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Modernisation - L’État simplifie la diffusion des actes d’État Civil

Modernisation - L’État simplifie la diffusion des actes d’État Civil

25/05/2018

L’État généralise COMEDEC, un dispositif dématérialisé de délivrance de données de l’état civil ayant vocation à centraliser l’ensemble des demandes d’acte adressées aux communes. Il deviendra obligatoire le 1er novembre 2018 pour les communes ayant (...)