Direction régionale des douanes et droits indirects (DRDDI)

 

Les missions des Douanes

Les Directions régionales des douanes et droits indirects (DRDDI) de Lille et de Dunkerque assurent, sur le territoire départemental, les différentes missions de la direction générale des douanes et droits indirects rattachée au ministère de l'économie et des finances :

- une mission fiscale : La douane collecte l’impôt dont les perceptions sont destinées aux budgets de l’Union Européenne, de l’État, des collectivités locales et de divers organismes.

- une mission économique : La douane française apporte son soutien et son conseil aux entreprises nationales engagées à l’international ou qui souhaitent développer leurs échanges avec l’extérieur, en permettant la mise en place de procédures personnalisées de dédouanement adaptées à leurs besoins.

- une mission de lutte contre les grands trafics :
- stupéfiants
- contrefaçons
- tabacs et cigarettes
- espèces protégées ( convention de Washington)
- fraudes commerciales à l’importation et à l’exportation.

- une mission de sûreté et de sécurité : La douane est investie des contrôles de sûreté et de sécurité aux frontières dans le cadre de la lutte contre le terrorisme et de la protection du citoyen:
- matières nucléaires et dangereuses
- armes, explosifs
- immigration clandestine.
- protection du tunnel sous la manche au plan national.

- une mission de protection :
- protection du consommateur et de la santé publique
- protection du patrimoine artistique et culturel à la sortie du territoire national

Au plan national, elle administre certains secteurs économiques :
- filière des produits pétroliers et énergétiques
- alcools
- réseau des débitants de tabacs
- garantie des métaux précieux
- navigation de plaisance
- transports routiers.

Elle concourt au développement de politiques publiques (perception de la Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP)) et participe à la mise en œuvre de la fiscalité environnementale (produits pétroliers).

L'organisation des services des Douanes

Rattachée au Ministère du Budget, des comptes publics et de la fonction publique, la douane assure des missions fiscales et de lutte contre les trafics illicites et la criminalité organisée.

Dans le Nord - Pas-de-Calais, les douanes sont organisées en deux DRDDI (directions régionales des douanes et droits indirects) : celle de Lille (composée de 3 divisions territoriales à Lille, Halluin et Valenciennes) et celle de Dunkerque (composée de 4 divisions territoriales à Dunkerque, Arras, Calais et Boulogne).

Liens utiles

http://www.douane.gouv.fr/
http://www.economie.gouv.fr/