Les rapports d'activité des services de l'Etat dans le département du Nord
Le rapport d'activité de l'Etat dans le département du Nord s'attache chaque année à présenter l'activité de l'Etat au travers de thèmes concrets et représentatifs de ses actions les plus significatives.
La loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions prévoyait initialement : "Chaque année, le représentant de l'Etat dans le département informe le Conseil général, par un rapport spécial, de l'activité des services de l'Etat dans le département. Ce rapport spécial donne lieu, éventuellement, à un débat en présence du représentant de l'Etat." (Art 42-III).
Retrouvez ci-dessous l'ensemble des rapports d'activités des services de l'Etat dans le département depuis 2002 :
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(NB : Rapport d'activité 2010 - A partir du sommaire, des liens directs ont été générés sur chaque titre de chapitre afin que vous accédiez directement à la page traitant de ce chapitre. Le lien "retour sommaire" situé en haut de page à gauche vous permettra de choisir un autre titre). |
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Pour tout renseignement, adressez-vous à :
Préfecture du Nord - Direction des politiques publiques
Bureau des affaires départementales et du suivi de l'action de l'État
12 rue Jean sans Peur - 59039 Lille CEDEX
Tél. : 03.20.30.53.44
Pour consulter les rapports d'activité de l'Etat dans la région Hauts-de-France, cliquez ici.
Pour consulter les rapports d'activité de l'Etat dans la zone de défense Nord, cliquez ici.
Documents listés dans l’article
- Télécharger "L'activité des services de l'Etat dans le Nord en 2009" - édition 2009 - publié en octobre 2010 PDF - 1,62 Mb - 29/09/2011
- Télécharger "L'activité des services de l'Etat dans le Nord en 2008" - édition 2008 - publié en novembre 2009 PDF - 2,82 Mb - 29/09/2011
- Télécharger "L'activité des services de l'Etat dans le Nord en 2007" - édition 2007 - publié en juillet 2008 PDF - 1,67 Mb - 29/09/2011
- Télécharger "L'activité des services de l'Etat dans le Nord en 2005" - édition 2005 - publié en juillet 2006 PDF - 1,67 Mb - 29/09/2011
- Télécharger "L'activité des services de l'Etat dans le Nord en 2004" - édition 2004 - publié en octobre 2005 PDF - 1,18 Mb - 29/09/2011
- Télécharger "L'activité des services de l'Etat dans le Nord en 2003" - édition 2003 - publié en juin 2004 PDF - 1,22 Mb - 29/09/2011
- Télécharger "L'activité des services de l'Etat dans le Nord en 2002" - édition 2002 - publié en juin 2003 PDF - 1,38 Mb - 29/09/2011
- Télécharger L'activité des services de l'Etat dans le Nord en 2010 - édition 2010 - publié en octobre 2011 PDF - 1,79 Mb - 26/10/2011
- Télécharger L'activité des services de l'Etat dans le Nord en 2011 - édition 2011 - publié en juin 2012 PDF - 0,80 Mb - 06/06/2013
- Télécharger L'activité des services de l'Etat dans le Nord en 2012 - édition 2012 - publié en juillet 2013 PDF - 0,92 Mb - 28/10/2013
- Télécharger L'activité des services de l'Etat dans le Nord en 2013 - édition 2013 - publié en octobre 2014 PDF - 0,89 Mb - 19/11/2014
- Télécharger L'activité des services de l'Etat dans le Nord en 2014 - édition 2014 - publié en juin 2015 PDF - 5,04 Mb - 02/06/2015
- Télécharger L'activité des services de l'Etat dans le Nord en 2015 - édition 2015 - publié en avril 2016 PDF - 1,10 Mb - 12/04/2016
- Télécharger L'activité des services de l'Etat dans le Nord en 2016 - édition 2016 PDF - 1,28 Mb - 28/12/2017
- Télécharger L'activité des services de l'Etat dans le Nord en 2018 - édition 2018 PDF - 5,89 Mb - 17/02/2020