Etablissements d'enseignement de la conduite automobile, effectuez vos démarches sur Internet sans vous déplacer auprès des services préfectoraux
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Vous pouvez désormais effectuer, pour le compte de vos clients, des démarches sur Internet (ordinateur, tablette ou smartphone) sans vous déplacer auprès des services préfectoraux.
ENSEIGNANT DE LA CONDUITE |
CENTRE DE FORMATION DES MONITEURS (CFM) |
AUTO-ÉCOLE ASSOCIATIVE |
ANIMATEUR EXPERT SÉCURITÉ ROUTIÈRE ET PSYCHOLOGUE |
CENTRE DE RÉCUPÉRATION DE POINTS (CSSR) | AUTO-ÉCOLES |
L’enseignement de la conduite, de la sécurité routière et l’animation des stages de sensibilisation routière constituent des activités réglementées.
À ce titre, elles sont soumises au respect de deux conditions cumulatives :
- ces activités doivent être organisées dans un établissement agrée par la préfecture soumis à diverses obligations.
- les professionnels exerçant dans ces établissements agrées doivent être titulaire d’une autorisation d’exercer.
Voici un tableau récapitulatif :
Autorisations administratives | Activités réglementées |
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Ces autorisations administratives sont délivrées par le préfet de département sous conditions et pour un délai déterminé.