Sous-préfecture de Douai

 
Missions de la sous-préfecture de Douai - visuel

© Préfecture du Nord

Attention

Le service des titres de séjour sera fermé du vendredi 27 juillet au dimanche 19 août 2018.
Aucune première demande ne sera acceptée en juillet et août.
La réouverture est prévue le lundi 20 août à partir de 9h00.

Coordonnées

Sous-préfecture de Douai
642, Boulevard Albert 1er
CS 60709
59 507 Douai cedex
Standard : 03 27 93 59 59

Télécopie : 03 27 88 22 61
Serveur vocal : 03 27 93 59 98
Courriel : sp-douai-contact@nord.gouv.fr

Site internet : www.nord.gouv.fr

Pour vos démarches, les pièces à  fournir, les formulaires téléchargeables, cliquez sur le lien suivant : http://www.nord.gouv.fr/Demarches-administratives

Horaires et modalités d'accueil du public

Cartes grises, permis de conduire

Attention

NE VOUS DÉPLACEZ PLUS EN SOUS-PRÉFECTURE ! Depuis le 6 novembre, toutes les démarches liées aux certificats d’immatriculation (cartes grises) et aux permis de conduire se font exclusivement par internet, sur le site de l'agence nationale des titres sécurisés (ANTS), www.ants.gouv.fr, 24h/24, 7j/7, et non plus aux guichets de la préfecture ou des sous-préfectures :

Cartes grises
Effectuez votre démarche en ligne : changer l’adresse de ma carte grise ; déclarer la vente (cession) d’un véhicule ; obtenir un certificat de non-gage ; demander un duplicata pour remplacer une carte grise volée, perdue ou détériorée ; utiliser le simulateur de taxe ; demander le changement de titulaire (véhicules français).

Trouvez un professionnel de l'automobile habilité près de chez vous pour réaliser votre démarche : changement d’adresse, changement de titulaire suite à vente entre particuliers (véhicules déjà immatriculés en France), enregistrement d’une déclaration de cession, obtention d’un certificat de non-gage (certificat de situation administrative simple).

Imprimez une déclaration de cession d'un véhicule : ce formulaire n'est plus à récupérer ni à transmettre à la sous-préfecture

 

Permis de conduire
Effectuez votre démarche en ligne : demander un permis de conduire ; connaître le solde de mes points ; savoir où en est la production de mon permis de conduire ; connaître le résultat de l’examen du permis de conduire.

Pour connaitre les démarches à effectuer et les modalités de prise de rendez-vous concernant une visite médicale au sein de la commission médicale de l'arrondissement de Douai, veuillez vous rendre ici

Pour prendre RDV avec un médecin agrée chargé du contrôle de l'aptitude physique, hors commission médicale, veuillez vous rendre ici

 

Admission au séjour et échange de permis étranger
Pour connaitre la procédure de dépôt de votre dossier selon votre cas, veuillez vous rendre ici

Pour connaitre les démarches à effectuer et les modalités d'échange d'un permis étranger pour un permis européen, veuillez vous rendre ici

 

Horaires d’ouverture au public  
Accueil général
du lundi au vendredi : 8h30 -12h15/ 13h30 – 16h30
Standard téléphonique
du lundi au vendredi : 8h30 - 12h / 13h30 - 16h30
Cartes grises sp-douai-cartesgrises@nord.gouv.fr
(Réservé aux forces de l’ordre pour réquisitions)
Pour suivre votre dossier : www.ants.gouv.fr
Permis de conduire
En cas d’annulation : se présenter à l’accueil avec votre recommandé (48SI) et votre permis
sp-douai-permis@nord.gouv.fr
(Réservé aux forces de l’ordre pour réquisitions et médecins)
Pour suivre votre dossier : www.ants.gouv.fr
Titres de séjour
Accueil uniquement sur RDV
1ère demande : demande de RDV uniquement à l’accueil de la sous-préfecture
Renouvellement : prise de RDV : www.nord.gouv.fr/booking/create/31260
Associations
A compter du 09 novembre 2017, le greffe des associations lillois est transféré en sous-préfecture de Douai. Les déclarations des associations 1901 ayant leur siège dans l’arrondissement de Lille seront désormais instruites par la sous-préfecture de Douai.
Arrondissement de Douai
sp-douai-associations@nord.gouv.fr
Arrondissement de Lille
pref-associations@nord.gouv.fr
Armes
Uniquement par correspondance
sp-armes-douai@nord.gouv.fr
Réglementation générale
(Gardes particuliers, manifestations sportives etc …)
sp-douai-reglementation-generale@nord.gouv.fr
Échange permis étranger
Uniquement sur RDV le vendredi matin
Prise de RDV uniquement à l’accueil de la sous-préfecture de Douai
Prévoir dossier complet, permis de conduire original et enveloppe max 250g le jour du RDV
/!\ Aucun dossier ne sera accepté à l’accueil /!\
Point d’accès numérique
Service ouvert au public du lundi au vendredi de 8h30 à 12h / 13h30 à 16h
La durée d’une télé-procédure oscillant entre 10 et 20 minutes, le médiateur ne pourra pas recevoir plus de 15 usagers par matinée. Aussi, en fonction de l’affluence du public, le PAN est susceptible de devenir inaccessible dès 10h30

Autres informations

Cartes Nationales d'Identité et Passeports : 
Pour les Cartes d'Identité, les démarches se font dans toute mairie dotée d'un dispositif de recueil des demandes.
Pour les Passeports, prenez contact avec les communes de Douai, Arleux ou Orchies.
Pour le suivi de votre dossier, prenez contact avec la mairie de dépôt de votre dossier ou rendez-vous sur le site www.interieur.gouv.fr rubrique "Mes démarches - Mes Téléservices".

Aptitude physique à la conduite automobile

> Médecins agréés de l'arrondissement de Douai - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,37 Mb

Foire aux questions

Les questions les plus fréquemment posées : http://www.nord.gouv.fr/Outils/FAQ

Accès aux services

Transport en commun

transportencommun
Bus : arrêt "Sous- Préfecture" desservi par le réseau TUB-Evéole

Accessibilité

accessibilité
Les personnes à mobilité réduite peuvent accéder au hall d'accueil de la sous- préfecture par un accès conçu à cet effet.
Une place de parking pour personnes handicapées est prévue devant nos locaux. Les agents d'accueil accompagneront les personnes en difficulté dans la réalisation de leurs démarches.

Services sur place

servicessurplace
Vous trouverez sur place les services suivants :
- toilettes femmes et hommes accessibles aux personnes à mobilité réduite
- un espace nursery
- un photocopieur
- un photomaton
- un distributeur de boissons chaudes, de boissons fraîches et de friandises
- une fontaine à eau

Qualité de l'accueil du public

Label Marianne de la sous-préfecture de Douai

Le 26 novembre 2015, le groupe AFNOR Certification, organisme indépendant, a décerné le label Marianne à la sous-préfecture de Douai, reconnaissant ainsi la qualité de l’accueil des usagers.

En savoir plus


Qualité de l'accueil du public en sous-préfecture de Douai

Logo marianne

Une enquête de satisfaction a été menée auprès des usagers de la sous-préfecture en décembre 2015.

> Résultats de l'enquête de satisfaction de décembre 2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,88 Mb


En savoir plus

> En savoir plus sur les missions et l'organisation de la sous-préfecture de Douai