfet du Nord.
Suite à la participation du public qui s'est déroulée du 23/11/2016 au 13/12/2016 inclus, une seule remarque a été émise.
Retrouvez ci-dessous l'arrêté préfectoral signé le 26 décembre 2016, accompagné de la synthèse de la participation du public, ainsi que les motifs de la décision finale.