Permis de construire antérieurs

Mis à jour le 11/09/2019

Porteur de projet

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Projet
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Objet et communes concernées

ENQUÊTE PUBLIQUE Rapport et conclusions du commissaire enquêteur 
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Observations du public par voie électronique
Résumé non
technique
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Étude d’impact
Avis de l'Autorité 
 environnementale
Avis d’ouverture d’enquête publique
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Décision de prolongation
Société SGA
Permis d'aménager
Création de 2 buttes paysagères et d'un fossé périphérique
Gravelines
Télécharger Annexe 3_Rapport DREAL direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement PDF - 0,35 Mb - 22/11/2018
Télécharger avis RTE Réseau de transport d'électricité PDF - 0,58 Mb - 22/11/2018

BREE VELD SOLAIRE
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Projet de centrale photovoltaïque au sol
Oxelaëre

Autres avis :

Télécharger avis RTE Réseau de transport d'électricité PDF - 0,29 Mb - 10/08/2018

SAS L'Avesnoise
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Aménagement d'un Village des Marques
Hautmont - Louvroil

1/2

Télécharger Avis CLE SAGE Schéma d'aménagement de gestion des eaux Sambre PNRA PDF - 0,47 Mb - 29/03/2017

Autres avis :

Télécharger Avis CDAC Commission départementale d'aménagement commercial Village des Marques PDF - 0,43 Mb - 29/03/2017

SAS L'Avesnoise
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Aménagement d'un Village des Marques
Hautmont - Louvroil

2/2

     
SAS Hainaut Solar Compagnie
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Construction d'une centrale photovoltaïque
Lourches
   
Sté CONCERTO DEVELOPPEMENT
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Construction d'une plate-forme logistique dans le parc d'activités Actipole de l'A2 sur les communes de Sancourt, Sailly lez Cambrai et Raillencourt Sainte Olle
   
Société ENERTRAG PV III SAS
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Construction d'un parc photovoltaïque
NIERGNIES et SERANVILLERS-FORENVILLE
   
CHRU de Lille
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Restructuration et extension de l'hôpital cardiologique du CHRU de Lille
Lille et Loos
   
Société Dunkerque Arena
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Réalisation d'une salle multi-usage de type ARENA de 10 700 places à DUNKERQUE
 

documents définitifs

  Annexe 7

Sté CEREPLAS
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 Réalisation d'une extension d'un bâtiment industriel pour une surface hors oeuvre nette de 4271 m²
 Sailly Lez Cambrai
    Fichier
 16.10.2012
Conclusions
20.12.2012
Rapport
20.12.2012
Annexes du rapport
20.12.2012

Documents listés dans l’article