Canalisations 2018 et antérieures

Enquête publique     Rapport et
conclusions
du
commissaire
enquêteur
 
 
 
Arrêté 
Étude d'impact (*) Avis de l'autorité
  environnementale (*) 
 Dates d'enquête
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Avis d'ouverture
d'enquête publique
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Décision de prolongation 
 
 
 
 

GRT

gaz canalisation DN 200 Brouckerque / Spycker

 
         

Gazonor 

Prolongation exceptionnelle du permis exclusif de recherches de mines

d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit permis du valenciennois

       
 

RTE

Enquête publique unique relative à la déclaration d'utilité publique du projet de création d'une ligne électrique aérienne à deux circuits 400 000 Volts entre les postes d'Avelin (59) et de Gavrelle (62), à la mise en compatibilité des documents d'urbanisme, et à l'approbation du projet d'extension du poste électrique 400 000 Volts de Gavrelle.

 

du 11.04.2016
au 11.05.2016
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> Dossier d'enquête

 
Artère des Flandres
Prescription d'une enquête publique parcellaire en vue d'établir des servitudes légales
Crochte, Pitgam, Quaedypre, West-Cappel
    du 03.12.2014
au 17.12.2014
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GRT Gaz
Nouvelle enquête du lundi 10 mars 2014 au lundi 14 avril 2014

Demande d'autorisation de construire et d'exploiter une canalisation de gaz entre PITGAM et HONDSCHOOTE dit projet "artère des Flandres"

Voir la liste des communes concernées sur l'affiche.

   

du 10.03.2014
au 14.04.2014
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Télécharger Conclusion PLU Plan local d'urbanisme Hondschoote PDF - 0,19 Mb - 28/05/2014
Télécharger Conclusion PLU Plan local d'urbanisme Roexpoede PDF - 0,19 Mb - 28/05/2014
Télécharger Conclusion PLU Plan local d'urbanisme West Cappel PDF - 0,19 Mb - 28/05/2014
 
 
GRT Gaz
Autorisation de construire et exploiter une canalisation de gaz entre Pitgamet Hondschoote, dit projet "Artère des Flandres"
 

du 23.01.2014
au 22.02.2012
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RTE
Construction de la ligne souterraine à 2 circuits 90000 volts, Ruytingen 1 et 2
Grande Synthe
   

du 08.10.2013
au 15.10.2013
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Gazonor
Prolongation de la concession minière dite "de Poissonnière"
Voir l'avis d'enquête publique pour la liste des communes
 

du 05.11.2013
au 06.12.2013
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Gazonor
Prolongation de la concession minière dite "de Désirée"
Voir l'avis d'enquête publique pour la liste des communes (18)
 

du 04.11.2013
au 05.12.2013
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Rubis terminal
Construction et exploitation de la canalisation reliant le dépôt mole 5 au site de l'ODC
Dunkerque
       
 
GRT Gaz
Demande d'autorisation de construire et exploiter des ouvrages de transport de gaz
et
demande d'autorisation d'exploiter sur le site de Pitgam, dans le cadre de son extension, des installations de compression et d'interconnexion de gaz naturel au titre de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement
Pitgam, Looberghe, Drincham
Les pièces constitutives des études d'impact et de danger ne peuvent être publiées pour des raisons techniques.
Elles sont consultables dans les communes de PItgam, Drincham et Looberghe ou à la DDTM direction départementale des territoires et de la mer du Nord, 62 boulevard de Belfort, CS 9007, 59042 Lille Cédex.
Tél : 03 28 03 83 85

du 13.06.2013
au 13.07.2013
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Powéo
Raccordement au réseau public de transport d'électricité
Blaringhem
   

du 04.04.2013
au 06.05.2013
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Air Liquide France Industrie
Demande d'autorisation de création d'une canalisation de transport d'oxygène
Sebourg, Estreux, Saint Saulve
   

du 06.05.2013
au 07.06.2013
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EDF
Demande d'autorisation d'exploiter un cycle combiné gaz
Bouchain, Mastaing, Roeulx
  Fichier

du 28.01.2013
 au 27.02.2013

Fichier

10.01.2013
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