Budget, finances locales

 

Fonds de compensation pour la TVA - FCTVA

FCTVA 2017

> Circulaire préfectorale du 1er décembre 2016 concernant le fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

> Fiche 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> Fiche 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> Fiche 3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Fiche 4 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

Modèles états déclaratifs actualisés suite aux mesures issues de la loi de finances 2016

> Etats déclaratifs actualisés 2016 - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Etats déclaratifs actualisés 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

> Etats déclaratifs actualisés 2016 - format : ODS sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> Notice explicative des états déclaratifs actualisés 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

États déclaratifs versement anticipé :

> Etats déclaratifs - versement anticipé (au format .xls) - format : XLS sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> Etats déclaratifs - versement anticipé (au format .pdf) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

États déclaratifs versement de droit commun :

> Etats déclaratifs - versement de droit commun (au format .xls) - format : XLS sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> Etats déclaratifs - versement de droit commun (au format .pdf) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

FCTVA - Intempéries exceptionnelles 2016

> Note circulaire du 9 septembre 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,34 Mb

> Liste des communes du département du Nord touchées par les intempéries exceptionnelles et reconnues en état de catastrophe naturelle - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,00 Mb

> Etats déclaratifs intempéries - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

Budget

> Circulaire du 3 septembre 2012 relative aux délibérations fiscales à prendre par les collectivités territoriales en 2012 pour une application différée - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> Annexe à la circulaire du 3 septembre 2012 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,63 Mb

> Circulaire du 29 mars 2012 relative à la fixation des taux d'impositions des quatre taxes directes locales en 2012 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,31 Mb

> Circulaire du 14 mars 2012 relative aux informations fiscales utiles à la préparation des budgets primitifs locaux pour 2012 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 10,94 Mb

> Circulaire du 11 avril 2012 relative aux documents budgétaires et aux informations sur les emprunts à risque - Guide pratique de l'annexe "Etat de la dette - Répartition de l'encours - Typologie - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,02 Mb

Dotations

> Circulaire préfectorale du 30 janvier 2017 relative à la programmation de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) pour 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,38 Mb

> Circulaire complémentaire du 5 février 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,50 Mb

Interventions économiques

> Circulaire préfectorale du 12 juillet 2016 relative à l'obligation de transparence de certaines catégories d'aides compatibles avec le marché intérieur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,38 Mb

> Tableau de recensement annexé à la circulaire du 12 juillet 2016 - format : ODS sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

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