La réglementation
La réglementation des plans locaux locaux d’urbanisme et cartes communales est régit via le code de l’urbanisme.
Les documents d’urbanisme de portée communale sont :
- Les plans locaux d’ urbanisme (PLU) (*) anciennement Plan d’ Occupation du Sol (POS)
- Les cartes communales (CC)
(*) Nb : Ces derniers peuvent être élaborés à une échelle inter communale (PLUi)
Ils sont régis par le code de l’urbanisme dans leurs objectifs, le déroulement des procédures (élaboration, révision, modification), et leur contenu.
Vous trouverez ci-joint les principaux liens Légifrance (partie législative selon l’ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015 et réglementaire selon le décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 ) relatifs aux documents d’urbanisme de portée communale.
I) Les Plans Locaux d’Urbanisme et Plans locaux d’urbanismes intercommunaux (PLU(i)) |
Dispositions générales (Partie législative)
- Les effets du plan local d’urbanisme
Contenu (Partie règlementaire)
|
II) Les Cartes Communales (CC) |
- Dispositions générales (Partie législative)
- Contenu de la carte communale :
- Effets de la carte communale :
Procédure d'élaboration, d'évaluation et d'évolution de la carte communale |
III) Dispositions diverses et transitoirement maintenues en vigueur : |
dispositions législatives :
dispositions réglementaires : |
IV) Obligations de compatibilité et de prise en compte : |
V) Le Porter à connaissance : |
Partie législative Partie réglementaire |
VI) L’évaluation environnementale des documents d’urbanisme : |