Etudiants inscrits dans un établissement NON conventionné

Cette carte de séjour est délivrée au ressortissant étranger qui vient suivre en France pour une durée supérieure à trois mois des études.

L’information qui suit ne concerne pas les étudiants algériens qui relèvent des stipulations de l’accord franco algérien.

I. Conditions de délivrance

http://59.accueil-etrangers.gouv.fr/demande-de-titre-de-sejour/vous-etes-ressortissant-e-non/vous-etes-arrive-e-en-france-avec/votre-vls-ts-arrive-a-expiration/vous-etes-etudiant-e/

II. Procédure

1. Dépôt du dossier

a) Ressortissant étranger ne résidant pas en France

Le ressortissant étranger dépose auprès de son consulat une demande de visa de long séjour valant titre de séjour (VLS/TS) pour venir en France faire ses études.

À son arrivée en France, le ressortissant étranger doit faire valider son VLS/TS à l’OFII dans le délai de trois mois.

b) Ressortissant étranger résidant régulièrement en France

La demande de titre de séjour doit être adressée par voie postale au plus tard deux mois avant l’expiration du VLS/TS ou du précédent titre de séjour à la préfecture du lieu de résidence du ressortissant étranger.

2. Instruction de la demande

A l’appui de la demande, vous devez transmettre les justificatifs mentionnés au I.

Vous recevrez une convocation pour venir retirer votre récépissé. Ce récépissé sera à renouveler jusqu’à réception du titre de séjour.

III. Renouvellement

Le renouvellement de la carte de séjour "étudiant" doit être sollicité dans les deux mois précédant l’expiration de la carte de séjour auprès de la préfecture du lieu de domicile.

IV. Durée de validité

La carte de séjour est renouvelée pour une durée d’un an.

Toutefois, l’étranger a la possibilité de solliciter, dès l’expiration du VLS/TS, la délivrance d’une carte de séjour pluriannuelle. Dans ce cas, la carte peut lui être délivrée pour la durée du cycle d’étude prévisible ou pour la durée restante du cycle d’études, la durée maximale autorisée étant de quatre ans.

Document :

Le dossier est à renvoyer à l’adresse suivante :

Préfecture du Nord
 DII – Bureau de l’admission au séjour
 Pôle Etudiant
 12, rue Jean sans Peur CS 20003
 59039 LILLE cedex

En savoir plus :