Ce module de prise de rendez-vous est exclusivement réservé aux usagers qui doivent subir un contrôle médical de l’aptitude à la conduite consécutive à une infraction au code de la route liée à la conduite sous l’emprise d’alcool ou de stupéfiants.
La réception du public soumis à une visite médicale en commission médicale se fait uniquement sur rendez-vous fixé en ligne.
La sous-préfecture de Dunkerque se réserve le droit d’annuler un rendez-vous. En cas d’annulation d’un rendez-vous, l’usager recevra une notification de cette annulation par messagerie ou par téléphone.
http://www.nord.gouv.fr/Demarches-administratives/Permis-de-conduire/Visite-medicale
Le rendez-vous doit être pris 2 à 3 mois avant la fin de la sanction.
Conditions d’acceptation :
- Aucune demande de rendez-vous ne peut s’effectuer par courrier
- Un rendez-vous ne doit concerner qu’une seule personne.
- Les services préfectoraux se réservent le droit d’annuler les rendez-vous multiples. En cas d’annulation d’un rendez-vous, vous recevrez une notification de cette annulation par messagerie.
- Vous devez impérativement prendre rendez-vous auprès de la commission médicale correspondante à votre arrondissement de résidence
La Commission Médicale de Steenvoorde est réservée aux usagers qui résident dans le secteur de «Bailleul-Hazebrouck »
- Pensez à vous munir de la somme de 50€ (2x25 €) à régler impérativement le jour de la visite, par espèces ou chèque (CB non acceptée)
- Vous devez télécharger et remplir le questionnaire destiné à la commission médicale ci-dessous et l'apporter lors de votre rendez-vous :
La convocation vous sera adressée par courrier électronique sur l’adresse mél que vous aurez indiquée.
Il vous appartient de vous présenter 1/4 d’heure avant l’heure indiquée sur votre convocation (à imprimer), en présentant celle-ci à l’entrée du site ainsi que les pièces exigées et reprises dans la convocation.
ATTENTION : si vous venez au RDV avec un dossier incomplet, vous devrez reprendre un rendez-vous (et payer à nouveau 50 €)
- Compte tenu du nombre important de demandes de RDV, vous vous engagez à honorer votre rendez-vous.
Si vous êtes dans l'impossibilité de vous présenter à la date choisie, il vous appartient d’annuler votre rendez-vous directement dans le présent module de réservation et d’en solliciter un nouveau.
- Si le calendrier proposé est complet, veuillez renouveler votre demande ultérieurement.
- Vous êtes déjà passé en commission médicale et vous avez été déclaré « inapte », apte temporaire ou avec restrictions => ne prenez pas un nouveau RDV
Vous pouvez saisir la commission médicale départementale d’appel par courrier :
Préfecture du Nord - Direction de la Citoyenneté - Bureau de la réglementation générale et de la circulation routière – Commission médicale départementale d’appel 12 rue Jean sans Peur CS 2000359039 Lille cedex
Cet appel n’est pas suspensif et n'empêche pas la décision du préfet d'être applicable.
Les informations recueillies au cours de cette procédure visant à l'obtention d'un rendez-vous sont à l'usage exclusif de la préfecture et de ses sous-préfectures et sont utilisées à des fins de communication.
Conformément à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent que vous pouvez exercer en vous adressant à :
Préfecture du Nord Direction de la citoyenneté Bureau de la réglementation générale et de la circulation routière 12 rue Jean Sans Peur CS 2000359039 - LILLE Cedex
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