Communication des résultats et consultation des listes d’émargement

Communication des résultats

Les résultats seront proclamés par la commission de recensement des votes au plus tard le lundi 1^er juillet 2024 à minuit pour le premier tour de scrutin et le lundi 8 juillet à minuit pour le second tour.

Ils seront également consultables sur le site dédié du Ministère de l’Intérieur et des Outre-Mer à l’adresse https://www.resultats-elections.interieur.gouv.fr/legislatives2024/

Délai et voies de recours

L’élection d’un député peut être contestée par toutes les personnes inscrites sur les listes électorales de la circonscription concernée, ainsi que par les personnes qui ont fait acte de candidature dans cette circonscription, durant les dix jours qui suivent la proclamation des résultats du scrutin, devant le Conseil Constitutionnel.

Le délai imparti pour déposer une réclamation court donc à partir du:

- mardi 2 juillet à zéro heure jusqu’au jeudi 12 juillet 2024 à 18 heures pour les circonscriptions acquises au premier tour ;

- mardi 9 juillet à zéro heure jusqu’au jeudi 18 juillet 2024 à 18 heures pour les circonscriptions acquises au second tour.

Les recours doivent être déposés ou adressés au Conseil Constitutionnel, 2 rue de Montpensier 75001 Paris ou auprès du préfet de département ou auprès du président du département (L.O.181 renvoyant à l’article 34 de l’ordonnance du 7 novembre 1958)

Consultation des listes d’émargement et des procès-verbaux

Conformément à l’article L. 68 du Code électoral, les listes d’émargement déposées à la préfecture sont communiquées à tout électeur requérant pendant un délai de dix jours à compter de l'élection et, éventuellement, durant le dépôt des listes entre les deux tours de scrutin, soit à la préfecture, soit à la mairie.

Conformément à l’article L.O 179 du code électoral et 32 de l’ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, les procès-verbaux sont tenus à la disposition des personnes auxquelles le droit de contester l'élection est ouvert (électeurs et candidats), pendant un délai de dix jours à compter de l'élection.

En conséquence,

► Pour les circonscriptions acquises au 1^er tour, les procès-verbaux et les listes d’émargement pourront être consultés du lundi 1^er juillet au jeudi 11 juillet inclus, de 8h30 à 11h30 et de 14h00 à 16h00 (18h00 le jeudi 11 juillet 2024)

► Pour les circonscriptions nécessitant un 2^nd tour, les listes d’émargement du premier tour pourront être consultées du lundi 1^er juillet au mardi 2 juillet inclus, de 8h30 à 11h30 et de 14h à 16h00  en préfecture;

► Pour les circonscriptions acquises au 2^nd tour, les procès-verbaux et les listes d’émargement des 2 tours de scrutin pourront être consultés du lundi 8 juillet au jeudi 18 juillet inclus, de 8h30 à 11h30 et de 14h00 à 16h00  (18h00 le jeudi 18 juillet 2024).

Afin d’assurer le bon accueil des demandeurs, l’accueil du public en préfecture s’effectue exclusivement sur rendez-vous aux heures d’ouverture de la préfecture du Nord.

Tout électeur qui souhaite consulter les procès-verbaux et listes d’émargement doit prendre contact au préalable avec la section élections :

- par courriel : pref-preparation-elections@nord.gouv.fr ;

- par téléphone : au 03.20.30.57.54 ou au 03.20.30.57.25

Il est rappelé que la communication des procès-verbaux et listes d’émargement d’une circonscription est soumise à la condition de pouvoir attester de la qualité d’électeur de cette même circonscription (présentation d’un justificatif d’identité et de la carte électorale ou d’une attestation d’inscription sur les listes électorales). Conformément à l’article R. 71 du code électoral, les candidats et les délégués des listes de candidats dûment mandatés ont priorité pour consulter les listes d’émargement.

En outre, la consultation sur place s’effectue sous la surveillance d’un agent eu égard à l’importance des listes d’émargement pour le contrôle de la sincérité des élections. L’utilisation de tout crayon ou stylo est interdite en salle de consultation. En revanche, la prise de photos est admise.