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Consultations
Les consultations en cours
Arrêté préfectoral portant identification des points d’eau visé par l’arrêté ministériel relatif à la mise sur le marché et à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants
AP portant éradication de l'ouette d'Egypte 2019-2024 Nord
APPHN BOUSIGNIES SUR ROC
AP approbation du plan de gestion cynégétique lièvre dans le Nord pour période 2020-2021 à 2025-2026
Projet de PRFB Hauts-de-France 2020 2030
AP Erismature rousse Nord 2020 2025
AP SDGC 2021 - 2027
Procédure de dérogation sur les espèces protégées
AP castor européen 2021
Arrêté préfectoral triennal 2022/2024 de stérilisation des œufs de Bernache du Canada du 31 03 2022
Projets d’arrêtés préfectoraux de protection du biotope sur le marais audomarois
AP approbation du cahier des charges pour exploitation du droit de pêche de l’État 2023/2027
Consultation du public sur le décret relatif aux ZAR et sur l’arrêté encadrant les PAR
AP fixant les seuils d'autorisation défrichement, coupe et reconstitution après coupe rase
AP ESOD classement et modalités de destruction dans le Nord du 01 07 2023 au 30 06 2024
AP fixant les nombres minimum et maximum d’animaux à prélever dans le Nord pour 2023-2024
AP d’ouverture et clôture de la chasse dans le Nord pour la campagne de chasse 2023-2024
Projet d'arrêté relatif à la prolongation de la vénerie sous terre de l'espèce blaireau dans le département du Nord pour la campagne de chasse 2023...
AP du 22 08 2023 portant création réserves temporaires de pêche pour 2023-2027 dans le Nord
AP relatif à l’exercice de la pêche en eau douce dans le Nord pour l’année 2024
Projet d'APPB vallée et prairies alluviales de la Sambre
Demande d’autorisation de porter atteinte à des arbres d’allées ou d’alignements
Projet d’AP ouverture et clôture de la chasse dans le Nord pour la campagne de chasse 2024-2025
Projet d’AP classement ESOD et modalités de destruction dans le Nord du 01 07 2024 au 30 06 2025
Projet d’AP fixant les nombres minimum et maximum d’animaux à prélever dans le Nord pour 2024-2025
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