Elections municipales 2014 : documents destinés aux élus

 
Elus locaux - visuel

Retrouvez dans cette rubrique les informations utiles sur le fonctionnement des institutions locales, l’organisation et les missions des services de l’État dans le département et en région. Ces documents ont été remis lors de la réunion d’information des nouveaux élus organisée en préfecture le mercredi 14 mai 2014.

Cette rubrique sera enrichie régulièrement.

Le déroulé complet :

Le déroulé de cette journée d'échange est disponible ci-dessous :

> Déroulé général de séance - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

Les interventions :

Retrouvez la présentation générale diffusée lors de la journée d'accueil :

> Document de présentation global - format : ODP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 9,19 Mb

Si vous ne souhaitez qu'une partie de la présentation, celle-ci est disponible ci dessous dans le service concerné.

L’offre de services de la direction générale des finances publiques (DGFIP) envers les collectivités et le rôle du comptable au quotidien.
M. Christian RATEL – Directeur régional de finances publiques (DRFIP).

> Document de présentation DGFIP - format : ODP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,74 Mb


La mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires.
M. Christian WASSENBERG – Directeur académique des services de l’éducation nationale (DASEN), directeur des services départementaux de l’éducation nationale.

> Document de présentation DASEN - format : ODP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,80 Mb


La réforme de l’application du droit des sols (ADS) : impacts pour les collectivités et mesures d’accompagnement.
M. Philippe LALART – Directeur départemental des territoires et de la mer (DDTM).

> Document de présentation DDTM - format : ODP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,74 Mb


Le rôle de la DRAC auprès des maires.
Mme Marie-Christiane DE LA CONTE – Directrice régionale des affaires culturelles (DRAC).

> Document de présentation DRAC - format : ODP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,38 Mb


La bonne conservation des archives dans les collectivités locales.
Mme Mireille JEAN – Directrice des archives départementale.

> Document de présentation des archives départementales - format : ODP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,75 Mb


Les actions de l’État en faveur des plus vulnérables en lien avec les maires.
Mme Annick PORTES – Directrice départementale de la cohésion sociale (DDCSdirection départementale de la cohésion sociale).

> Document de présentation DDCSdirection départementale de la cohésion sociale - format : ODP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb


Le partenariat État-communes pour la prévention de la délinquance et la prévention des risques.
M. Serge BOULANGER – Directeur de cabinet du Préfet.

> Document de présentation du directeur de cabinet - format : ODP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb


Memento pratique

Ce guide est destiné à accompagner chaque élu municipal. Il contient des informations pratiques sous forme de fiches ou de modèles type, donnant les outils juridiques de base qui devraient permettre de faciliter l’appréhension du fonctionnement du conseil municipal et du statut de l’élu local.

> Le fonctionnement du conseil municipal et le statut de l'élu local - mémento pratique (mise à jour : avril 2014) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,86 Mb

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