Le contrôle à l'importation est une des missions de la DDPP.

Pour certains aliments ou familles d’aliments, l’Union Européenne prévoit que les pays membres exercent des contrôles renforcés à l’importation, en raison d’un risque particulier lié au produit ou au couple produit/pays d’origine.

En France, l'application de cette règlementation relève de deux ministères, le Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation (DGAL) et le Ministère de l'Economie (DGCCRF) en coopération avec la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects.

Ce dispositif de contrôle renforcé est notamment exercé pour les marchandises importées par le port de Dunkerque par les deux services suivants :

- les services de la douane (par délégation de la DGCCRF Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes) pour les denrées alimentaires d’origine végétale

Bureau des douanes de Dunkerque Port
3, rue l'Hermite - 59385 DUNKERQUE
Tel : 0970270794
Horaires : 8H-18H du lundi au vendredi
pcf-dunkerque@douane.finances.gouv.fr

 - le SIVEP pour les produits d’origine animale, les animaux vivants et l’alimentation animale

 Point d’Inspection Frontalier (PIF) de Dunkerque-Port
 Tél : 03 28 21 48 45
 Fax : 03 28 21 48 46
 Mail : pif59.sivep@agriculture.gouv.fr
 Adresse : Route des Caraïbes
 59279 LOON-PLAGE

Le professionnel qui souhaite importer des produits alimentaires soumis à contrôle renforcé a l’obligation de fournir un Document Commun d’Entrée (DCE) et des documents complémentaires selon le produit importé.

Dans le cadre du contrôle renforcé des produits d’origine végétale, la liste des produits soumis au contrôle est consultable à l’annexe 1 du règlement CE n° 669/2009 relatif aux contrôles renforcés à l’importation des denrées alimentaires d’origine non animale ou directement dans les règlements et décisions relatives aux mesures d’urgence prises par l’Union Européenne (Ces textes sont consultables sur le premier lien ci-dessous).

Pour plus d’information, vous pouvez consulter :

Les pages internet de la DGCCRF sur les contrôles renforcés à l’importation

Les pages internet de la DGAl sur les SIVEP

Les pages internet de L’UE sur les contrôles officiels à l’importation (en anglais uniquement)