DOCOB Natura 2000 FR3100509 Forêt de Mormal - Suites données à la consultation du public

Mis à jour le 04/06/2015

La consultation du public sur le DOCOB du site Natura 2000 "Forêt de Mormal" a eu lieu du 26 octobre au 17 novembre 2013.
L'arrêté d'approbation du DOCOB a été pris le 27 mai 2015.

Télécharger Arrêté d'approbation PDF - 0,12 Mb - 04/06/2015

Suite à cette consultation, et en application de l'article L120-1 du code de l'environnement, sont rendus publics :

Télécharger La synthèse des observations du public indiquant celles dont il a été tenu compte PDF - 0,10 Mb - 04/06/2015
Télécharger Les motifs de la décision PDF - 0,03 Mb - 04/06/2015

Le document d'objectifs est consultable sur le site de la DREAL :
http://www.nord-pas-de-calais.developpement-durable.gouv.fr/?DOCOB-du-site-NPC-36-FR3100509