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Sécurité civile, protection des populations
Élaborer le plan communal de sauvegarde : schéma directeur à destination des maires
(mise à jour : 14/01/2014)
Ce document, édité par la préfecture du Nord (service interministériel régional des affaires civiles et économiques de défense et de la protection civile - SIRACED-PC), est un document pratique à l’usage des maires. Il constitue un outil pédagogique que les élus locaux pourront utiliser pour élaborer leur propre plan communal de sauvegarde qui prendra en compte les particularités locales.
> Maquette de plan communal de sauvegarde (PCS) - format : DOC
- 0,37 Mb
Guide à l'usage des maires pour la réalisation d'un plan de continuité d'activité
> Guide à l'usage des maires pour la réalisation d'un plan de continuité d'activité - format : PDF
- 0,42 Mb
Chiens dangereux : guide de méthodologie relatif aux dispositions clés de la réglementation
(mise en ligne : 29/01/2010)
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