Préfecture de zone de défense et de sécurité Nord

 
Missions de la préfecture de zone - visuel

© Préfecture de zone de défense Nord, © Préfecture du Nord

Le préfet de zone de défense et de sécurité, maître d’œuvre de la préparation et de la gestion des crises en appui aux préfets de département

Le préfet du département du Nord est également préfet de région Hauts-de-France et préfet de la zone de défense et de sécurité Nord.
La zone de défense et de sécurité Nord est l’une des 7 zones de défense métropolitaines.
Elle s’étend sur la région administrative des Hauts-de-France.

Le préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord est assisté, pour l'exercice de ses missions de défense et de sécurité, par le préfet délégué pour la défense et la sécurité.

Les missions du préfet de zone de défense et de sécurité

Le préfet de zone de défense et de sécurité exerce à la fois :
 > une fonction interministérielle de délégué des ministres dans l’exercice de leurs attributions en matière de défense et de sécurité nationale, couvrant ainsi les crises de toutes natures affectant l’ensemble du champ de la sécurité ;
> des fonctions relevant des compétences propres du Ministre de l’Intérieur en matière de  :
- sécurité intérieure : couvrant le champ de la sécurité publique et de l’ordre public,
- de sécurité civile
- et de sécurité économique : pour ce qui relève de la sauvegarde des installations et ressources d’intérêt général, et de la protection du patrimoine matériel et immatériel de l’économie française.

Dans le cadre de la préparation à la gestion de la crise, le préfet de zone de défense et de sécurité est en charge de :
> la transposition territoriale de la planification gouvernementale ;
> la mise en œuvre des politiques territoriales d’exercices ;
> la veille opérationnelle ;
> l’organisation de la coopération civilo-militaire ;
> la coordination générale de l’ensemble des acteurs territoriaux publics et privés concourant à la sécurité nationale ;
> l’animation et la coordination de la politique de coopération transfrontalière en matière de sécurité nationale.

Les pouvoirs du préfet de zone de défense et de sécurité en cas de crise ou dans une situation d’une particulière gravité :
> la faculté, pour le préfet de zone de défense et de sécurité, de prendre des mesures de police administrative en cas de crise ;
> l’extension du pouvoir de réquisition des moyens publics et privés de la zone, jusqu’ici réservé au domaine de la sécurité civile, à l’ensemble du champ de la sécurité nationale ;
> la coordination de la communication de l’Etat.

L'organisation de la zone de défense et de sécurité

> pour mettre en œuvre ses pouvoirs, le Préfet de Zone dispose d’un certain nombre de services à dimension zonale placés sous son autorité :
- Etat-major interministériel de zone de défense et de sécurité (EMIZSD) ;
- secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur (SGAMI) ;
- service zonal des systèmes d'information et de communication (SZSIC) ;
- Centre régional d'information et de coordination routières (CRICR).

> il est assisté d’un préfet délégué pour la défense et la sécurité.

Compétence juridique : des décrets de 2002 à ceux du 04 mars 2010...

Le Livre Blanc (juin 2008) a été l’occasion d’un débat sur l’organisation gouvernementale en matière de sécurité et, notamment, sur la capacité de l’Etat à faire face aux crises majeures. Ce débat a été tranché en conférant au Ministère de l’Intérieur la responsabilité de la préparation et de la gestion de toutes les crises intervenant sur le territoire national.

Le Ministère de l’Intérieur assure désormais un rôle de pilotage sur un périmètre étendu : sur le champ de compétence propre au Ministère de l’Intérieur, mais aussi sur l’ensemble des responsabilités gouvernementales (ex : transposition de la planification gouvernementale).

L’article 5 de la loi de programmation militaire du 29 juillet 2009, relatif à l’organisation des pouvoirs publics dans le domaine de la sécurité nationale, en constitue le cadre juridique. Les décrets d’application du 04 mars 2010 consacrent un renforcement des pouvoirs du préfet de zone de défense et de sécurité et font de cet échelon territorial le maître d’œuvre de la préparation et de la gestion de crises sur le territoire en appui aux préfets de département et consacre son rôle d’appui pour la mise en œuvre des responsabilités du Ministère de l’Intérieur.