Congrès des maires - « Les communes ont un rôle indispensable de proximité et de solidarité »

 
 
Congrès des maires

Michel Lalande, préfet de la région Hauts-de-France, préfet du Nord, a participé, le 6 octobre 2016, à Douai, au Congrès des maires du Nord, à l’invitation de Patrick Masclet, sénateur du Nord, maire d’Arleux, président de l’association des maires du Nord.

Devant une assemblée composée de nombreux élus du département, le représentant de l'Etat a tenu à souligner les liens très étroits qui unissent le préfet et les maires du Nord. Ce « compagnonnage » se caractérise par « les heures passées, côte à côte, à gérer des moments difficiles ». Rendant hommage au rôle des maires, en particulier dans les différentes situations de crise qui frappent nos concitoyens, le préfet a ajouté que l’Etat et les premiers édiles du Nord sont « les deux faces d’une même monnaie : l’autorité de la République ».

Le préfet a rappelé que l’Etat se tient aux côtés des communes pour « réduire les fractures territoriales et les fractures sociales ». Ainsi, les services de l’Etat ont contribué à mettre en place 19 maisons de santé pluriprofessionnelles pour lutter contre les déserts médicaux et ont lancé les contrats de ruralité qui visent à donner davantage de cohérence aux dispositifs existants en faveur des territoires ruraux. Le préfet a insisté sur le fait que le fonds de soutien à l’investissement local (FSIL), créé en 2016, sera reconduit et augmenté en 2017. Il représentera, au niveau national, 1,2 milliard d’euros l’année prochaine dont 600 millions dédiés aux petites villes et à la ruralité.

Si l’effort demandé aux communes en matière de finances publiques reste conséquent (1 milliard d’euros d’économies pour tout le bloc communal au niveau national), il sera diminué de moitié en 2017 par rapport à ce qui était prévu initialement. Dans le même temps, l’Etat soutient les communes du département par l’intermédiaire du fonds de soutien aux emprunts à risque (119 millions d’euros d’aides dans le Nord), du renforcement de la péréquation ou de l’élargissement du champ dépenses éligibles au fonds de compensation de la TVA (FCTVA). Les communes du département ont bénéficié en 2015 du FCTVA à hauteur de 97 millions d’euros.

Michel Lalande a ensuite rappelé que l’élargissement des compétences des intercommunalités « pour des raisons d’efficacité » ne « remettait pas en question l’importance des communes » qui  sont d’ailleurs les « seules collectivités à avoir conservé la clause de compétence générale ». Il s’est félicité de la rationalisation du paysage intercommunal et du nouveau schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) arrêté le 30 mars 2016. Soulignant son souhait de stabiliser la carte des intercommunalités, le préfet a confirmé que « certaines situations douloureuses » méritent une attention particulière. C’est pourquoi le représentant de l’Etat recevra les élus concernés en présence du président de l’Association des maires du Nord (AMN) et a proposé la préparation, conjointement avec les communes, d’un livre blanc de l’intercommunalité du Nord. Ce livre blanc aura pour objectif d’imaginer l’avenir de l’intercommunalité dans le département à horizon 2020.

Le préfet a également abordé les questions de sécurité. Il a rappelé l’importance de la prévention et du renforcement des mesures de sécurité autour des manifestations publiques qui font « l’identité du Nord ». Les services de l’Etat se tiennent à la disposition des organisateurs pour les conseiller et les assister. Si la Grande braderie de Lille a dû être reportée, « la plupart des grands événements festifs ont pu avoir lieu et aucun incident n’est venu en altérer le bon déroulement ».

Enfin, le préfet a abordé les questions migratoires et a annoncé aux élus que le seuil des 845 places en centres d’accueil et d’orientation (CAO) demandées par le Gouvernement à la région des Hauts-de-France avait été atteint le vendredi 30 septembre. Le département du Nord en prendra toute sa part avec l’ouverture de plus de 400 places qui serviront au démantèlement du campement de Calais.

Michel Lalande a rappelé les deux principes qui guident l’action des services de l’Etat. Le premier est la concertation. Le préfet a précisé aux maires qu’« il n’y aura pas de CAO dans votre ville sans que vous n’y ayez consenti ». Le second est la proportionnalité. L’Etat cherche toujours à installer un CAO d’« une taille acceptable au regard de la population de la commune qui l’accueille ».

Après avoir remercié les maires qui ont accepté d’accueillir des réfugiés, le préfet leur a proposé la signature d’une charte de confiance avec l’Etat. Cette charte permettra de rappeler les différents engagements de l’Etat et de permettre un suivi collectif du CAO à moyen terme.

Enfin, Michel Lalande a annoncé la mise en place dans le département du Nord d’un programme dit « PILOT » (Projet d’Insertion dans le Logement par l’Orientation et le Travail). Ce programme, validé par la ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social ainsi que la secrétaire d’Etat en charge de la Formation et de l’Apprentissage, est expérimental et n’a qu’un équivalent en France. Il vise à faire entrer immédiatement une cohorte d’une centaine de migrants venus de Calais dans une démarche d’insertion par la formation professionnelle ou universitaire.