Sanctions 2021
A compter du 1er janvier 2021, vous trouverez ci-après uniquement les arrêtés préfectoraux infligeant des sanctions ; une nouvelle rubrique "Mises en demeure 2021" a été créée (consultable au travers du lien : http://www.nord.gouv.fr/icpe-industries-med-2021)
Si vous avez une question ou une observation, vous êtes invité(e) à l’adresser par voie électronique à l’adresse ci-dessous, en spécifiant le nom de l’exploitant et la commune : pref-installations-classees@nord.gouv.fr
Décembre :
Novembre :
Télécharger 181121 APMU fuites canalisation gaz ARCELORMITTAL à DUNKERQUE
PDF - 0,22 Mb - 23/11/2021
Octobre :
Télécharger 281021 AP abrogation astreinte 210521 GARAGE THOOR à DRINCHAM
PDF - 0,15 Mb - 15/11/2021
Septembre :
Août :
Juin :
Mai :
Avril :
Mars :
Février :
Janvier :