Le préfet du Nord installe la commission départementale de coopération intercommunale (CDCI)

 
 
Le préfet du Nord installe la commission départementale de coopération intercommunale  (CDCI)

Jean-François Cordet, préfet du Nord, a procédé vendredi 12 décembre 2014, à l’installation de la commission départementale de coopération intercommunale (CDCI), recomposée à l’issue du renouvellement général des conseils municipaux en mars dernier.

Composée d’élus et présidée par le préfet, la CDCI est un organe représentatif des collectivités territoriales et de leurs groupements. Elle rassemble des représentants des communes, des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, des syndicats de communes et syndicats mixtes, du Conseil général et du Conseil régional.
La CDCI du Nord compte 62 membres en formation plénière, dont la moitié a été renouvelée à l’issue des élections municipales.
 
La CDCI a pour mission d’établir et de tenir à jour l’état de la coopération intercommunale dans le département ainsi que de formuler des propositions pour la renforcer. Elle est consultée sur les projets visant à la création, la transformation ou la modification de périmètre des structures intercommunales.
Les attributions de la CDCI ont été renforcées depuis la loi de réforme des collectivités territoriales adoptée le 16 décembre 2010. Elle est un acteur essentiel de l’élaboration du schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI), exercice de production conjointe entre le représentant de l’État et les élus et qui constitue le cadre de référence pour l’évolution de la carte intercommunale. En effet, si l’initiative des propositions appartient au préfet, la CDCI dispose d’un pouvoir d’amendement.
 
Dans le cadre des travaux de la précédente commission, un premier SDCI a été arrêté dans le département le 20 mars 2012.
Conformément à la loi, ce schéma a abouti à la suppression des enclaves et des discontinuités territoriales, à la couverture intégrale du territoire départemental par des EPCI à fiscalité propre de plus de 5000 habitants et à la rationalisation des périmètres des EPCI.
A l’issue de sa mise en œuvre, la carte intercommunale du Nord s’est retrouvée renforcée et s’organise autour de 20 EPCI à fiscalité propre (contre 48 en 2011) et 119 syndicats (contre 188 en 2011). Il n’y a plus aucune commune isolée.
 
Au cours de cette réunion d’installation, ont été élus Patrick Masclet, maire d’Arleux, président de l’AMN, à la fonction de rapporteur général ainsi que Dominique Bailly, sénateur-maire d’Orchies, et Luc Waymel, maire de Drincham, président de l’association des maires ruraux, aux fonctions de premier et second assesseurs.
Le rapporteur général et les assesseurs assistent le préfet qui préside la commission ; ils peuvent être chargés de la présentation des affaires soumises à la CDCI et assurent un rôle d’interface entre la commission et les services de l’État dans l’animation de la commission.
 
La CDCI a également procédé à l’élection des membres de la formation restreinte. Composée de 23 membres, cette formation est consultée sur des points particuliers, par exemple lorsqu’une commune souhaite se retirer d’un syndicat.
La commission a, par ailleurs, approuvé son règlement intérieur.
 
Cette réunion d’installation a également été l’occasion de faire un point sur les perspectives d’évolution de la carte intercommunale dans le Nord, avec la transformation de la communauté urbaine de Lille en métropole européenne de Lille (MEL) au 1er janvier 2015, la révision du schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) et les perspectives du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe).

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